Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM 02.06.25 Odj
Ordre du Jour - odj cm 03.11.20
Ordre du Jour - odj CM 07.04.17
Ordre du Jour - odj CM 08.07.25
Ordre du Jour - CM 17.10.24 Odj
Ordre du Jour - CM 05.03.25 Odj 1
Ordre du Jour - CM 06.12.22 Odj
Ordre du Jour - CM 04.12.23 Odj
Ordre du Jour - odj cm 9.6.23
Ordre du Jour - Odj CM 09.10.25
Ordre du Jour - odj CM 01.12.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj CM 01.12.20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
mardi
1 décembre
2020
à 17h00
Ordre
du
Jour
Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
la
délibération
n°3
du
26
mai
2020,
et
par
arrêtés
de
subdélégation
des
03
juin
2020
et
11
juin
2020
: Juin,
Juillet,
Août,
Septembre
et Octobre
2020
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1
Construction
du
groupe
scolaire
Chasse
Royale
labellisé
« cité
éducative
»
rue
Hector
Berlioz
à
Valenciennes
-
Description
du
programme
de
l'opération
-
Enveloppe
financière
prévisionnelle
- Lancement
de
la procédure
du
concours
de
maitrise
de
d’œuvre
2
Date
de
dérogation
au
repos
dominical
- année
2021
Saisine
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Principe
de
délégation
à
l'organe
exécutif
4
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(C.D.S.P)
- Modificatif
5
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Valenciennes
et
la
Ville
de
La
Sentinelle
relatif
aux
marchés
publics
de
travaux
de
voiries
sur
un
périmètre
déterminé
sur
la commune
de
Valenciennes
et la commune
de
la Sentinelle.
6
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L)
- Modificatif
7
Projet
de
délégation
de
service
public
fourrière
automobile
- Saisine
CCSPL.
Statuts
SAEM
et modification
des
représentants
du
conseil
municipal
9
Modification
des
représentants
nommés
par
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Valenciennois
de
la Jeunesse
et des
Sports
(O.V.IS.)
10
Groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Valenciennes
et
le
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
de
Valenciennes
pour
la
fourniture
d’Equipement
de
Protection
Individuelle
des
agents
11
Groupements
de
commande
relatif à
l'achat
de
papiers,
d'enveloppes
et
de
petites
fournitures
de
bureau
12
Soutien
aux
associations
de
commerçants
suite
à l'appel
à projets
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
13
Acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
parcelle
cédée
par
la
société
COGESPRIM
cadastrée
W
n°
463
(voirie)
rue
François
Colliez
et classement
dans
le domaine
public
communal
de
la
voirie
et des
réseaux
14
Echange
de
terrain
entre
la Ville
de Valenciennes
et la Caisse
Mutuelle
et d’Action
Sociale
des
Industries
(CMAST)
rue
du
Pont
de
Fer
15
Echange
de
terrain
sans
soulte
entre
la Ville
de Valenciennes
et le Syndicat
des
Copropriétaires
de
la résidence
des
Comtes
du
Hainaut
- rue
Salle
le Comte
16
Transfert
des
biens
immobiliers
du
Collège
Chasse
Royale
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Nord
17
Cession
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
de
10
m?
située
36
rue
Jules
DELSART
à
Valenciennes
- prescription
acquisitive
trentenaire DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
18 19
Demande
de
subventions
sur
le
programme
d’investissement
de
la
ville
de
Valenciennes
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
de
l'Etat
Coulée
verte
- Deuxième
phase.
Demande
de
fonds
de
concours.
