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Arrêté - arretes municipaux. 2025 195 22 oct elagage chemin de la source
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2025 195 22 oct elagage chemin de la source)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N°2025-195
OBJET : Arrêté municipal: Fermeture à la circulation chemin
de la Source dans le cadre de travaux d'élagage d'arbres
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ; R110-2:R 411-5:R 411-8:;:R411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire),
Vu la demande du 16/10/2025 formulée par SASU SERPE, 130 allée du mistral ZA La
Cigalière 84250 LE THOR.
Considérant qu'il y a lieu de fermer entre le 1 et 22 chemin de la Source, la circulation sur ceïte voie, sauf riverains et services de secours, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée des travaux,
ARRÊTE :
Article 1. Le 22 octobre 2025, entre le 1 et 22 chemin de la Source sera fermé à la circulation sauf riverains et services de secours pour permettre le déroulement des travaux. Le pétitionnaire mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation. Article 2. Le pétitionnaire fera le nécessaire afin d'informer les riverains. Arlicle 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est aquiorisé sur l'emprise de la zone et de part ei d'autre sur une longueur de 100 m.
Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par
les soins de l'organisateur « SASU SERPE».
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le chef de la police mutuailisée intercommunale,
Monsieur lé commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Par dou, le 20/10/2025
Le Male’,
Pascalg LITARI