Procès Verbal - pv cm 29 10 2024

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Procès Verbal - pv cm 29 10 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024

Séance ouverte à 18h05 Séance clôturée à 19h17 Le vingt-neuf octobre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-huit octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, Marc FUSAT, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Patrick LAFFITTE, Sébastien THOMAS, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Thierry FABRE et Christine GARCIN-GOURILLON.

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Emilie GERMAIN à Marc FUSAT, Fabienne CITI à Christine GARCIN-GOURILLON et Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET

Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance

Les membres présents approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 04 septembre deux mil vingt-quatre. æ Teneur des discussions : Néant

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision 2024/053 : Considérant la survenance imprévue d'une panne irréparable de la pompe mettant à mal le système de filtrage continu de l'eau de la piscine du camping. Considérant l'absence de concurrence en l'espèce résultant non pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché en vue de se soustraire aux règles de la Commande publique, mais de la situation d'urgence impérieuse afin d'éviter à la fois tout problème sanitaire et par conséquent une fermeture de la piscine au détriment des clients du camping municipal pendant leur séjour estival, d'une part, et du montant de la prestation demandée (pièces détachées et main d'œuvre devisé à un montant largement inférieurs au seuil de mise en concurrence), d'autre part. Il est décidé d'accepter l'offre formulée par la société SOKOLOFF ENVIRONNEMENT dont le siège se situe au 910 Chemin de

Jentelin, à Chateaurenard en vue de remplacer sans délai le matériel défectueux précité pour la somme de 12.221,32€ HT.

Décision 2024/054 : Considérant la nécessité de conserver la Pompe à chaleur louée auprès de la société CARRIER, pour les besoins de l'utilisation de l'Espace AGORA, jusqu'à son remplacement par un système de chauffage permanent définitif. Considérant l'offre proposée par CARRIER pour une durée de 6 mois, (second semestre 2024) permettant à la Commune de définir le nouveau système de climatisation qui sera installé.

Il est décidé d'accepter l'offre de la société CARRIER pour la location d'une PAC Air-eau est acceptée pour un montant arrêté à 6 540€ HT par semestre.

Marie-Pierre CALLET : Par rapport à la location de la pompe à chaleur, à l'époque on avait dit qu'on ne l'achetait pas car la commune était en contentieux. On avait voté le fait de faire une pompe à chaleur ça en est où ?

Jean-Christophe CARRÉ : On va continuer à rester en location car c'est plus rentable comparé à un achat pour le moment Patrick ROUX : D'une part, il y a le projet de création d'une ombrière sur le parking qui pourrait venir, en autoconsommation, couvrir une partie des besoins et si on devait acheter une PAC on aurait les frais de maintenance d'exploitation pour environ 300€ par mois et tout confondu cela fait réfléchir au retour sur investissement d'un achat.

Décision 2024/055 : Considérant le marché de Noël organisé sur la place Laugier de Monblan, proposant diverses animations traditionnelles, culturelles sélectionnés par la Municipalité.

Considérant l'absence de concurrence en l'espèce résultant non pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché en vue de se soustraire aux règles de la Commande publique, mais de la nature des prestations à vocation culturelle et artistique, d'une part, et devisés à des montants respectifs largement inférieurs au seuil de mise en concurrence, d'autre part; qu'ainsi, le programme proposé pour le week-end du 13 au 15 décembre 2024 prochain peut être validé en totalité. Il est décidé d'accepter les offres comme suit :

-1-- Un spectacle féérique « A Kind of Magic» auquel participent onze mascottes et personnages les plus célèbres de Disney, proposé par la société de production VIA PRODUCTIONS (par contrat de cession pour 4 passages de 30 minutes sous forme de parade/défilé musical sur la place Monblan le samedi 14/12) pour un montant arrêté à 2 845€€ TTC; - Un atelier de maquillage artistique animé par une maquilleuse professionnelle le 15/12 après-midi de 14 à 17h, proposé par la Compagnie « LUNE À L'AUTRE » pour 350 € TTC:

- Une promenade à poney au profit des enfants âgés de moins de 9 ans le 14/12 de 10h à 17h, proposé par Laurène DOMBROVSKTI pour 1 000 € net de toutes taxes :

- Un château gonflable sous forme de 2 pistes de luge (montage/démontage inclus) durant toute la journée du 14/12, proposé par la société GV EVENT pour 815 € TTC;