CONVENTIONS 20 21 22 23 24 25
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
entre
la
ville
de
Valenciennes
et
Valenciennes
Métropole
pour
le
fonctionnement
du
service
commun
« Numérique
et
Informatique
»
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Formation
de
Musiciens
Intervenants
(CFMT)
de
l'Université
de
Lille
pour
l'accueil
de
2 étudiants
Convention
entre
la
Ville
et
les
écoles
privées
pour
le
versement
du
solde
de
la
subvention
relative
à la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
- année
2020
Convention
de
dépôt
d'œuvres
du
musée
à la Sous-Préfecture
de
Valenciennes
Convention
de
coopération
sur
l'Armarium,
la
bibliothèque
numérique
du
patrimoine
écrit,
graphique
et
littéraire
des
Hauts-de-France
Renouvellement
du
conventionnement
avec
l'ANTAT
pour
la
mise
en
œuvre
du
Forfait
de
Post-Stationnement
FINANCES 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36
Exonération
2020
de
la
redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
pour
les
Terrasses
Fermées-Covid19 Barème
indemnisation
pour
dégâts
occasionnés
aux
portiques
du
Pont
Villars
à Valenciennes
Décision
modificative
n°2
exercice
2020
-
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Centre
Aquatique Actualisation
de
l'autorisation
2017-01
«
Centre
Aquatique»
-
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
» -
exercice
2020
Concession
de
service
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
- Avenant
n°2
Concession
de
service
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
-
Protocole
d'accord
indemnitaire
- COVID
19
Débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
2021
Rapport
d'activité
du
SIMOUV
2019
Rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
- Association
VARC
Admissions
en
non-valeurs
2020
Clôture
de
legs
consentis
au
profit de
la ville
de Valenciennes Y
Ville de Valenciennes
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
1 décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
O1
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2020,
est
réuni
au
lieu
Hôtel
de
ville
- Grand
Salon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIÏX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Franck
DELOGE
et Mme
Elodie
CARON Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Valérie
LORRIAUX
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Karim
GANA,
Mme
Déborah
SANIEZ
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Didier
LEGRAND
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Michel
BROUILLARD
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Kostia
HUANT.
Absent
s :
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Maryse
DUMORTIER
absente
aux
délibérations
1à
31
incluses,
Mme
Isabelle
DESOIL.
Ordre
du
jour
Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
la
délibération
n°3
du
26
mai
2020,
et
par
arrêtés
de
subdélégation
des
03
juin
2020
et
{1
juin
2020
:Juin,
Juillet,
Août,
Septembre
et
Octobre
2020
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1
Construction
du
groupe
scolaire
Chasse
Royale
labellisé
‘_
cité
éducative
‘
rue
Hector
Berlioz
à
Valenciennes
-
Description
du
programme
de
l'opération
-
Enveloppe
financière
prévisionnelle
-
Lancement
de
la
procédure
du
concours
de
maitrise
de
d'œuvre
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D'approuver
le
programme
du
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
Chasse
Royale
labellisé
«
cité
éducative
»
sur
la
base
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
au
travaux
de
12
350
000
€
HT
valeur
juillet
2020
|
- D'’autoriser
le
lancement
d’un
concours
restreint
sur
«
Esquisse
plus
»
en
application
de
l’article
L
2125-2°et
des
articles
R
2162-15
à R
2162.26
et
R
2172-1
à R
2172-6
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
- De
fixer
à
3
maximum
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
-
De
fixer
à
80
000
€
HT
l’indemnité
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
de
concours
- De
fixer
le
montant
de
de
l’indemnité
sur
la
base
de
740
€
HT
pour
une
vacation
journalière
et
370
€
HT
pour
une
vacation
à
la
demi-journée,
compris
frais
de
déplacement.
- De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
—
exercice
2021
et
suivants
2
Date
de
dérogation
au
repos
dominical
- année
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 abstention
(Mme
LORETTE),
décide
:
- De
se
prononcer
favorablement
sur
le choix
des
dates
relevant
de
la dérogation
au
repos
dominical,
à savoir
:
Les
dimanches
10 janvier,
11
avril,
27 juin,
28
novembre
et 5,12,19,28
décembre
2021
3
Saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
-
Principe
de
délégation
à
l'organe
exécutif Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- d'apporter
le
complément
suivant
à la
délibération
n°
35
du
26
mai
2020,
à savoir
:
« De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
saisir,
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
pour
tour
projet
de
1/9 Lo
Y
£
Mille
de
Valenciennes
création
d’une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
ainsi
que
tout
projet
de
partenariat,
dans
les
conditions
exposées
»
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(C.D.S.P)
-
Modificatif Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide :
- De
désigner :
- Mme
Valérie
BEYROUTI
en
tant
que
membre
élu(e)
titulaire,
remplaçant(e)
de
G
MARCHANT
-M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
en
tant
que
membre
élue)
titulaire,
remplaçant(e)
d’A.
