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Procès Verbal - pv cm 29 01 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 01 2015)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Le O2 février 2015

9 MAUSSANE LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015

Séance ouverte à 20h00 Séance clôturée à 21H50

Le vingt-neuf janvier deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à larticle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-deux janvier deux mil quinze, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire. Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre WATS, Mireille AMPOLLINT, Bernadette SAMUEL, Marc FUSAT, Georges PAUL, Christian TEISSEIRE, Nathalie GONFOND, Yves LOPEZ ( à partir du point n°4), Christelle BERENGUER Fanny ARSAC, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET. Pouvoirs : Véronique LAGIER a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRE, Yves LOPEZ à Christine GARCIN-GOURILLON (jusqu'au point n°3 inclus) et Marie-Pierre CALLET à Gislaine COUDERT.

Secrétaire de séance : Gislaine COUDERT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le compte rendu de la séance du dix-huit décembre deux mil quatorze. Monsieur le Maire informe, conformément à l'article L.2122-22 du CGCT, des décisions prises depuis la séance du conseil municipal du dix- huit décembre 2014.

Décision n°2014/042 : Convention de mandat de gestion de logements communaux avec la Société ERILIA / approbation avenant n°1. La Commune de Maussane les Alpilles décide de conclure avec la société SA d'Him ERILTA au capital de 117 000 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro B 058 811 670, dont le siège social est situé au 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (6°"®), un avenant n°1 au mandat de gestion signé le 26 Décembre 2013 et arrivant à terme le 31 Décembre 2014. Cet avenant proroge la convention de mandat jusqu'au 31 Mars 2015. Précise que la rémunération du mandataire sera soustraite du reversement des loyers imputé à l'article 752 en recettes de fonctionnement du budget de la Commune.

Décision n°2014/043 : Avenant au marché de travaux aménagement du parking Simon Barbier. Annulation décision 2014/41. La Commune de Maussane les Alpilles décide d'annuler la décision n°2014/41 du 04/12/2014 dans la mesure où elle porte sur le même objet que la décision n°2014/37 du 20/11/2014.

Décision n°2014/044 : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre aménagement traversée sud agglomération RD27. La Commune de Maussane les Alpilles décide d'approuver un avenant n°2 au marché initial fixant le forfait définitif des honoraires dus pour cette mission à la somme de 63 769,75€ HT.

Décision n°2014/045 : Convention de partenariat avec Bouches-du-Rhône tourisme relative à un accompagnement paysager de la commune pour l'amélioration de son cadre de vie. La Commune de Maussane les Alpilles décide de signer la convention de partenariat susvisée avec l'association «Bouches-du-Rhône Tourisme ». Précise que la dépense sera imputée au budget général de la commune, section de fonctionnement dépenses.

Décision n°2014/046 : Assurance flotte automobile avenant de mise à jour. La Commune de Maussane les Alpilles décide de signer l'avenant de mise à jour du contrat « flotte automobile » souscrit auprès de la société « SMACL assurances » (n°019914/W) du fait de l'adjonction d'un véhicule « KANGOO ZE » en date du 10 Avril 2014. Précise que la dépense sera imputée au budget général de la commune, section de fonctionnement dépenses.

Décision n°2015/001 : Institution régie de recettes - tourisme. La Commune de Maussane les Alpilles décide d'abroger la décision municipale n° 2010/01 du 28 Mai 2010. Précise qu'il est institué une régie de recettes ‘tourisme’ auprès de la commune de Maussane- les-Alpilles.

1. Avenant convention mise à disposition de locaux Commune/association l'arbre des enfants.

Rapporteur : Monsieur Jean Christophe CARRE

Monsieur le rapporteur rappelle au conseil municipal le contenu de la convention intervenue entre la commune et l'association l'arbre

des enfants en exécution de la délibération n°2014/08/28/01 du 28 Août 2014, Il informe l'assemblée que l'association « APEMA » ne souhaite plus organiser les stages multi activités durant les vacances scolaires et que l'association l'arbre des enfants souhaite reprendre cette organisation et a sollicité la commune afin d'étendre aux deux semaines de vacances de Février et de Pâques les mises à disposition de locaux qui lui étaient consenties par la convention initiale.