- 2 Ateliers créatifs (samedi 14/12 consacré au pliage origami et dimanche 15/12 à la réalisation d'étiquettes pour cadeaux de Noël, avec des sapins en ruban) proposé par l'entreprise individuelle L'ÂME DU FAIT MAIN pour un montant arrêté à 200 € TTC;

Décision 2024/056 : Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du OR au 31 juillet 2024 en vue d'obtenir une offre pour la mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la conception et au suivi des travaux de réaménagement du Parc PRIAULET: qu'à ce titre, un groupement conjoint des candidats suivants (Cabinet GESTIN ARCHITECTURE / BET YVARS / BIOZONE - ASSAEL Sarah) a formulé l'unique offre déposée et considérée, après examen de son contenu, comme étant économiquement avantageuse pour la Commune.

Il est décidé d'attribuer au groupement conjoint constitué des candidats Cabinet GESTIN ARCHITECTURE / BET YVARS / Sarah la mission de maîtrise d'œuvre nécessaire aux travaux précités au Parc PRIAULET, pour un montant arrêté à 28 900 € HT, soit un taux forfaitaire de rémunération fixé à 10 % du montant prévisionnel des travaux fixé à 289 000 € HT, à quoi s'ajoutent une mission OPC de 1% (2 890 € HT) ainsi que 2 missions optionnelles (études topographiques et de reconnaissance géologique / géotechnique pour 1 000 € HT + signalétique du parc pour 2 000 € HT).

Décision 2024/057 : Vu le recours en excès de pouvoir à l'encontre du PC 01305820P0030 délivré le 09 avril 2021 à Monsieur

WEISS Hans-Peter ;

Vu l'échec de la procédure de médiation acceptée par l'ensemble des parties ; Considérant qu'il convient face à cette situation d'agir afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire : Il est décidé d'ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Marseille afin de défendre les intérêts de la commune et de confier la défense des intérêts de la commune dans cette affaire au cabinet de Maître XOUAL, avocat au barreau de Marseille 49 Rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille,

Marie-Pierre CALLET : on vous attaque vous parce que vous avez donné un permis ? Jean-Christophe CARRÉ: oui quand un administré dépose un PC, il est instruit en mairie et dans le cas où il est accordé il peut y avoir un recours dans le cadre du recours des tiers. Si le permis est attaqué, ce n'est pas le pétitionnaire qui est attaqué maïs la commune car c'est elle qui a délivré le permis

Décision 2024/058 : Vu la délibération du 21 juin 2024 du Conseil Départemental de Vaucluse fixant la date de fermeture du

service Laboratoire au 1% septembre 2024.

Vu l'agrément délivré par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et par le Ministère de la Santé et de la

Prévention ainsi que l'accréditation délivrée par le Comité Français d'accréditation sous le numéro N°1-1290 au Laboratoire départemental d'analyse des Bouches-du-Rhône reconnaissant la compétence technique de celui-ci et l'autorisant à réaliser des activités d'analyses/essais/étalonnages en agroalimentaire et sur divers aliments, conformément à la norme NF EN ISO/TEC 17085 : 2017.

Considérant, compte tenu de la cessation d'activité du laboratoire départemental de Vaucluse la nécessité de confier la

prestation d'analyse microbiologique de la production alimentaire de la cantine scolaire à un nouveau prestataire, Considérant l'offre formulée par le Laboratoire des Bouches-du-Rhône pour une analyse des denrées alimentaires répondant aux exigences du Règlement communautaire 2073-2005 avec pour prestation 3 interventions par an sur site (comprenant à chaque intervention 4 prélèvements), à compter de la conclusion de la convention jusqu'au 31/12/2027, pour un montant annuel proposé à 654.09 € HT (dont 145,35 € de frais de dossier et de transport) et hors analyse des eaux (prestation déjà effectuée par l'ARS PACA).

Il est décidé de valider les éléments substantiels précités du projet de contrat proposé par le Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône pour l'année en cours jusqu'au 31 décembre 2027, relatif à la réalisation de prestations d'analyses des denrées alimentaires de la cantine scolaire.

Décision 2024/059 : Considérant la nécessité de compléter l'équipement informatique de la Maison de santé pluridisciplinaire

pour garantir un flux internet haut débit au profit des professionnels de santé.

