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Arrêté - arretes municipaux. 2025 172 du 15 au 17 branchement chemin du touret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2025 172 du 15 au 17 branchement chemin du touret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARADOU
KA: ji
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2025-172
OBJET : Arrêté municipal : Autorisation d'entreprendre des travaux
sur Chemin du Touret
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6:
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ; R 110-2 ; R411-5 ; R411-8; R 411-18 et R 411-25 aR
411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; {livre1- huitième partie : signalisation temporaire),
Vu la demande du 3 septembre 2025 formulée par l’entreprise BRONZO TP 16 allée de la Palun 13700
MARIGNANE, pour le branchement AEP au 182 chemin du touret à Maussane-les-Alpilles
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par signaux manuels K.
10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 15/09/2025 au 17/09/2025 inclus.
La circulation au droit des travaux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore dans les deux sens de circulation.
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse
sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ».
Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à
la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des
travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et
la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise « BRONZO TP ».
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence,
Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.