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Arrêté - 073.24 SADE CGTH rue des perelles et grande rue coupee creation collecteur eau pluviale
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 073.24 SADE CGTH rue des perelles et grande rue coupee creation collecteur eau pluviale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 073/24 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : création collecteur eau pluviale — Rue des Pérelles - SADE CGTH
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.IIS-1 à L.116-8 ; L141-10 et L.I4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 18 janvier 2024, de l’entreprise SADE CGTH, sise 56 avenue de Tavaux — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise SADE CGTH, est autorisée à effectuer les travaux de : -__ sondages - poste d’un collecteur d’eau pluviale - reprise des grilles existantes — création de branchements EP ;
- rue des Pérelles - grande rue de la coupée ;
- du 4 mars 5 avril 2024.
Article 2 : la rue des Pérelles sera fermée à la circulation le temps des travaux. Les automobilistes seront invités à emprunter la déviation suivante :
- grande rue de coupée ;
- rue des écoles ;
- rue des Petits Champs.
Pour les travaux à l'intersection de la rue des Pérelles et de la grande rue de la Coupée, la circulation sera effectuée avec un alternat (basculement sur chaussée opposée).
Selon l'emprise nécessaire pour les travaux, l'entreprise pourra neutraliser, de part et d'autre de la grande rue de la Coupée, les stationnements souhaités.
L'information de neutralisation des places devra être mise en place au moins 48 heures avant le début des travaux.
Cet arrêté annule l’arrêté n° 012/24 signé le 24 janvier 2024.
Article 3 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. L'entreprise informeràa les riverains de la fermeture de la rue.
172 Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ad
Fait à Charnay-lë$-Mâcon, le? 8 FEV. 2024
Le Maire .
Christine Robi
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Pour le Maira,
ldicint Délégu
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batiek BUHOT
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.relerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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