Considérant l'offre obtenue auprès de la société TNT, considérée comme économiquement avantageuse pour un montant

forfaitaire s'élevant à 84 € HT par mois, comprenant à la fois la livraison, l'installation et le paramétrage et garantissant un flux de 100 Go depuis le réseau Orange.

Il est décidé d'accepter l'offre formulée par la société TNT IP SOLUTIONS proposant un routeur internet livré/installé/paramétré de 5 Go à la Maison de santé, pour un montant forfaitaire mensuel arrêté à 84€ HT.

-2-Décision 2024/060 : Considérant le besoin de créer de nouveaux bureaux en raison de l'occupation fréquente du bureau des Adjoints pour accueillir diverses permanences programmées à l'Hôtel de Ville (Architecte conseil / CCAS ...), d'où l'opportunité d'aménager des bureaux supplémentaires dans le logement inoccupé situé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville. Considérant les travaux de second œuvre nécessaires pour aménager les pièces à vivre en 2 véritables bureaux, pour un montant cumulé s'élevant à 17 160.40 € Hors taxes.

Il est décidé de valider les offres suivantes :

- Bruno PANTEIX : travaux de mise en sécurité et aux normes électriques pour un montant arrêté à 9 493.32 € HT: - ALPILLES DÉCORS Jean-Claude MALEN: travaux de réfection complète de peinture de l'ancien logement pour un montant égal à 7 667.08 € HT.

Décision 2024/061 : Considérant le souhait des enseignantes de l'école Maternelle de reconduire l'apprentissage de la langue anglaise pour l'année scolaire 2024/2025.

Considérant la proposition obtenue auprès de l'entreprise individuelle PLACE AUX LANGUES pour dispenser des cours d'initiation d'anglais à hauteur de 16 cessions de 4 cours un jour par semaine (de 13h40 à 16h00) au profit des enfants de l'école maternelle.

Il'est décidé d'accepter l'offre formulée par Madame Mickaela KRINITSKY professeur d'anglais, pour un montant HT de 150 € la cession de 4 cours, soit 2.400 € HT pour les 16 cessions.

Décision 2024/062 : Considérant les dispositions de l'articles R.2122-3 du Code de la Commande publique selon lesquelles « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, lorsque le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ».

Considérant l'animation musicale du 14 juillet 2025 qui serait confiée à l'Orchestre MISTRAL (apéro-concert de midi à 13h et de 19 à 20H suivi d'un concert de 21h jusqu'à minuit.

Il est décidé d'accepter le contrat de cession de droïts de représentation proposé par l'orchestre LE MISTRAL portant sur l'animation musicale du 14 juillet 2024 est accepté pour un montant global arrêté à 6 000 €.

Décision 2024/063 : Considérant la nécessité compte tenu des exigences du Code des Marchés publics de choisir un prestataire pour la conception, l'impression et la livraison du Bulletin municipal 2 fois par an par le biais d'un marché à bons de commande pour une durée de trois ans.

Considérant l'offre obtenue après consultation par procédure adaptée sur la plateforme LA PROVENCE MARCHES PUBLICS, formulée par l'imprimerie VALLIERE, au regard des tarifs très compétitifs, de la créativité de leur esquisse et du savoir-faire de ses techniciens, considérée comme économiquement la plus avantageuse selon les conclusions du rapport d'analyse des offres. La SARL IMPRIMERIE VALLIERE - 163 avenue du Luxembourg - ZI les molières 13140 MTRAMAS, est attributaire du marché à bons de commande pour la conception, l'impression et la livraison du Bulletin municipal, pour une durée de 4 ans, pour des montants annuels minimum et maximum des bons de commande, fixés respectivement à 4000€ HT et 9500€ HT.

O1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers de la CCVBA pour l'année 2023.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur Alexandre WATS indique que conformément aux articles L 2224-17-1 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales il y a lieu de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel technique et financier du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Il ajoute que ce rapport est rendu obligatoire quel que soit le mode d'exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation.

Monsieur le Rapporteur rappelle que suite au transfert de la compétence d'élimination et valorisation des ordures ménagères et de tous les déchets urbains et non urbains non toxiques à la Communauté des Communes Vallée des Baux - Alpilles, celui -ci a fait l'objet d'une délibération de son conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le rapport annuel de l'année 2023 relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers,

Vu la délibération prise en conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles, APPROUVE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de l'année 2023,

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

æ Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET: Par rapport aux m°d'eau vendus on ne voit que Maussane, mais ce n'est pas la seule des communes de la CCVBA, qui pompe beaucoup d'eau.

