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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 004 Cptes adm et gestion 2024 Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M
Al
R
| E
d
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
TVRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
Délibération
2025-004
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
Date
de
convocation
: 11/03/2025
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
|
el
;
Date
du
conseil
: 24/03/2025
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Membres
en
exercice
: 19
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Votants
: 16
POUR :
13
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
CONTRE
: 00
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
‘
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA
Joëlle
DHOOGE,
ABSTENTION:
03
(Pierre
AVON,
Valéry
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
TRIAT, Sylvie
VANSTEELANDT)
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre AVON,
Valéry TRIAT,
Sylvie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
VANSTEELANDT.
de
la présente
décision.
Absents
ayant
donné
procuration
: Karine
LE PARLOUER
(à Marie-
Claire
GROUSSET).
Absents
: Julie
VALLA,
Nicolas
PARIS.
Katy
RICARD,
ordonnateur
des
finances
communales,
cède
la
parole
à
François
LUCAS
pour
la présentation
de
ces
documents,
puis
sort
de
la
salle
des
débats,
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
cette
délibération
Acte
publié
le : 2/8/22$
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Comptes
administratif
et de gestion
2024
— Énergie.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Ces
documents
(le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion)
représentent
la
photographie
de
l'exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
le
Trésorier,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l'exercice
2022
du
budget
de
l'Énergie.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
63
238,89
€
de
budgétés,
7 771,42
€
ont
été
dépensés
et
2
425,78
€
de
recettes
ont
été
titrés.
En
section
d'investissement
sur
les
30
042,53
€
de
budgétés,
7 369,97
€
ont
été
dépensés
et
7
458,30
€
de
recettes
ont
été
titrés.
Cela
met
donc
en
évidence
les
résultats
2024
suivants :
>
Déficit
de
fonctionnement
de
- 5
345,64
€,
>
Excédent
d'investissement
de
88,33
€.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
et
des
années
précédentes
qui
pourront
être
repris
dans
le
budget
à venir
seront
les
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
40
892,25
€
(2024
et
résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d'investissement
de
22
130,86
€
(2024
et
résultats
des
années
antérieures).
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-004-DE Dat
élé
ission
: 25/03/2025
ET
°
Bale de récaplon prélotare
OR202S
Délibération
2025-004
Page 1
sur 3 Le 1° Adjoint
propose
au
Conseil
municipal
de voter
le Compte
Administratif
2024
et d'approuver
le Compte
de
Gestion
2024
de
l’Assainissement.
Vu
l’article
L.1612-12
du
CGCT
qui
dispose
que
le vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
le Compte
Administratif
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice
et qu’il
est
arrêté
si une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption,
Vu
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
dispose
que
dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
est
débattu,
le
Conseil
élit
un
nouveau
Président,
le
Maire
pouvant
participer
aux
débats
mais
devant
se
retire
lors
du
vote.
Vu
l’article
L.2121-31
du
CGCT
relatif
à
la
présentation
et
à
l'arrêt
du
Compte
Administratif,
ainsi
que
sur
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
Vu
l'article
D.2342-11
du
CGCT
qui
précise
les
modalités
de
présentation
du
Compte
Administratif, Vu
le compte
administratif
de
la
Commune,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le
Receveur
municipal,
Considérant
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
font
apparaître
les
mêmes
résultats.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VOTE
le compte
administratif
de
l’Énergie.
- _
APPROUVE
le compte
de gestion
de
l'Énergie.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
François
LUCAS
Fait
et
délibéré
le jour-moisét
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-004-DE Dale 36 récplon Wrélectie :
2102/2025
Délibération 2025-004
Page 2 sur 3 ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-004
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
24/03/2025
COMMUNE
DE
MORNAS
- Energie
Photovoltaïque
Morris
Budget
Annexe
-CA
- 2024
IV — ANNEXES
ARRETE
ET SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de membres
présents
: AG
Nombre
de sulfrages exprimés
: AG
VOTES
:
Pour:
A3
Contre
0
Abstentions: 23 Date
de
convocation
: 11/03/2025
Présenté
par
(1]
Maire-Adjoint,
À
MORNAS
le 24/03/2025
(1) Maire-Adioint, Détibéré
par
l'assemblée
(2), réunie
en
session
ordinaire
A
MORNAS,
le
24/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(23,(3),
AVON
Pierre
BARNOUIN
Georges
CONCHA
Palrick
DHGOGE
Joëlle
GROUSSET
Marie-Claire
LANGLASSE
Stéphanie
LE
PARLOUER
Karine
LESSCHAEVE
Mariyne
François
YORDOME
RETENAULT
Jean-Christian
Cerifié
exécutoire
par
{1}
Maire-Adjoint,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la publication
le
A MORNAS.Ie
ER
ZOE
MES
(1)
Indiquer
le «
précisent
du
conseil
d'administration
»ou
l'enécutf
de
a
cotect
Épabénne
LEA
CS
nl du
conseï
général.
(2)
L'arsumblée
débérante
étant
:lassemèée déérarte.
7
ê
2
€
(2)
L'aeut
des
digraigres
est
désormais
faaitalt.
=
1
|
] a
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-004-DE Date
de télétransmission
: 25/03/2025
AT
.
_
Date de réception préfecture
: 25/03/2025
Délibération
2025-004
Page
3 sur
3