L'HERMINE
- Mme
Delphine
ALEXANDRE
en
tant
que
membre
élu(e)
titulaire,
remplaçant(e)
d’A.
AUDEGOND
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Valenciennes
et
la
Ville
de
La
Sentinelle
relatif
aux
marchés
publics
de
travaux
de
voiries
sur
un
périmètre
déterminé
sur
la
commune
de
Valenciennes
et
la
commune
de
la
Sentinelle.
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
- de
désigner
:
- M.
Mattéo
GUALANO
comme
membre
titulaire
Et
- M
Karim
GANA
comme
membre
suppléant
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
C.C.S.P.L)
- Modificatif
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide :
- de
désigner
Mme
Delphine
ALEXANDRE
en
tant
que
membre
élu(e)
permanent
Remplaçant(e)
de
M.
Armand
AUDEGOND
Projet
de
délégation
de
service
public
fourrière
automobile
- Saisine
CCSPL.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
saisir
la
CCSPL
afin
de
recueillir
son
avis
sur
le
recours
au
principe
de
délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
pour
la commune
de
Valenciennes,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tous
les
actes
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Statuts
SAEM
et
modification
des
représentants
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour,
7
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GUALANO,
Mme
NOIRET,
M.
MARCHANT,
M.
DI
VITA,
Mme
CAUDRELIER,
Mme
LECLERCQ)
décide
:
- D’approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
SAEM
PA,
- D’acter
la démission
de
madame
Emilie
LECLERCQ
et de
monsieur
Salvatore
DI
VITA
de
la
SAEM
PA,
pour
rapporter
à cinq
le nombre
des
représentants
de
la Ville
à la
SAEM
PA,
à savoir :
o Guy
MARCHANT
o Didier
RIZZO
oMattéo
GUALANO
o Jeanine
NOIRET
o Elisa
CAUDRELIER
- D’acter
également
le
fait
que
Monsieur
MARCHANT,
comte-tenu
de
l’état
du
droit
des
sociétés
d'économie
mixte,
fait
fonction
de
Président
de
ladite
SAEM
PA,
en
tant
que
représentant
de
lactionnaire
majoritaire
qu'est
la ville
au
sein
de
cette
structure.
Modification
des
représentants
nommés
par
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Valenciennois
de
la Jeunesse
et des
Sports
(O.V.J.S.)
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D'annuler
la délibération
numéro
28
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020.
- De
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la
composition
à l'assemblée.
2/9 S,
Y(_£
Mille
de
V4
Valenciennes
- De
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- De
procéder
au
vote
désignant
les
membres
pour
siéger
au
sein
de
PO.V.J.S.,
par
vote
à
la
main
levée,
à
savoir :
o
4
membres
nommés
par
le conseil
municipal
- M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
- M.
Karim
GANA
- M.
Mattéo
GUALANO
-M.
Patrick
CHARTIN
o
1 représentant
du
monde
associatif reconnu
pour
ses
compétences
sportives
- M.
Antoine
CAMPUS
10
Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
de
Valenciennes
pour
la
fourniture
d'Equipement
de
Protection
Individuelle
des
agents
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- De
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
d'équipement
de
protection
individuelle.
- D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
présentée
11
Groupements
de
commande
relatif
à
l'achat
de
papiers,
d'enveloppes
et
de
petites
fournitures
de
bureau
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif à Pachat
de
papiers,
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif à l’achat
d’enveloppes,
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif à l’achat
de
petites
fournitures
de
bureau,
- D’approuver
les
conventions
constitutives
du
groupement
de
commandes
présentées,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
lPadhésion
de
la
commune
de
Valenciennes
au
groupement
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
- De
s’engager
à communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l’étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
les
groupements,
- D’autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-
cadres
et modifications
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
- De
s’engager
à exécuter
avec
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s}
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement,
- De
s'engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et à les
inscrire
préalablement
au
budget.