Alors c'est vrai que nous avons beaucoup de résidences secondaires mais je pense que beaucoup de gens encore arrosent leur jardin avec de l'eau de ville alors que c'est un bien précieux de nos jours

Jean-Christophe CARRÉ: la grosse différence que l'on a, c'est qu'il ne faut pas oublier que nous avons sur notre commune un camping qui est un très gros consommateur d'eau, entre 5 à 6000 m°. On est aussi très très loin de la moyenne nationale en termes de coût et si on veut investir avec des réseaux de bonne qualité il va falloir très certainement faire quelque chose.O2. Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires pour l'année 2023.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur Alexandre WAJS indique que conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales il ÿ a lieu de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires pour l'année 2023 destiné notamment à l'information des usagers. Il ajoute que ces rapports sont rendus obligatoires quel que soit le mode d'exploitation des services et doivent contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu les rapports annuels de l'année 2023 relatifs au prix et à la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires pour l'année 2023, Vu la délibération prise en conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles, APPROUVE les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires pour l'année 2023, DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

® Teneur des discussions : Néant

O3. Communication du rapport d'activité annuel au titre de 2023 de la Communauté de communes Vallée des Baux - Alpilles.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales impose au Président de tout EPCT d'adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ainsi, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le même article du CGCT permet également aux délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement Public de Coopération Intercommunale d'être entendus et/ou questionnés.

Cette présentation ne donne pas lieu à un vote.

® Teneur des discussions : Néant

04. Approbation de la convention commune/CCVBA dans le cadre de la mise à disposition ponctuelle du service

commun <« pôle numérique ».

Rapporteur : Alexandre WATS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 IT et D. 5211-16 ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux :

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et notamment sa compétence « assistance aux communes » ;

Considérant l'opportunité de bénéficier de la mise à disposition par la Communauté de commune de la Vallée des Baux Alpilles d'un technicien informatique pour assister la Commune en vue de passer à la fois un marché de maintenance informatique et un second marché sous forme d'accord-cadre pour la fourniture de matériel informatique (c'est-à-dire depuis la rédaction des CCTP jusqu'au choix des attributaires), aux conditions suivantes :

- L'agent concerné sera mis de plein droit à la disposition du Maire de la Commune selon un planning d'intervention établi au regard des disponibilités du pôle numérique de la CCVBA, et pour un nombre d'heures travaillées équivalent à une journée par semaine au maximum.

- L'agent demeurera statutairement employé par la Communauté de communes, et continuera de percevoir la rémunération versée par l'autorité de nomination ;

- La Commune procèdera au remboursement intégral de frais de fonctionnement engagés par le service mis à disposition sur présentation annuelle par la Commune du bilan des heures réalisées correspondant au remboursement du salaire de l'agent + 10% correspondants aux frais annexes (assurance, aides mutuelle et prévoyance, tickets restaurant, matériel informatique...) :

- La convention de mise à disposition sera conclue pour une durée de quatre (4) mois, reconductible tacitement une @ fois et prendra effet à compter de la date de signature.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

VALIDE les éléments substantiels précités du projet de convention de mise à disposition d'un technicien informatique proposé par la CCVBA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

æ Teneur des discussions : Néant05. Mise à disposition de l'Espace galerie à l'association du Maussanethon.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Rapporteur indique que la commune a été sollicitée pour une mise à disposition gracieuse comme indiqué ci-dessous : - du 26 novembre au 02 décembre 2024, Association Maussanéthon pour une exposition dans le cadre du Téléthon 2024,

Monsieur le Rapporteur propose, compte tenu de l'intérêt de cette exposition organisée par cette association maussanaise, de mettre à disposition, gracieusement, l'Espace Galerie à ces derniers.

Monsieur le Rapporteur ajoute qu'il ÿ a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse de l'espace Galerie comme ci-dessus indiqué.

Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE la mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Galerie à l'association maussanaise Maussanéthon AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse comme indiquée ci-dessus DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération m Teneur des discussions : Néant

06. Décision modificative au budget général.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur propose d'apporter au budget divers ajustements de crédits en dépenses sur opérations d'investissement, mais aussi en recettes en fonction des subventions obtenues depuis l'élaboration du budget primitif. Il propose également d'ouvrir des crédits sur deux nouvelles opérations d'équipement LED en matière d'éclairage des courts de Tennis d'une part et des bâtiments communaux d'autre part.

