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Déliberation - CL 2026 29 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2026 29 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
S
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Mairie
de
64
Publié
le
16/04/2026
S
L
|
©
]
]
]
eZz
ID
: 032-213202138-20260409-2026
29-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
exercice |
Présents
conseil
19
19
18
Date
de
convocation
2
avril
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
19
heures
30
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LOMBEZ
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Présents
:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Cédric
PIMOUNET,
Isabelle
PATRIARCA,
Pierre
GUICHERD,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Elisabeth
HOUPLAIN,
Jean-
Christophe
BERIOL,
Alain
LAFFONT,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Emilie
LOZES-AUBAN,
Mathieu
LAFFORGUE,
CARADEC
Mathilde,
Sylvie
GIBEL-DASTUGUE,
Etienne
BADIANE.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Romain
IDRAC
à /ean-Pierre
COT.
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ANÉ.
2026-29 2026-29
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L 4141-2
du
CGCT
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1411-5du
CGCT,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu'il
est procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
La
liste
« Ensemble
allons
plus
loin
»
-
Christine
BEYRIA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
membres
titulaires
-
Emilie
LOZES
AUBAN,
Étienne
BADIANE,
Mathieu
LAFFORGUE,
membres
suppléants Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le 16/04/2026
SL
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement :
ID
: 032-213202138-20260409-2026_29-DE
Nombre
de
votants
: 19
Suffrages
exprimés
: 19
Ainsi
répartis :
La
liste « Ensemble
allons
plus
loin
» obtient
19
voix
Quotient
électoral
= 6.3333
A
la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la liste
« Ensemble
allons
plus
loin
» obtient
3 sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus :
-
Christine
BEYRIA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
membres
titulaires
-
Émilie
LOZES
AUBAN,
Étienne
BADIANE,
Mathieu
LAFFORGUE,
membres
suppléants
Pour
faire
partie,
avec
M
le Maire,
de
la commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,
Jean-Prt
Délibération
n°2026-28