12
Soutien
aux
associations
de
commerçants
suite
à
l'appel
à
projets
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
versement
d’une
subvention
de
:
o
2
000
€
à
l’association
des
commerçants
de
la
place
Saint
Nicolas
—
«
Le
Village
Saint
Nicolas
»
(cpte
tiers
26993),
o
2 000
€ à l’association
« Commerces
du
quartier
Saint
Géry
»
(cpte
tiers
27244),
o
4
000
€ à l’association
de
quartiers
rue
de
Famars
(cpte
tiers
17169).
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
13
Acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
parcelle
cédée
par
la
société
COGESPRIM
cadastrée
W
n°
463
(voirie)
rue
François
Colliez
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la voirie
et des
réseaux
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’accepter
la
cession
à
l’euro
symbolique
par
la
société
COGESPRIM
de
la
voirie
et
des
réseaux
prolongeant
la
rue
François
Coiliez
repris
au
cadastre
sous
la
référence
W
n°
463
pour
une
contenance
de
1 074
n°
représentant
un
linéaire
de
150
m
de
voirie.
- D’autoriser,
après
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal,
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
W
n°
463.
- De
solliciter
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
pour
lintégration
des
ouvrages
d’assainissement
dans
son
patrimoine,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
3/9 “
£
Mille de Valenciennes
14
Echange
de
terrain
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Caisse
Mutuelle
et
d'Action
Sociale
des
Industries
(CMASHD)
rue
du
Pont
de
Fer
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
l’échange
foncier
tel
que
repris
ci-dessus
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Caisse
Mutuelle
et
d’Action
Sociale
des
Industries
(CMAST)
avec
paiement
d’une
soulte
de
5
000
euros
par
la Ville
au
profit
de
la
CMASI
(les
frais
fiscaux
et d’actes
notariés
seront
réglées
à parts
égales
entre
les
deux
parties)
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir.
15
Echange
de
terrain
sans
soulte
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Syndicat
des
Copropriétaires
de
la
résidence
des
Comtes
du
Hainaut
- rue
Salle
le
Comte
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’entériner
les
délibérations
n°
1483
du
24
juin
1993
et n°
1679
du
10
mars
1994
;
- De
constater
la
désaffectation
et
confirmer
le
déclassement
du
domaine
publie
prononcés
par
délibération
n°
1679
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
1994,
d’une
emprise
de
terrain
d’une
contenance
d’environ
145
n°,
aménagée
et affectée
au
parking
privé
de
la résidence
« les
Comtes
du
Hainaut
»,
- D'autoriser
l’échange
foncier
sans
soulte
entre
la
Ville
et
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
des
Comtes
du
Hainaut
tel
que
repris
sur
le plan
présenté
- D’autoriser,
après
transfert
de
propriété,
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
prochainement
cadastrée
AR
n°
1075,
d’une
contenance
d’environ
251
m2,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir.
16
Transfert
des
biens
immobiliers
du
Collège
Chasse
Royale
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Nord
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
(M.
GRANDAME,
M.
SPRATBROW/),
décide
:
- D'accepter
le
transfert
à
titre
gratuit
en
pleine
propriété
au
profit
du
Département
du
Nord
de
l’ensemble
immobilier
constituant
le collège
Chasse
Royale
soit
une
emprise
foncière
d’environ
18
711
m°;
- D'’autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
du
Département
du
Nord.
17
Cession
à
l'euro
symbolique
d'une
emprise
de
10
m?
située
36
rue
Jules
DELSART
à
Valenciennes
-
prescription
acquisitive
trentenaire
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
constater
la
prescription
acquisitive
trentenaire
de
la
parcelle
en
cours
de
numérotation
cadastrale
pour
environ
10
m2
au
profit
de
M.
et
Me
Demory
;
- D’autoriser
la
cession
à
l’euro
symbolique
de
ladite
parcelle
au
profit
de
M
et
Mme
Demory
(frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur)
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
cette
cession.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
18
Demande
de
subventions
sur
le
programme
d'investissement
de
la
ville
de
Valenciennes
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- De
prendre
acte
de
la
volonté
de
la
ville
de
Valenciennes
de
s’inscrire
dans
la
démarche
proposée
par
l’Etat
au
titre
du
plan
de
relance,
- De
valider
la
liste
des
projets
présentés,
-
D’autoriser
le
Maire
à
se
servir
de
la
présente
délibération
pour
défendre
individuellement
chacun
de
ces
projets
tant
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
plan
de
relance,
mais
aussi
auprès
de
tout
partenaire
public
susceptible
de
s’y
associer
financièrement,
- D'autoriser
le Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
tous
documents
inhérent
à cette
démarche,
- De
prendre
acte
qu’aucun
crédit
n’est
actuellement
inscrit,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
sur
les
budgets
à
venir
quant
à
ces
projets
; ce
n’est
qu’un
fois
les
accords
de
subventions
confirmés
que
ceux-ci
recevront
une
transcription
budgétaire
selon
les
procédures
idoines.