Ces ajustements s'articulent comme présentés dans les deux tableaux ci-dessous, étant précisé le libellé des opérations comme suit : Y_ Opération 207 : Acquisitions foncières : ici parcelles en espace naturel Opération 322 : Refonte du site internet de la commune

Opération 325 : Rénovation bâtiments communaux : ici logement Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville Opération 329 : église / presbytère : ici installation d'une pompe à chaleur Opération 336 : Aménagement de la Maison de santé pluridisciplinaire

Opération 345 : Rénovation énergétique des logements Mas de la Brésilienne Opération 359 : Modernisation de l'éclairage public 3" tranche

Opération 361 : Passage en LED éclairage des courts de tennis

Opération 362 : Relamping de bâtiments communaux KKKKKSK

KA

Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses

Article M57 Inscrit au budget 2024 Montants D.M. 2024/3 | budget après D.M. 2024/3 2051 - opération 322 16.000,00 € + 24.000,00 € 40.000,00 €

212 - opération 332 77,500,00 € - 25.107,00 € 52.393,00 €

2135 - opération 325 0,00 € + 22.000,00 € 22.000,00 €

21538 - opération 361 0,00 € + 35.000,00 € 35.000,00 €

2157 - opération 329 0,00 € + 20.000,00 € 20.000,00 €

231 - opération 336 110.259,55 € + 35.000,00 € 145.259,55 €

231 - opération 359 155.000,00 € + 15.000,00 € 170.000,00 €

231 - opération 362 0,00 € + 25.000,00 € 25.000,00 € Total dépenses supplémentaires : 150.893,00 €

Section d'investissement du budget général de la commune - en recettes

Article M57 Inscrit au budget 2024 Montants D.M. 2024/3 | budget après D.M. 2024/3 1321 - opération 359 0,00 € + 19.173,00 € 19.173,00 €

1323 - opération 207 3.100,00 € + 4,716,00 € 7.816,00 €

1323 - opération 322 0,00 € + 1.000,00 € 1.000,00 €

1323 - opération 336 206.100,00 € + 57.575,00 € 263.675,00 €

1323 - opération 345 0,00 € + 3.761,00 € 3.761,00 €

1323 - opération 359 0,00 € + 51.128,00 € 51.128,00 €

13251 - opération 361 0,00 € + 13.540,00 € 13.540,00 €

Total recettes supplémentaires : 150.893,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Deux abstentions Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN (Procuration à Marie-Pierre CALLET)

-5-MODIFIE le budget de l'exercice 2024 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente délibération.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération. æ Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET: Quand j'ai regardé le détail des opérations concernant le bâtiment de l'église, pour le presbytère, nous avions, en comité travaux, validé le devis de 15.000€ mais je vois frais d'étude 45.0000€ à quoi cela correspond ? Jean-Christophe CARRÉ : C'est une étude globale et un diagnostic sur l'ensemble du bâtiment de l'église Patrick ROUX : Cet ordre de grandeur du coût de l'étude nous a été confirmé par la nouvelle ABF en poste depuis septembre et qui nous a transmis un cahier des charges pour réaliser ce type d'étude. II faut savoir que dans les 45.000€, la moîtié correspond à un relevé topographique de la totalité de tout le bâtiment jamais réalisé à ce jour. L'église et le presbytère sont des monuments historiques inscrits, et sauf travaux d'urgence, comme par exemple la PAC, tout travaux doit faire l'objet d'une demande de travaux auprès de l'Etat et l'Etat refusera de se prononcer sur tous travaux non urgents tant que nous n'avons pas ce diagnostic technique et historique

Marie-Pierre CALET : Ma deuxième question concerne la re-végétalisation de la RD 27, je vois restes à réaliser 77.500 € on n'avait pas dit moins que ça ?

Jean-Christophe CARRE : À terme oui ça fera moins, je rappelle que c'est un prévisionnel voté lors du budget de mars c'était une évaluation du début d'année qui comprenait le dessouchage.

Patrick ROUX : On vient enlever les 25.000€ pour équilibrer la DM

O7. Accord cadre à bons de commande travaux de rénovation de l'éclairage public approbation avenant n°3.

