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Arrêté - Arrete2022 92 Travaux Debroussaillage Elagage Commune De Nyons Et Alentours
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h55 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2022 92 Travaux Debroussaillage Elagage Commune De Nyons Et Alentours)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
VILLE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
maire
du
16/11/2022
DE
NYONS
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
92
- 22
Objet
: TRAVAUX
SUR
VOIRIE
: Commune
de
NYONS
et alentours
: Chemin
de Saint-Martin
—
Chemin
de
Crotasses
—
Chemin
de
la Rochette
— Buisson
des
Combes
—
Chemin
de
Chaussan
—
Serre
de
Reynier
—
Tuilières
— rue
du
Figuier
— Les
Murets
— Les
Monges.
Nous,
Pierre
COMBES,
maire
de
Nyons,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
décrets
subséquents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
titre
I,
Police,
du
Livre
II
de
la
deuxième
partie,
Vu
les
arrêtés
n°
74
et
75
du
07 juin
1971
et
les
additifs
s’y
rapportant,
réglementant
la
circulation
et
le stationnement, Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
La
Bûche
Montilienne
—
26
200
MONTELIMAR
ayant
pour
objet
les
travaux
de
débroussaillage
et
d’élagage
autour
des
lignes
Telecoms
pour
le
compte
d’AXIONE
dans
la cadre
du
déploiement
aérien
de
la
fibre
optique
(poche
PR
— 2 —
26),
voir
carte
en
PJ. Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’exercer
la police
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
départementales
et les
voies
de
communication à
l’intérieur
de
l’agglomération.
Arrêtons
Article
1
: l’entreprise
La
Bûche
Montilienne
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
décrits
ci-dessus
:
Commune
de NYONS
centre-ville
et alentours
du
21/11/2022
au
21/12/2022,
cartographie
d'interventions
annexée
(Chemin
de
Saint-Martin
—
Chemin
de
Crotasses
— Chemin
de
la Rochette
—
Buisson
des
Combes
— Chemin
de
Chaussan
— Serre
de
Reynier
—
Tuilières
— rue
du
Figuier
— Les
Murets
— Les
Monges).
-
Les
travaux
se feront
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'une
signalétique
de
chantier
ainsi
qu'une
circulation par
alternat
manuel.
-
Intervention
en
chantier
mobile
de
50
ml
(camion
VL-
broyeur
et élagueur:).
-
Autorisation
valable
uniquement
sur
le
domaine
public,
pour
toutes
interventions
en
domaine
privé,
le pétitionnaire
devra
avoir
une
autorisation
du propriétaire.
La
responsabilité
de
la
commune
ne pourra
être
engagée.
-
Les
lieux
seront
remis
en
état selon
les prescriptions
de
l'article
9.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
(art.
R
417-10
du
code
de
la
route)
sur
l’ensemble
du
chantier.
Article
3
: Le
pétitionnaire
doit
veiller
à
ce
que
l’installation
ménage
un
couloir
minimum
de
3
m
de
largeur
et de
3
m
50
de
hauteur
pour
l’intervention
des
véhicules
de
secours.
Il
préservera
également
selon
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
la
circulation
piétonne
et
automobile
ainsi
que
l’accès
aux
habitations
et aux
commerces.
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place,
de jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
la
signalétique
complète
et la protection
du
chantier. Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
facilitera
l’accès
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
En
cas
d’impossibilité,
l’entreprise
veillera
à
regrouper
les
ordures
ménagères
en
extrémité
de
chantier.
Article
5
: Le
demandeur
devra
mettre
en
place,
de jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et à ses
frais,
la
signalisation
complète
et
la
protection
du
chantier,
au
moins
sept
jours
francs
avant
la
date
d’intervention,
sous
peine
d’engager
sa
responsabilité
en
cas
d’accident.
Au
minimum,
elle
devra
comporter
un
panneau
type
AK
5
(travaux)
et
un
panneau
type
AK
14
(autres
dangers)
plus
éventuellement
les
panneaux
type
B
15
et
C
18
(sens
prioritaires).
La
nuit,
les
chantiers
tant
sur
la
chaussée
que
sur
trottoir
devront
être
obligatoirement
éclairés
par
des
ampoules
de
couleur
blanche
non
éblouissantes
ou
par
toute
autre
moyen
équivalent.
Article
6
: Le
permissionnaire
veillera
à
assurer
la
propreté
des
voies
empruntées
par
ses
véhicules,
avec
des
procédés
mécaniques
ou
manuels
Article
7
: En
cas
d’intervention
de
l’astreinte
de
la ville
de
Nyons
pour
assurer
la sécurité
aux
abords
du
chantier,
cette
prestation
sera
facturée
selon
les
tarifs
en
vigueur
votés
par
le conseil
municipal
Article
8
: Un
accès
piétons
sécurisé
de
1.40m
minimum
sera
maintenu
en
permanence.
Pendant
les
différentes
phases
des
travaux,
des
rampes
stables
devront
être
mises
en
place
par
le
permissionnaire
afin
de
pouvoir
accéder
aux
commerces
et aux
habitations.
Article
9
: Prescriptions
techniques
-
un
état
des
lieux
avant
travaux
devra
être
sollicité
par
l’entreprise
auprès
des
services
techniques
municipaux
-
Un
ramassage
et traitement
complet
des
résidus
de
taille.
-__
Broyage
avec
export
ou
épandage
des
petits
résidus
de
taille.
Si
épandage,
seulement
au
pied
de
végétation
avec
dispersion
de
façon
à ne
pas
créer
des
zones
de
surchauffe.
- _
Ramassage
et évacuation
des
grosses
branches.
-
Possibilité
de
mise
à
dispositions
du
bois
aux
riverains
demandeurs,
débité
et
stocké
en
zone
latérale
sur
bas-côté
de
voie
ou
chemin
sans
gêner
la
circulation
les
piétons
ou
les
engins
agricoles.
:
-
La
propreté
des
voies
suite
au
passage
des
véhicules
sera
aussi
assurée.
-
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
publique.
Article
10
: La
ville
de
Nyons
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d’annuler
le
présent
arrêté
si
l’un
des
ses
articles
n’est
pas
respecté
ou
que
la circulation
l’impose.
Article
11
: M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
capitaine
commandant
la
compagnie
de
Nyons,
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur.
Fait
à Nyons,
le
16/11/2022
Le
Maire,
Pjerre
COMBES 216009 77070 exep de
À ea one suosees y
ne © se I TR.
SSSianv pepeoseo NNNNNNNNNNNINNINNNNNNNNNN
NN
9T T 39V9VT
SNOAN 19V9V11 114V9