4/9 Y(_Z
Nille de Valenciennes
19
Coulée
verte
- Deuxième
phase.
Demande
de
fonds
de
concours.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- De
solliciter
auprès
de
la
communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
soit
240
000
euros
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
à venir
CONVENTIONS 20
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
entre
la
ville
de
Valenciennes
et
Valenciennes
Métropole
pour
le fonctionnement
du
service
commun
' Numérique
et
Informatique
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
-
D’approuver
la
mise
à
disposition
de
moyens
au
service
commun
« Numérique
et
Informatique
»
et
ses
modalités
telles
que
définies
dans
la convention
présentée
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
« Numérique
et
Informatique
».
21
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Formation
de
Musiciens
Intervenants
(CFMD)
de
l'Université
de
Lille
pour
l'accueil
de
2
étudiants
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Formation
des
Musiciens
Intervenants
de
l’Université
de
Lille
22
Convention
entre
la
Ville
et
les
écoles
privées
pour
le
versement
du
solde
de
la
subvention
relative
à
Ja
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
- année
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 non-participation
au
vote
(Mme
COLSON),
décide
:
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
quatre
conventions
avec
les
OGEC
et
l'association,
- D’accepter
le
versement
des
soldes
des
quatre
subventions
présentées.
23
Convention
de
dépôt
d'œuvres
du
musée
à
la
Sous-Préfecture
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- De
signer
la convention
de
dépôt
d'œuvres
avec
la Sous-Préfecture
de
Valenciennes.
24
Convention
de
coopération
sur
l'Armarium,
la
bibliothèque
numérique
du
patrimoine
écrit,
graphique
et
littéraire
des
Hauts-de-France
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
la
Convention
de
coopération
sur
l'Armarium,
la
bibliothèque
numérique
du
patrimoine
écrit,
graphique
et
littéraire
des
Hauts-de-France
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant
25
Renouvellement
du
conventionnement
avec
l'ANTAI
pour
la
mise
en
œuvre
du
Forfait
de
Post-
Stationnement Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
5
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCQ),
décide
:
- D'’Approuver
les
termes
de
la convention
cycle
complet
de
l’ANTAI
présentée
- D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout acte
permettant
de
rendre
effective
cette
décision.
FINANCES 26
Exonération
2020
de
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
les
Terrasses
Fermées-Covid19
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
tous
les
actes
comptables
permettant
l'annulation,
sur
la
période
rappelée
ci-avant
des
titres
de
recettes
concernés
5/9 4
Ville de Valenciennes
27
Barème
indemnisation
pour
dégâts
occasionnés
aux
portiques
du
Pont
Villars
à Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 abstention
(Mme
LORETTE),
décide
:
- D’approuver
lactualisation
du
barème
tarifaire
à savoir :
- Cout
d’intervention
de
base
des
services
municipaux
: intervention
forfaitisée
de
192.28€
- Cout
d’intervention
de
la
grue
de
levage
et
de
son
chauffeur:
102,71€/h
multiplié
par
le
temps
horaire
d'intervention,
toute
heure
débutée
étant
intégralement
due
- Cout
de
réparation
du
dommage
au
portique,
à
ses
accessoires,
aux
infrastructures
et
à
la
signalétique
:
facturation
au
réel
28
Décision
modificative
n°2
exercice
2020
- Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D'approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
général
dont
le bilan
par
chapitre
est
le suivant :
BILAN
DM
N°2
Libellé
Cha
FONCTIONNEMENT
Libellé
Recettes
ons
réelles
Chapitre
011
310
200,00
itre
014
55
009,00
e
65
BA
117
000,00
d'erdre
Chapitre
042
270
000,00
ilibre
e
022
-752
nses
0,00
0,00
recettes
Libellé
INVESTISSEMENT
Libellé
itre
Recettes