Rapporteur : Patrick LAFFITTE

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres :

Vu la délibération du 29 juillet 2022 portant attribution du marché de travaux de modernisation de l'éclairage public passé sous forme d'accord-cadre exécuté par bons de commande au profit de l'entreprise SANTERNE CAMARGUE dit « CITEOS » ; Vu la délibération du 26/10/2022 validant l'avenant n°1 ajoutant un nouveau prix au BPU : Vu la délibération du 30/03/2023 validant l'avenant n°2 intégrant au marché une formule d'actualisation des prix dans un contexte économique inflationniste ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offre réunie le 22 octobre 2024 sur le projet d'avenant n°3, en application de l'article

Article L1414-4 du CGCT;

Considérant l'opportunité de rajouter comme prix sur le bordereau rattaché au marché, divers prix unitaires correspondant au matériel nécessaire à la bonne gestion de l'éclairage de la Place Laugier de Monblan. L'incidence sur le marché est non substantielle car l'avenant proposé ne fait que compléter le bordereau et n'augmente le montant maximum de commande que de 5.90 %, conformément à la jurisprudence de la CTUE du 14 juillet 2022 validant le dépassement du montant maximum d'un accord-cadre à condition de ne pas le modifier substantiellement (c'est-à-dire ni l'objet, ni la durée, ni le titulaire) ;

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, VALIDE le projet d'avenant n°3 au marché de travaux de modernisation de l'éclairage public sous forme d'accord-cadre sans marché subséquent, exécuté par bons de commande.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspond ant

æ Teneur des discussions :

Patrick LAFFITTE : On a décidé en comité de rajouter sur une quinzaine de lampadaires de la place Laugier de Monblan des petites prises avec de la connectique WIFI pour gérer à distance l'allumage, l'extinction ou l'intensité cela peut servir de relais aussi pour de la vidéosurveillance Marie-Pierre CALLET : c'est une très bonne idée

O8. Recrutement d'agents recenseurs.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le rapporteur indique que la Commune est concernée, en 2025, par la prochaine campagne de recensement de la population et précise que la collecte se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.

Monsieur le rapporteur indique que la Commune devra mettre en place des moyens humains, matériels et financiers pour assurer le bon déroulement de cette enquête et à ce titre en définir les modalités, dont la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations sus visées.

Monsieur le rapporteur précise enfin que la commune a été retenue par l'INSEE pour que concomitamment au recensement de la population soit réalisée une enquête famille.

Il y a donc lieu ce jour, selon le découpage de la commune en 7 districts, de prévoir la création de 7 emplois d'agents recenseurs

soumis au régime de la vacation.

Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

_6-Vu le décret n° 88-145 modifé du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

DECIDE la création de 7 emplois non titulaires soumis au régime de la vacation pour la période allant du 1% Janvier 2025 à la fin Février 2025

PRECISE que les agents seront payés à raison de :

+ 1,30€ par feuille de logement remplie

1,90 € par bulletin individuel rempli.

+ 2€ par questionnaire relatif à l'enquête famille à distribuer et renseigner La collectivité versera un forfait de 230€ pour la réalisation de la tournée de reconnaissance les frais de transport et la participation aux réunions dont les sessions de formation

Compte-tenu des contraintes spécifiques (faible densité urbaine sur une aire géographique étendue) ce forfait fera l'objet d'une majoration pour les districts suivants :

District n°6 : 115€

District n°8 : 115€

District n°9 :230€

District n°10 : 230€

Le versement de cette majoration sera toutefois conditionné à l'achèvement complet du secteur et à la mise en œuvre de tous les moyens de recherche et d'information.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

æ Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : comment savoir si l'agent recenseur a bien ratissé son district, on peut perdre des habitants si ce n'est pas bien fait Patrick ROUX : c'est le coordinateur du recensement qui suit cela de près et le complément de rémunération correspondant aux zones de faible densité sera toutefois conditionné à l'achèvement complet du secteur et à la mise en œuvre de tous les moyens de recherche et d'information, Marie-Pierre CALLET : Si un recenseur propose de faire deux secteurs il peut ? Patrick ROUX : oui mais on va lui demander de terminer dans un premier temps son premier secteur Patric LAFFITTE : Quand est ce que le recrutement des agents recenseur va débuter Patrick ROUX : Dès que la délibération sera exécutoire on va publier l'annonce pour la recherche de 7 agents recenseurs

| O9. Rapport annuel délégataire (IFAC) gestion d'un Accueil Collectif de Mineurs.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ rappelle que par délibération n°2022/07/29/11 du 29 Juillet 2022 le conseil municipal a approuvé les termes d'un contrat de concession à intervenir avec la structure « TFAC » pour l'organisation et la gestion d'un

ALSH. Il précise par ailleurs que les dispositions de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes liés à l'exécution de la délégation de service public, une analyse de la qualité du service ainsi que les conditions d'exécution du service public. Il indique enfin qu'en dehors de ces objectifs d'information aucun texte ne réglemente le contenu et la forme du rapport.

