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Déliberation - Conseil du 14 décembre 2012 Ordre du jour Ordre du Jour 5
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14 décembre 2012 Ordre du jour Ordre du Jour 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012
- ORDRE DU JOUR -
I - FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1 - Décision modificative n° 3
2 - Anticipation sur le Budget primitif 2013
3 - Versement anticipé de subventions
4 - Rapport d’activité 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau 5 - Budget primitif 2013 – budget annexe du service des eaux
6 - Contrat prestations enfance jeunesse 2011 – Reversement aux communes 7 - Attribution des marchés d’assurances
8 - Groupement de commandes entre l’ARC et la Ville pour le lancement d’une consultation en prestations de service en matière de télécommunications fixes & mobiles
Personnel
9 - Recensement de la population – recrutement des agents recenseurs
10 - Suppression et Création de postes
11 - Renouvellement de contrats
12 - Revalorisation de traitements
13 - Apprentissage dans les services municipaux
II - TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
14 - Avenants aux marchés de travaux de construction de la Maison de l’Archéologie 15 - Construction d’une annexe de la salle Claude Debussy pour le personnel d’entretien des espaces verts et de la voirie du quartier du Clos des Roses
Lancement d’une consultation
16 - Réhabilitation du Foyer Phileas Lebesgue en crèche municipale
III - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
17 - Droit de voirie, de place et prêt de matériel - Tarifs pour l’année 2013
18 - Redevance pour l’entretien des parkings privés
19 - Approbation du cahier des charges pour la concession des parkings Saint-Jacques, rue de Clermont, Sernam gare
20 - Marchés d’entretien des espaces verts (année 2013-2016) signature des marchés
IV - ECONOMIE, URBANISME & ENVIRONNEMENT
22 - Approbation du nouveau périmètre de l’ARC par l’adhésion de la commune de LACHELLE
23 - Cession d’une maison sise 69 rue du Général Mangin
24 - Projet de Rénovation Urbaine (PRU) : Acquisition et cession de l’îlot CO 9 2
V - ACTION CULTURELLE ET TOURISTIQUE
25 - Tarifs des ouvrages de la boutique du musée Mémorial de l’Internement et de la Déportation
26 - Subventions exceptionnelles aux associations Compiègne/Shirakawa
et Compiègne/Elblag
VI - SPORTS ET JEUNESSE
27 - Reversement de la participation de la Ville de Compiègne au téléthon 2012
VII - QUESTIONS DIVERSES
28 - Décisions du Maire
SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2012
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ORDRE du JOUR COMPLÉMENTAIRE
29 – DEMANDE de SUBVENTIONS
auprès du CENTRE NATIONAL du CINEMA et de L’IMAGE ANIMEE (CNC)
et
auprès de la REGION PICARDIE