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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+18.02
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+18.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 18 FÉVRIER 2016 à 18 H 00
************
Etaient présents : MM. MAGNÉ G., BEAUDET M., CAGNAC F., CAUSSANEL V., CAVALIÉ B., DHIEUX E., DORANGE R., FAU C., HIRONDELLE AM., Mr. REYNAL O. Absent : CAVALIÉ S
Secrétaire : Gérard MAGNÉ
1) Lecture et approbation du procès verbal de la réunion précédente
Le procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
2) Travaux du Presbytère
a) LOT N° 6 – Choix de l’entreprise
Le LOT N° 06 (Plomberie/Sanitaire/Chauffage) ayant été déclaré infructueux, de nouveaux devis ont été sollicités.
Quatre entreprises ont fait des propositions.
Le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise LGS de Gramat qui a présenté l’offre la mieux disante pour un montant de 13 707.96 € HT.
Un courrier sera adressé aux 3 autres entreprises non retenues.
b) Demande de financement au titre de l’appel à projet TEPcv du PNRCQ
La Commune avait proposé au PNRCQ de retenir l’aménagement du presbytère dans le cadre du programme TEPCV qu’il porte (territoires à énergie positive pour la croissance verte). Il précise que dans ce cadre, la commune pourrait prétendre à une aide de l’Etat de l’ordre de 9 246 € pour les travaux de rénovation thermique qui seront engagés dans ce bâtiment. A cet effet, une convention particulière d’appui financier doit être signée entre l’Etat (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, représenté par le Préfet de la Région) la Commune et la Caisse des Dépôts (gestionnaire de l’enveloppe d’aide spéciale).
Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil Municipal valide la demande d’appui financier exposée ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
c) Mission SPS
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, il est nécessaire d’associer un coordonnateur SPS, ayant pour mission la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation des travaux.
Après avoir présenté deux propositions pour cette mission - Cabinet THEMIS de Livernon et la SOCOTEC de Cahors - le Conseil Municipal décide de retenir la proposition d’honoraires du Cabinet THEMIS, la moins disante, pour un montant de 1 920 € HT.
3) Travaux sur le chemin rural conduisant d’Escazals à Quissac
Des travaux de percement et d’excavation ayant été entrepris dans l’assiette de ce chemin, sans autorisation, une mise en demeure a été adressée aux intéressés par les Communes d’Espédaillac et de Durbans, leur demandant de cesser les travaux, de sécuriser les lieux et de déposer un dossier de demande d’autorisation auprès des mairies (ce qui a été fait). Le Conseil Municipal décide de convoquer les intéressés à la prochaine réunion du Conseil pour avoir des précisions sur ce projet et sa finalité.
4) Demande de l’Association des Anciens Combattants de l’Ancien canton de Livernon
L’assemblée générale de cette association aura lieu à LIVERNON le dimanche 6 mars; elle sera suivie d’un dépôt de gerbe au monument aux morts de notre Commune. A cette occasion, il est convenu que la Commune offre une gerbe et l’apéritif.
5) Réunions à venir
3 mars : commission Patrimoine
24 mars : réunion du CCAS
29 mars : signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du Presbytère
1er avril : réunion du Conseil Municipal
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