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ présente les grandes lignes du rapport annuel produit par l'TFAC délégataire du service public visé en objet pour la période allant de septembre 2023 à avril 2024.

Le Conseil Municipal, ouiï l'exposé du Rapporteur,

Vu le rapport annuel présenté par IFAC tel qu'annexé à la présente délibération

PREND ACTE dudit rapport.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération © Teneur des discussions : Néant

| 10. Etude déplacements/mobilité. Approbation de la démarche et des fiches actions.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

D Point retiré de l'ordre du jour

| 11. Adhésion à la convention de participation prévoyance et santé du CDG 13.

Rapporteur : Alexandre WATS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

-7-Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la particihation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n° 0424 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 16 janvier 2024 autorisant le lancement d'une procédure de consultation pour les risques santé et prévoyance pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Bouches-du-Rhône,

Vu la délibération n° 2024/02/22/02 du 22 février 2024 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13),

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 13 en date du 24 juin 2024,

Vu la délibération n° 2824 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 25 juin 2024 portant attribution des conventions de participation relatives à la protection sociale complémentaire (PSC) pour les risques prévoyance et santé 2025 - 2030, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 octobre 2024,

Vu l'exposé du Maire,

Considérant que l'offre proposée par le CDG 13 est facultative et que les agents sont libres d'y adhérer, Considérant que la prévoyance permet de garantir la perte éventuelle de revenus pour la partie traitement ainsi que le volet régime indemnitaire (IFSE à l'exception du CIA), et que la couverture des risques assure l'incapacité de travail, l'invalidité permanente, décès toutes causes, et en option au choix de l'agent, complément incapacité de travail, perte de retraite, complément décès toutes causes,

Considérant que la santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base,

Considérant que la participation financière de la collectivité/létablissement sera accordée exclusivement dans le cadre du contrat conclu entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en santé et la société d'Assurance ALLTANZ Vie par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM en prévoyance,

Considérant que cette offre pour les deux risques santé et prévoyance prend effet à compter du 1% janvier 2025 pour une période de 6 ans prorogeable une année pour des motifs d'intérêt général,

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la société d'Assurance ALLTANZ Vie par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM pour le risque prévoyance.

DECTDE d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le

risque santé.

DECIDE d'accorder une participation financière aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et

de droit privé en activité pour :

-le risque prévoyance le niveau de participation est fixé à 13€ par agent,

-le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité, le niveau de participation est

fixé comme suit :

° Agents ayant une rémunération inférieure au salaire brut moyen dans la collectivité: 36€/agent et 11€/enfant à charge jusqu'à 20 ans révolus (brut mensuel)

° Agents ayant une rémunération supérieure au salaire brut moyen dans la collectivité: 29€/agent et 7€/enfant à charge, jusqu'à 20 ans révolus (brut mensuel)

PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation additionnelle des collectivités et établissements affiliés au CDG 13.

AUTORISE le Maire à signer le contrat collectif en Prévoyance et/ou Santé et tout acte pris en application de la présente, INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents. DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

æ Teneur des discussions :

Jean-Christophe CARRÉ : Il faut savoir que nous avons obligation à partir du 1° janvier 2025 de proposer une prévoyance à nos agents, libre à eux ensuite d'y souscrire ou S

Marte-Plerre CALLET : Il y a toujours une vingtaine d'agent qui y adhèrent ?

Jean-Christophe CARRÉ : Pour le moment on ne sait pas, il y a une vingtaine d'agent qui ont déjà souscrit la complémentaire oui mais la prévoyance nous allons voir et nous proposons pour cela une aide de 13€ par agent

Marie-Pierre CALLET : c'etait entre 5 et 13€ je n'aurai pas dit 13€ j'aurai dit plutôt 10€ car ça aurait pu faire des économies mais je me plie à la majorité qui a voté 13€ il ny a pas de soucis et je voterais la délibération sans problème

12. Modification d'emploi au tableau des effectifs communaux.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le rapporteur informe l'assemblée qu'afin de maintenir le niveau de qualité du service public de la médiathèque il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d'un emploi d'adjoint administratif affecté à ce service. -0-Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi (passage d'un emploi à hauteur de 17,5h/semaine à un emploi à temps non complet 20,5h/semaine).

