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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260605 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 05 JUIN 2026
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2026/46 Procès-verbal de la séance du 04 mai 2026 Approuvé
2026/47
Désignation des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs
Approuvé
2026/48
Approbation de la convention de mise à
disposition de personnel contractuel par le
service intérim du CDG 67
Approuvé
2026/49 Prestation extérieure : renfort secrétariat Ajourné 2026/50 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 08/06/2026