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Arrêté - 012.24 SADE CGTH rue des perelles creation collecteur eau pluviale
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 012.24 SADE CGTH rue des perelles creation collecteur eau pluviale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 012/24
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : création collecteur eau pluviale — Rue des Pérelles - SADE CGTH
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 : L115-1 à L.116-8 ; L141-10 et
L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 18 janvier 2024, de l’entreprise SADE CGTH, sise 56 avenue de Tavaux — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l'entreprise SADE CGTH, est autorisée à effectuer les travaux de : -__ création d’un collecteur d’eau pluviale ;
-_ rue des Pérelles ;
- du [9 février au4T mars 2024.
Article 2: la rue sera fermée à la circulation le temps des travaux. Les automobilistes seront invitées à emprunter la déviation suivante :
- grande rue de coupée ;
- rue des écoles ;
- rue des Petits Champs.
Article 3 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Char#ay-lès-Mâcon, le À 4 JAN. 2024
_Æe Maire
Patrick BUROT
172 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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