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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+06.01
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+06.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 06 JANVIER 2017 à 17 H 30
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Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, REYNAL Olivier.
Absents : MM. CAVALIE Sylvain, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie (pouvoir à B. Cavalié)
Secrétaire : M. Bernard CAVALIE
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1) Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Le procès verbal de la réunion du 25 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
2) Substitution de la nouvelle Communauté de Communes à ses Communes
Membres pour le prélèvement au FNGIR
Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions règlementaires permettant à la Communauté de Communes Grand-Figeac, Haut-Ségala, Balaguier d’Olt, sur délibérations concordantes de son organe délibérant et des Conseils Municipaux de ses communes membres, de se substituer à ses communes membres pour prendre à sa charge leur prélèvement au Fonds National de Garantie individuelle des Ressources (FNGIR) prévue au 2.1 de l’article 78 de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.
Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette disposition et rappelle que son application est subordonnée à une délibération concordante prise par la nouvelle Communauté.
Il propose un transfert de la part communale FNGIR à la nouvelle Communauté à compter de 2017, avec correction à due concurrence sur l’attribution de compensation afin de garantir la neutralité budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité à compter de 2017.
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