ons
réelles
itre
10
100
000,06
661
896,00
itre
20
268
550
000,06
itre
204
152
103,55
ë
21
3 093
429,62
itre
23
-
227
928,18
itre
27
25
itre
4541 4581
ons
d'ordre
itre
040
270
09
ibre
itre
020
-688 1 881
896
1
881
06
recettes
-
D'’approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
» dont
le bilan
par
chapitre
est
le suivant
:
BILAN
DM
N°2
BA
"Centre
Aquatique"
Libellé
Chapitre
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations
Réelles
Chapitre
011
-
75
000,00
Chapitre
67
192
066,60
Equilibre
117
000,060
Chapitre
75
- 7552
dépenses
117
000,00
117
000,00
recettes
6/9 Y Z
Ville de Valenciennes
Libellé
Chapitre
INVESTISSEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
23
200
060,00
|
Equilibre
200
006,60
Chapitre
13
dépenses
200
000,00
200
000,00
recettes
-
D'’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
écritures
d’équilibre
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
Centre
Aquatique,
cela
au
vu
des
déficits
qui
seront
constatés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire
et
dans
Ja
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2020
en
fonctionnement
et
en
investissement.
29
Actualisation
de
l'autorisation
2017-01
' Centre
Aquatique'
- budget
annexe
‘ Centre
Aquatique
' - exercice
2020 Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’actualiser,
sur
le
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
»,
l’autorisation
de
programme
numéro
2017-01
concernant
l’opération
« Centre
Aquatique
»
par
une
inscription
complémentaire
de
crédits
de
paiement
de
+
200
000
€
portant
l’autorisation
de
programme
à
un
montant
total
de
34
067
000
€.
Les
crédits
de
paiement
étant
ventilés
annuellement
de
la manière
suivante
:
Ne2017-01
Conte aquatique
PROPOSITION
AU VOTE -HT
34 067 000,00
€
°
Are
AquarIq
CP réalisés en dépenses au 31/12/2018
31928 319,96 €
[
Proposition
de vote
[_+20000€
|
CP
réalisés
CP
réalisés
CP
réalisés
DEPENSES
2017
2018
2019
CP
2020
Total
AP
1809
091,35
€ |
8 890
716,76
€ |
21
228
511,86
€
2138
680,04
€ |
34
067
000,00
€
CP
réalisés
CP
réalisés
CP
réalisés
RECETTES
2017
2018
2019
CP
2020
Total
AP
1 500
000,00
€ |
12
130
310,34
€ |
13 053
204,40
€
1383
485,26
€ |
34
067
000,00
€
- De
voter
la
présente
autorisation
de
programme
au
niveau
du
chapitre.
Il
est
précisé
que
la
répartition
prévisionnelle
par
article
est
présentée,
pour
information,
30
Concession
de
service
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
- Avenant
n°2
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide :
- D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
présenté
à
ce
rapport
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
31
Concession
de
service
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
-
Protocole
d'accord
indemnitaire
- COVID 19
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D'approuver
le
protocole
transactionnel
à
conclure
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
SNC
CA
de
Valenciennes
;
- D’Autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et notamment
signer
le protocole
d’accord
indemnitaire.
32
Débat
et
rapport
d'orientations
budgétaires
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide :
-
D’acter
qu’un
débat
d’orientations
budgétaires
s’est
tenu
lors
de
la
présente
séance,
sur
la
base
d’un
rapport
fourni
ainsi
que
du
rapport
égalité
hommes/femmes.
Il
est
précisé
que
ce
débat
et
les
documents
présentés
ne
constituent
pas
pour
autant
des
engagements,
mais
définissent
les
perspectives
et
conséquences
budgétaires
prévisionnelles,
eu
égard
aux
investissements
actuels,
prévisions
et propositions
d’investissements
des
années
à venir.
7/9 VS
ar
F
Ville
de
Valenciennes
33
Rapport
d'activité
du
SIMOUV
2019
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
2019.
34
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
- Association
VAFC
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide :
- De
prendre
connaissance
de
celui-ci.