Ii y a donc lieu ce jour d'approuver un avenant n°1 à la convention initiale

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Vu la convention intervenue entre la commune et l'association l'arbre des enfants en exécution de la délibération n°2014/08/28/01 du 28 Août 2014.

Vu le projet d'avenant n°1 à ladite convention

Vu l'avis favorable unanime de la commission jeunesse sport et vie associative dans sa séance du 27 Janvier 2015 APPROUVE le contenu dudit avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution des présentes

2. Octroi subvention exceptionnelle club de bridge de la vallée des Baux

Rapporteur : Monsieur Jean Christophe CARRE

Monsieur le rapporteur expose au conseil municipal que compte-tenu de l'accroissement de l'activité du club de bridge de la vallée des Baux, ce dernier s'est mis en situation d'acquérir des chaises supplémentaires.

Pour ce faire, Monsieur le Président de cette association a sollicité par courrier reçu le 15 Janvier 2015 l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 450 euros correspondant à l'acquisition de 60 chaises.

Il est donc proposé ce jour de délibérer sur cette question.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Vu la demande de l'association club de bridge de la vallée des Baux,

Vu l'avis de la commission jeunesse sport et vie associative dans sa séance du 27 Janvier 2015 DÉCIDE d'octroyer à ladite association une subvention exceptionnelle de 450 euros en vue de l'acquisition de 60 chaises PRECISE que la dépense sera imputée au budget générai 2015 de la commune, article 6574

3. Octroi subvention exceptionnelle association « Parcours littéraires en Provence »

Rapporteur : Monsieur Jean Christophe CARRE

Monsieur le rapporteur expose au conseil municipal que la commune a été sollicitée par l'association visée en objet à travers un courrier de sa Présidente aux fins de se voir attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros compte-tenu du coût du programme mis en œuvre en 2014 sur le thème de l'hommage à Frédéric Mistral.

Ii y a donc lieu ce jour de statuer sur cette demande.

Le conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Vu la demande de l'association « Parcours littéraires en Provence »,

Vu l'avis de la commission jeunesse sport et vie associative dans sa séance du 27 Janvier 2015 DECIDE d'octroyer à ladite association une subvention exceptionnelle de 200 euros. PRECISE que la dépense sera imputée au budget général 2015 de la commune, article 6574

4. Approbation avenant n°2 convention Commune/CCVBA service commun droit du sol

Rapporteur : Monsieur Jean Christophe CARRE

Monsieur le rapporteur rappelle au conseil municipal que par convention initiale du 26 Juillet 2013 complétée par un avenant du 26 Septembre 2013, la commune de Maussane les Alpilles a adhéré au service commun visé en objet. T| rappelle que la création de ce service commun avait été rendu nécessaire par le désengagement de l'Etat dans l'instruction des demandes d'utiliser le soi pour le compte des communes,

Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que compte-tenu notamment de la diminution du nombre d'actes à instruire par ce service, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) a proposé aux communes adhérentes de compléter les missions de ce service commun par la mission de contrôle des autorisations droit des sols délivrées. Ce service complémentaire serait rendu moyennant un coût supplémentaire forfaitaire de 75 euros/an.

Il'expose enfin que la commune dispose à ce jour des moyens nécessaires à l'exercice de ce contrôle mais que compte-tenu de son coût et de la pertinence de la démarche de mutualisation dans le contexte connu des finances publiques, il propose que la commune de Maussane les Alpilles adhère à cette nouvelle mission.

-2-Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Vu la convention initiale du 26 Juillet 2013 complétée par un avenant du 26 Septembre 2013 Vu la saisine du Comité Technique Paritaire

Vu le projet d'avenant n°2 à intervenir entre la Commune et la CCVBA

Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme et développement économique dans sa séance du 26 Janvier 2015 APPROUVE le contenu dudit avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

5. Contrat d'assurance risques statutaires.

Rapporteur : Monsieur Jack SAUTEL Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2013/11/28/08 du 28 Novembre 2013 il a été demandé au Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CD613) de souscrire pour notre compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à notre charge en application des dispositions réglementaires relatives au statut des agents, notamment l'article 26 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986.

