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Déliberation - Délib n2023 20 Cptes administratifs et de gestion 2022 Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 20 Cptes administratifs et de gestion 2022 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
17
Date
de
la
convocation :
Le
22/03/2023
Date
du
Conseil
:
Le
27/03/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
N°
2023-20
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2022
—
ASSAINISSEMENT
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et
le 27
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absent
ayant
donné
procuration:
Jean-Christiqn
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Karine
LE
PARLOUER
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN).
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Katy
RICARD,
ordonnateur
des
finances
communales,
cède
la
parole
à
François
LUCAS
pour
la présentation
de
ces
documents,
puis
sort
de
la
salle
des
débats,
et ne participe
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
cette
délibération
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
représentent
la
photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
le
Trésorier,
comptable
public,
et par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2022
du
budget
de
l’assainissement.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
429
379
€
de
budgétés,
88
959,74
€
ont
été
dépensés
et
104
800,15
€ de
recettes
ont
été
titrés.
En
section
d’investissement
sur
les
361
693
€
de
budgétés,
51
094,11
€
ont
été
dépensés
et 46
735,27
€ de
recettes
ont
été
titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2022
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
15
840,41
€,
>
Déficit
d’investissement
de
-4
358,84
€.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
et
des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le budget
2023
seront
les
suivants :
>
Excédent
de
fonctionnement
de
358
812,86
€
(2022
et
résultats
des
années
antérieures),
Le
28/03/2023
Le
Mair
S
«a
Katy
RICARD
Le
Secrétäre
de
séance
François
LUCAS
>
Excédent
d’investissement
de
25
569,18
€
(2022
et
résultats
des
années
antérieures).
__MH
est proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
Compte
Administratif
2022
et
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2022
de
l’assainissement.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
17
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1 :
D’approuver
le compte
de gestion
2022
de l’assainissement.
ARTICLEZ2:
De
voter
le compte
administratif 2022
de l’assainissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230327-DEL2023-20-DE Date
de
télétransmission
: 28/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2023
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-20
Page
1 sur
2 COMMUNE
DE
MORNAS
- Assainissement
Mornas
Budget
Principal
- CA
-2022
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: /{73-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:_4-
VOTES
:
Pour:
13
Contre
: Eù
Abstentions
: CC
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Présenté
par
(1)
Maire-Adjoint
,
A
MORNAS
le 27/03/2023
(1)
Maire-Adjoint
,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
MORNAS,
le
27/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AVON
Pierre
BARNOUIN.
Georges
CONCHA
Patrcik
DHOOGE
Joëlle
GROUSSET
Marie-Claire
LANGLASSE
Stéphanie
LE
PARLOUER
Karine
LESSCHAEVE
Marilyne
LUCAS
François
MAYORDOME
RETENAULT
Jean-Christian
MEDELEFF
Karine
PARIS
Nicolas
PERHERIN
Yvon
TEYSSIER
Sabrina
TRIAT Valéry VALLA
Julie
Er
VANSTEELANDT Sylvie
L.
\ | pre
YVON
Pascal
.
Le
=
Y
Certifié
exécutoire
par
(1) Maire-Adjoint
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 28/03/2023,
et de
la publication
le 28/03/2023
A
MORNASle
27/03/2023
{1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
.
()L
: délibé
étant
: les
du
conseil
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230327-DEL2023-20-DE Date
de
télétransmission
: 28/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2023
Délibération
2023-20
Page
2
sur
2