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Compte-Rendu - cr 2023 01 11
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Cléry-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 01 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage
SEANCE DU 11 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 janvier du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CLERY-EN-VEXIN, dûment convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur René PANNIER, Maire.
Nombre de membres en exercice : 10
Date de convocation : 02/01/2023
Présents : Jérôme GUERIN, Jacques BEAUGRAND, Georges VIALLON, Robert VISBECQ, Roseline
URIE, Franck DELORME, Nadège BESLON, Delphine ZECCA formant la majorité des membres en
exercice.
Absentélé)s excusé(e)s donnée pouvoir: Flore QUILLET-JACQUOT a donné pouvoir à Mr GUERIN
Jérôme
A été désigné Secrétaire de séance : Jacques BEAUGRAND
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2022.
Le procès-verbal de séance est approuvé à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Délib n° 2023/01-01
Article 1 : La délibération 2022/05-11 du 19 mai 2022 est abrogée.
Article 2 : Le compte administratif est adopté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 322 266.84 347 694.14
Section d'investissement 183 511.09 72 675.30
Report en section de fonctionnement (002) 0.00 497 092.29
Report en section d'investissement (001) 0.00 126 468.65
TOTAL (réalisations = reports) 505 777.93 1 043 930.38
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d'investissement 89 000.00 0.00
TOTAL des restes réaliser à reporter en N+1 89 000.00 0.00
Section de fonctionnement 322 266.84 844 786.43
Section d'investissement 272 511.09 199 143.95
TOTAL CUMULE 594 777.93 1 043 930.38 Hors de la présence de Monsieur René PANNIER, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Communal 2021 ci-annexé.
BUDGET COMMUNE:__ AUTORISATION A Mr _ LE MAIRE D’ENGAGER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
DELIB n° : 2023/01-02
M. GUERIN Jérôme, Maire-adjoint chargé des Finances informe l'assemblée qu'afin de pouvoir payer des factures pour des travaux d'investissement si nécessaire, il est important d’autoriser, Monsieur le Maire, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise, Monsieur le Maire, à utiliser à hauteur d’un quart le Budget d'investissement entre le 1° janvier 2023 et le vote du BP Commune 2023,
Affecte les sommes suivantes sur les différents chapitres de la section d'investissement :
Chapitre 20 : 500.00€
Chapitre 21 : 71 625.00€
Chapitre 23 : 25 205.62€
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés
Voté à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE N°1/2022
Délib n° : 2023/01-03
Monsieur GUERIN Jérôme indique que CONSIDERANT la demande de la comptable publique pour le dépassement de crédits budgétaires au chapitre 014 d’un montant de 25.00€, il nous faut procéder à une décision modificative comme suit :
Désignation Révision des crédits aux comptes …
D 6156 : Maintenance 25.00 € Total D 011 : Charges à caractère général 25.00 €
D 7392221 : Fonds de péréquation des ressources 25.00 € communales et interco.
Total D 014 : Atténuations de produits 25.00 €
ACCEPTE la Décision Modificative n° 1 au budget 2022
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CCVC : ANNULATION DE LA DELIBERATION POUR LE REVERSEMENT DES 1% DE LA TAXE
D'AMENAGEMENT
Délib 2023/01-03
Renonciation au reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI de la Communauté de Communes
Vexin Centre
Vu l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu le décret n°2021-1452 du 04 novembre 2021 pris en application également de l’article 155 de la
loi de finances initiale pour 2021, portant sur la sectorisation des taux de taxe d’aménagement,
Vu la loi n°2022-1499 du ler décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 et notamment
son article 15 selon lequel la commune peut reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement à
l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre,
Vu la délibération n° D 2022-12-066 de la Communauté de communes Vexin centre en date du 15
décembre 2022 qui renonce au principe de reversement de la taxe d’aménagement des communes à
la CCVC,
Considérant que le reversement de la taxe d’aménagement de la commune à l’EPCI de
rattachement n’est plus obligatoire mais facultatif,
Considérant la volonté de la CCVC de renoncer au reversement de la taxe d’aménagement des
communes membres,
Le conseil municipal adopte la délibération à l’'UNANIMITÉ.
Article 1 : De ne pas reverser une partie de la taxe d’aménagement à la CCVC.
Article 2 : Abroger la délibération n° 2022-10/19 du 17 octobre 2022 selon laquelle la commune
acceptait de reverser 1% de sa part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de
communes Vexin-Centre. Le retrait de la délibération n° 2022-10/19 emporte un effet rétroactif.
Article 3: La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu’à la
Communauté de communes Vexin-Centre.
QUESTIONS DIVERSES :
- Information SOLIHA sur diagnostic énergétique
- Achat d’un échafaudage pour la salle polyvalente
- Réunion du 09 février 2023 avec la DRAC et contrôle scientifique et technique
- Achat d’une échelle en alu pour l’église Formulées par M. GUERIN :
- Bilan positif: Noël des enfants / des anciens
- Reste 6 cadeaux de Noël en mairie
- Organisation d’une commission séniors suite aux demandes
- Bulletin municipal : idées d’articles
- Organisation galettes : achat à Commeny
La séance est levée à 22h00
Mr BEAUGRAND Jacques René PANNIER
Secrétaire de Séance Maire de FT EN VEXIN
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Affiché le : 16/01/2023 Retiré le : 15/03/2023
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