Il expose à l'assemblée que nous avons été destinataires des résultats de la procédure de mise en concurrence nous concernant, dont la mise en œuvre impliquait le passage d'un taux de 5,77% à un taux de 9,42% pour maintenir une couverture du risque identique.

Il expose enfin que compte-tenu de l'impact financier pour les finances communales de cette proposition, les services communaux ont étudié en liaison avec le CDG 13 des pistes d'optimisation contractuelle en jouant notamment sur les franchises et les niveaux de risque à assumer en application de nos obligations réglementaires. En synthèse de cette démarche, il est proposé ce jour d'accepter une proposition de couverture du risque statutaire pour un taux de 8,01% selon les modalités ci-après : + Assureur CNP assurances

+ Durée du contrat : 4 ans à compter du 01/01/2015

+ Régime du contrat : capitalisation

+ Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

+ Liste des risques garantis: décès, accident du travail/Maladie professionnelle, Congé Longue Maladie/Congé Longue Durée, Maternité, Maladie Ordinaire

+ Taux:801%

+ Franchises : 30 jours fermes par arrêt sur l'accident du travail/maladie professionnelle et la maladie ordinaire

Le canseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Vu favis de la commission finances/moyens généraux dans sa séance du 28/01/2015

DECIDE d'accepter la proposition ci-après :

+ Assureur CNP assurances

+ Durée du contrat : 4 ans à compter du 01/01/2015

+ Régime du contrat : capitalisation

+ Préavis : adhésion résilisble chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

+ Liste des risques garantis: décès, accident du travail/Maladie professionnelle, Congé Longue Maladie/Congé Longue Durée, Maternité, Maladie Ordinaire

e Taux:801%

+ __ Franchises : 30 jours fermes par arrêt sur l'accident du travail/maladie professionnelle et la maladie ordinaire AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

6. Modification règlement intérieur du conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur Jack SAUTEL, Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2014/04/29/15 du 29 Avril 2014 la présente assemblée a adopté, dans un souci de bonne administration de ses travaux, un règlement intérieur.

Suite aux remarques formulées par le groupe « rassembler pour Maussane » quant au contenu des procès-verbaux de séance ne

retraçant pas les prises de parole, il est proposé ce jour de modifier le règlement intérieur dans son point concernant les procès- verbaux.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ; Vu l'avis de la commission finances/moyens généraux dans sa séance du 28/01/2015 Vu le projet de règlement intérieur modifié annexé,

ADOPTE le contenu dudit règlement intérieur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération. -3-

7. Avance de trésorerie de la Commune au budget annexe de la régie à simple autonomie financière chargée de l'exploitation du Camping municipal,

Rapporteur : Monsieur Jack SAUTEL Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que le budget annexe de la régie SPIC chargée de la seule exploitation du camping municipal depuis le 1°” janvier 2012, est caractérisé par une autonomie financière.

I! informe que l'état actuel de la trésorerie de ce budget annexe ne permettra pas d'honorer les premières factures de 2015 et indique en outre que les prochaines recettes de ce budget ne seront effectives qu'à compter de l'ouverture du camping en mars prochain, mais elles ne seront pas très importantes ni en mars ni même en avril et il convient encore de prévoir un délai de traitement des virements de fonds, tant au niveau des régisseurs de recettes qu'au niveau des opérateurs des Finances Publiques puisque tes fonds encaissés transitent par un compte de dépôt à la Direction des Finances Publiques, avant d'être versés sur la trésorerie du budget annexe.

Monsieur le Maire propose en conséquence que la Commune puisse procéder à une avance de trésorerie - non budgétaire - au dit budget annexe, à hauteur de 80.000,00 € à 0%, sur le fondement de l'article R2221-70 du Code Général des Collectivités territoriales et du

décret- loi du 28 décembre 1926, articles 16 à 18,

Monsieur le Maire précise que les fonds ne seront débloqués qu'au fur et à mesure des besoins en trésorerie de la régie du camping et proportionnés à ceux-ci, puis que sera procédé au remboursement à la Commune dès lors que les recettes du camping le permettront.

Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE une avance de trésorerie, non budgétaire et valable tout au long de l'exercice 2015, de la Commune au budget annexe de la régie du camping, pour 80.000,00 € maximum, sans intérêt et dans les conditions ci-dessus énoncées par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

8. Approbation modification des statuts du SIVU des Canonnettes.

Rapporteur : Monsieur Jack SAUTEL Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération de son comité syndical en date du 9 Décembre 2014, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Canonnettes a approuvé la modification de ses statuts portant sur le transfert de son siège de la Mairie de Paradou à la Mairie de Maussane les Alpilles, et ce dans un souci de bonne administration.

Il y a lieu que les communes membres statuent sur cette modification statutaires

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Vu l'avis de la commission finances/moyens généraux dans sa séance du 28/01/2015 Vu la délibération du comité syndical du STVU des Canonnettes en date du 9 Décembre 2014 APPROUVE la modification statutaire dont elle est l'objet

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

9. Approbation convention Centre de Gestion / commune saisie en ligne des déclarations.

Rapporteur : Monsieur Jack SAUTEL Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la commune est amenée à adresser au Centre de Gestion (CDG) des déclarations de vacances ou de création d'emploi, ainsi que les éléments relatifs à la nomination d'agents.

Il précise qu'afin de faciliter cette tâche, le CDG s'est mis en situation de proposer aux Communes l'accès à un module de saisie par internet de ces données.

Il est donc proposé ce jour d'approuver les termes du projet de convention établi en ce sens par les services du CDG13.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ; Vu l'avis de la commission finances/moyens généraux dans sa séance du 28/01/2015 Vu le projet de convention à intervenir entre le Centre de Gestion et la Commune

APPROUVE le contenu dudit projet

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

10.Complément tarification salle Agora- Alpilles.

Rapporteur : Madame Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur précise à l'assemblée que la commune souhaite positionner une partie de l'affectation de la salle visée en objet à la réception de manifestations professionnelles de type réunion d'entreprise, séminaire ou moyen congrès. Pour ce faire, il convient de mettre en place un plan de communication mais aussi de disposer d'une politique tarifaire adaptée.

Elle rappelle que la commission Tourisme a été missionnée en ce sens et qu'à l'occasion de sa réunion du 3 Décembre 2014 des propositions ont été arrêtées.

Il convient donc ce jour d'approuver ces tarifs en direction des professionnels, sachant que les tarifs précédemment adoptés restent en vigueur.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Vu les propositions de la commission Tourisme telles que formulées à l'occasion de sa séance du 3 Décembre 2014.

COMPLETE les tarifs de location en vigueur à ce jour pour la salle Agora-Alpilles comme suit :

TARIFS PROFESSTONNELS

LOCATION au WE (2 jours) :

1 500 € sans espace traiteur

1 700 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

LOCATION à la journée pendant un WE :

800 € sans espace traiteur

1 000 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille). Location à la journée = 12H d'affilée

LOCATION à la journée en SEMAINE :

600 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'i/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille). Location à la journée = 12H d'affilée

le ménage du local traiteur est à la charge de l'utilisateur et obligatoire

X Caution = 3000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution des présentes

11. Aménagement sécuritaire et paysager avenue du Général de Gaulle : autorisation d'engagement de dépenses et de signature des marchés de travaux.

Rapporteur : Alexandre WAJTS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée les caractéristiques relatives au projet d'aménagement sécuritaire et paysager de l'avenue du Général de Gaulle, lequel projet a fait l'objet par délibération n°2014/04/29/17 du vote d'une autorisation de programme et du lancement d'un marché de travaux à procédure adaptée, décomposé en 2 lots : Lot 1: voirie/réseaux humides

Lot 2 : réseaux secs

Cette consultation a fait l'objet d'une publication dans le journal « la Provence », ainsi que d'une mise en ligne sur la plateforme dématérialisée de la commune.

Le maître d'œuvre de l'opération, cabinet SERI, a réalisé l'analyse des offres.