Le rapporteur propose donc à l'assemblée conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général de la fonction publique, de supprimer l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet (17,5h/semaine) au tableau des effectifs et de créer un emploi d'adjoint administratif à temps non complet pour une durée de 20,5 heures par semaine à compter du 1% novembre 2024. ‘

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'accord de l'agent concerné sur la modification de la quotité horaire de l'emploi qu'elle occupe Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 octobre 2024

DECIDE la suppression de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet (17,5/35"°) et la création pour s'y substituer d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet (20,5/35è"°) affecté à la médiathèque à compter du 1°" novembre 2024 APPROUVE le tableau des effectifs modifié en conséquence et tel qu'annexé à la présente délibération DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération © Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : J'ai une question par rapport au dernier tableau des effectifs il y avait un total de 41 et aujourd'hui 43 comment ça se fait Patrick ROUX : entre temps il y a eu la création d'un emploi au camping pourvu et le deuxième est celui de 17h30 par semaine Marie-Pierre CALLET : Moi j'attire toujours votre attention sur le nombre d'agent Jean-Christophe CARRE : La bibliothèque départementale estime que nous devrions plutôt être sur 2 emplois et nous allons juste passer de 1.5 à 1.7.

13. Relevé semestriel d'exploitation de la régie à simple autonomie financière chargée de l'exploitation du camping municipal et de l'Office de tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle à l'assemblée que suivant les dispositions réglementaires retranscrites dans les statuts de la régie, le Directeur de la régie est tenu de présenter tous les 6 mois un relevé provisoire des résultats d'exploitation. Par conséquent, il informe l'assemblée que suite au conseil d'exploitation de la régie qui s'est tenu le 15 octobre 2024, Madame AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, a présenté au dit conseil d'exploitation des résultats provisoires du second semestre 2024 arrêtés au 30 septembre 2024.

Ce relevé semestriel d'exploitation a fait l'objet d'un avis favorable unanime des membres du conseil d'exploitation présents. Il indique enfin que toujours en application des mêmes dispositions réglementaires, ces résultats semestriels sont ensuite présentés par le Président de la régie au conseil municipal, ce qui fait l'objet du présent point de l'ordre du jour.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et Président de la régie, Vu le relevé semestriel présenté par Madame AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, à l'occasion du conseil d'exploitation du 15 octobre 2024, et l'avis favorable unanime qui a été émis,

Vu la présentation faite par Monsieur le Président ce jour aux membres du conseil municipal,

PREND acte de la présentation du relevé semestriel financier 2024 (2è"° semestre arrêté au 30 septembre 2024) des comptes de la régie chargée de la gestion du camping municipal « les Romarins »

© Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Sur l'année ça fait une moyenne de combien

Christine GARCIN-GOURILLON: du 01/04 au 30/09 période de référence de l'étude du comité départemental du tourisme ça fait 61.61% et la moyenne du département sur des emplacements nus est de 41%

Marie-Pierre CALLET : et l'année dernière c'était du 48% mais sur toute la saison Christine GARCIN-GOURILLON : Oui si on lisse sur toute la période d'ouverture ça diminue le taux d'occupation

Marie-Pierre CALLET : Par rapport au personnel affecté sur 6 mois vous avez attribué même pas la moitié alors que nous sommes à 1 mois de la fermeture Jean-Christophe CARRÉ : ce n'est pas au prorata, la commune va facturer le reste

Questions diverses :

Marie-Pierre CALLET: Ou en est-on de la démolition des queirons à Monblan

Marie-Pierre CALLET : Merci pour le nid de frelon

Marc FUSAT : Le nid est tjrs en place mais a été détruit ce matin

Marie-Pierre CALLET : A-t-on le résultat du Tribunal administratif pour la cour d'école Jean-Christophe CARRÉ : toujours pas de retour

Marie-Pierre CALLET : travaux à la brésilienne

Patrick ROUX : le diagnostic nous a été présenté il pourra y avoir bientôt une présentation des divers scénarios

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bernadette SAMUEL/:/ Jean-ChristophPublication sur le site internet de la commune le : 23} fo {

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31,

rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

_10-