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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 224 Decision signature convention Cantal Tour Sport ete 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
’ Envoyé en préfecture le 06/07/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/07/2026 T, Hautes LE ANET20EE puttéte 06/07/2026
é ID : 615-200066637-20260624-2026 DPRSDT_224-AR
ÊTRE VA UtÉ DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-224
7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour
l'événement du Cantal Tour Sport Été 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant la proposition de convention de partenariat par le Conseil Départemental pour
l'organisation du Cantal Tour Sport le 21 juillet 2026 sur le site du Lioran ;
Considérant que le Cantal Tour Sport est une manifestation itinérante sportive organisée par le
Conseil départemental du Cantal, à destination du jeune public, permettant de découvrir des sites
emblématiques du Cantal et de pratiquer gratuitement diverses activités sportives ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental et la
commune de Laveissière dans le cadre de l’organisation du Cantal Tour Sport Été 2026 qui aura
lieu le mardi 21 juillet 2026 sur le site du Lioran ;
Article 2 : Que Hautes Terres Communauté s'engage à prendre en charge les repas du midi des
bénévoles (environ 100 personnes), pour un montant total de 1 500 € et à assurer le relais et la
participation à la diffusion de la communication sur le territoire ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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