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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240617 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 17 JUIN 2024
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2024/47 Procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 Approuvé
2024/48
Mission d’assistance et de conseil CDG 67 :
recrutement d’un agent d’accueil et de
gestion administrative
Approuvé
2024/49 Affaire foncière rue de Sundhouse Approuvé 2024/50 Demande abri de pétanque Approuvé 2024/51 Tarification enlèvement dépôts sauvages Approuvé
2024/52 Révision du loyer et décompte de charges logement Nord Approuvé
2024/53 Chasse : déduction des frais de logiciels Approuvé
2024/54 Subvention 2024 (AABCB et donneurs de sang) Approuvé
2024/55 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 24/06/2024