Il y a donc lieu ce jour d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mieux-disantes, pour les lots 1 et 2.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu la consultation sous forme de marché à procédure adaptée de travaux avec allotissement lancée, Vu les publications opérées dans le journal « la Provence », ainsi que la mise en ligne sur la plateforme dématérialisée de l'avis d'appel public à la concurrence et de l'intégralité du Document de Consultation des Entreprises relatif à chaque lot, Vu les offres remises, leur négociation et l'analyse puis le classement qui s'en est suivi, Vu la délibération n°2014/04/29/17 du 29 Avril 2014 portant vote d'une autorisation de programme pour ce projet AUTORISE Monsieur le Maire en application de ladite autorisation de programme et de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à engager par anticipation au vote du Budget Primitif 2015 les crédits nécessaires aux travaux d'aménagement sécuritaire et paysager de l'avenue du Général de Gaulle à l'article 2315-292 pour un montant de 366 798,36€ TTC

-5-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises dont les offres sont apparues les mieux-disantes à l'issue de l'analyse de celles-ci, à savoir :

- Lot { voirie/réseaux humides : groupement SA BRATA VESIGNE/ SRV BAS MONTEL (mandataire SA BRATA VESIGNE 21 Avenue

Frédéric Mistral BP 50071 84102 ORANGE CEDEX) pour un montant (solution de base sans option) de 289 991,50 HT

- Lot 2 réseaux secs : Groupement SRV BAS MONTEL/SA BRAJA VESIGNE (mandataire SRV BAS MONTEL 863 chemin de la Malautière BP7 84701 SORGUES CEDEX 1) pour un montant de 15 673.80€ HT

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

12. Accord de principe à l'implantation d'un pôle info sénior.

Rapporteur : Madame Mireille AMPOLLINI

Madame le rapporteur expose au conseil municipal que Les « pôles info sénior » (dénomination qui remplace celle de Centre Local d'Information et de Coordination) sont des « guichets uniques » accessibles gratuitement aux personnes de +de 60 ans et qui ont pour vocation d'informer le public sur tout ce qui touche à leur prise en charge médico-sociale et santé, d'animer un réseau de professionnels dans ces domaines.

Elle précise par ailleurs que depuis le 1° Octobre 1998 l'association « Alp'ages coordination» gère un CLIC sur la commune de Chateaurenard et qui dessert géographiquement 20 communes du secteur Nord Alpilles et Rhône Durance. Cette association est venue proposer à Monsieur le Maire une installation d'une antenne à Maussane les Alpilles pour couvrir les besoins de la Vallée des Baux. Pour accueillir ce service, la commune doit mettre gratuitement à disposition environ 20 m2 de locaux.

Il y a donc lieu ce jour de se positionner sur un accord de principe en vue d'implanter ce pôle sur une partie des locaux de l'ancienne médiathèque communale.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Considérant l'intérêt de ce projet eu égard aux besoins de la population

DONNE son accord de principe à l'implantation d'un pôle info sénior.

PROPOSE pour ladite implantation la mise à disposition à titre gratuit d'un espace nécessaire au sein du bâtiment de l'ancienne médiathèque.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

[ 13. Restauration des oratoires : adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil général.

Rapporteur : Monsieur Yves LOPEZ

Monsieur le rapporteur rappelle là l'assemblée l'existence parti le petit patrimoine remarquable de la commune de plusieurs oratoires dont il convient de pourvoir à la pérennisation et à la mise en valeur.

Dans ce cadre, il est proposé ce jour de valider le projet de restauration des oratoires Saint Eloi, Saint Marc et Saint Roch pour un coût global prévisionnel de 12 140,38€ HT et de solliciter du conseil général une aide à hauteur de 50% sur le dispositif d'aide à la conservation du patrimoine rural bâti et des objets mobiliers non protégés.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Considérant la nécessité de procéder à la restauration des oratoires susvisés, éléments patrimoniaux emblématiques du village Vu l'avis favorable de la commission culture dans sa séance du 27 Janvier 2015

ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 12 140,38€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût de l'opération : 12 140,38€ Ht (chiffrage conditions économiques Septembre 2013+10% révision prix et aléas) e Subvention conseil général au titre de l'aide à la conservation du patrimoine rural bâti et des objets mobiliers non protégés : 6 070,19€

e Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 6 070,19€ +TVA

SOLLICITE du conseil général la subvention correspondante

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution des présentes

[ 14. Approbation projet scientifique et culturel médiathèque de Maussane les Alpilles

Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas fait l'objet d'une délibération