35
Admissions
en
non-valeurs
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide :
- D’admettre
en
non-valeur
(imputation
6541)
les
titres
référencés
ci-dessous
pour
le
budget
général
pour
une
somme
totale
de
13
510,20
€ TTC,
- D'admettre
en
créances
éteintes
(imputation
6542)
les
titres
référencés
ci-dessous
pour
le
budget
général
pour
une
somme
totale
de
484,02
€ TTC.
ANNEXE
—
LISTE
DES
TITRES
ADMIS :
Exercice.
|Titre
Motif
de
la
présentation
Montant
2013
T-2079
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
1
425,60
2918
T-3624
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
1
372,20
2016
T-378
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-J
743,81
2013
T-1057
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
623,70
2017
T-3294
Combinaison
infructueuse
d'actes
543,00
2015
F-2397
Combinaison
infructueuse
d'actes
504,00
2015
T-2564
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
408,97
2014
T-2375
Combinaison
infructueuse
d'actes
266,62
2012
T-1186
Combinaison
infructueuse
d'actes
246,10
2014
T-2357
Combinaison
infructueuse
d'actes
237,13
2018
T-1503
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
215,95
2018
T-1033
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
215,95
2018
T-960
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
215,85
2018
T-1850
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
215,95
2013
T-2797
Combinaison
infructueuse
d'actes
190,20
2012
T-1855
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
177,74
2012
T-1277
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
154,01
2012
T-1578
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
149,04
2012
T-973
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
149,04
2015
7-1144
Combinaison
infructueuse
d'actes
146,30
2015
T-1566
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
145,32
2018
T-3065
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
129,60
2015
T-2124
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
127,80
2019
T-2083
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
124,80
2012
T-652
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
123,09
2016
T-2882
Combinaison
infructueuse
d'actes
120,00
2016
T-2430
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
120,00
2017
T-3040
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
120,00
2016
T-3033
Combinaison
infructueuse
d'actes
413,12
2016
T-1177
Combinaison
infructueuse
d'actes
98,57
2017
T-4072
NPA
et
demande
renseignement
négative
90,00
2017
T-1214
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2016
T-3044
NPA
et demande
renseignement
négative
90,00
2016
T-1220
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2016
T-1524
NPA
et demande
renseignement
négative
90,00
2016
T-1523
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2017
T-855
NPAI
et
demande
renseignement
négative
90,00
2016
T-2038
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2016
T-2651
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2017
T-3456
NPA
et demande
renseignement
négative
90,00
2017
T-833
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2016
T-1570
NPAI
et
demande
renseignement
négative
90,00
2016
T-2644
NPA
et
demande
renseignement
négative
90,00
2017
T-165
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2017
T-4076
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2017
T-3458
NPAI
et demande
renseignement
négative
90,00
2017
T-4069
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2016
T-1573
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2016
T-2045
Combinaison
infructueuse
d'actes
80,00
2017
T-3451
NPAÏ
et demande
renseignement
négative
90,00
2016
T-2649
Combinaison
infructueuse
d'actes
90,00
2017
T-3459
NPA
et
demande
renseignement
négative
90,00
2017
T-846
NPA
et demande
renseignement
négative
90,00
2017
T-4068
NPAl
et demande
renseignement
négative
90,00
8/9 /
Ville de Valenciennes
NPAI
et
demande
d
infructueuse
d'actes
NPA
et
demande
et
NPAI
et
demande
NPAI
Alet
Combinaison
infructueuse
d'actes
RAR
inférieur
seuil seuil
-123 F-36555 T-3 -3081 -3555
RAR
seuil
[mandat
au
6541
Î
43
510,20
|
et
effacement
de
dette
[mandat
au 6542
484,02
|
36
Clôture
de
legs
consentis
au
profit
de
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide :
- D’acter
la clôture
des
legs
présentés.
La
séance
est
levée
à
18h30
Conformément
à l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territorialés,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le tableau
prévu
à cet effet dans
le hall
de
PHôtel
de Ville
le
-$
DE
2020
pour
y demeurer
jusqu'au
=
f
FEV
1071
À Valenciennes,
le
= $ DEC. 2020
LE MAIRE Laurent
DEGALLAIX
9/9