Compte-Rendu - cr 2020 01 16

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Compte-Rendu - cr 2020 01 16 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Cléry-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 01 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Industrie, COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

SEANCE DU 16 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le 16 du mois de JANVIER, le Conseil Municipal de la Commune de CLERY-EN-VEXIN, dûment convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques BEAUGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Date de convocation : 10/01/2020

Présents : René PANNIER, Jérôme GUERIN, Flore QUILLET-JACQUOT, Georges VIALLON, Robert VISBECQ et Delphine ZECCA formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Philippe BODIO, Catherine CHEVALIER, Carole LEGROS et Raymond THOMAS À été désigné Secrétaire de séance : Georges VIALLON

Une minute de silence est observée à la mémoire de Mme Frédérique VISBECQ.

°e Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2019

Le procès-verbal de séance en date du 18 novembre 2019 est approuvé à la majorité.

1.1. Budget Primitif 2019 COMMUNE : Décision Modificative n° 3

Monsieur le Maire rappelle la dissolution en date du 31 décembre 2019 par arrêté préfectoral n° 15693 de l’Association Foncière de Remembrement (AFR).

Il informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits au 002 ‘résultat de fonctionnement reporté” pour un montant de 762.25 € correspondant à l’intégration du résultat de fonctionnement de l’AFR afin que le compte administratif 2019 soit identique au compte de gestion 2019.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

PRENDRE ACTE et APPROUVE la Décision Modificative n° 3 au Budget Primitif 2019 de la Commune.

1.2 Acquisition terrains cadastrés B 54 et B 484 par la Commune à Cts ESTIVAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a fait une offre d’achat aux Consorts ESTIVAL pour

l’acquisition des terrains cadastrés B 54 et B 484 pour la somme de quarante-deux milles euros (42 000.00 €). En date

du 29 novembre 2019, les Consorts ESTIVAL ont accepté cette somme.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ACCEPTE l'acquisition des parcelles cadastrées B 54 et B 484 au prix de 42 000.00 € (quarante-deux milles euros), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition et DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2020.COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

1.3. SIERC: Programme 2019 «enfouissement des réseaux rue du Bâtiment (du n° 10 au

hangar) et rue du Calvaire (du n° 9 au n° 17)

Monsieur le Maire indique que, suite à l’AG du syndicat en date du 10 décembre 2019, le SIERC a fait parvenir à la commune le dossier Avant-Projet concernant les travaux d’enfouissement des réseaux retenus pour les rues du Bâtiment et du Calvaire au programme 20109.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ACCEPTE les travaux d’enfouissement des réseaux du Programme 2019 et DIT que la prévision à hauteur de 30 %

du montant HT des travaux sera prévue au Budget Primitif 2020, qu’une plus-value pourra être ajoutée dans la mesure

où la commune souhaiterait des aménagements supplémentaires et qu’une moins-value pourra aussi être appliquée

suite à la suppression de certains aménagements initialement énoncés dans l’avant-projet.

1.4. Renouvellement convention de service mutualisé Pôle Urbanisme / CCVC / Commune

Monsieur le Maire rappelle la convention initiale du 18 novembre 2014 pour la mise en place du pôle Urbanisme et

d’un service unifié.

Il précise qu’afin de pouvoir continuer l’instruction des dossiers d’instruction du droit des sols, il convient de

renouveler cette convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service mutualisé Pôle Urbanisme / CCVC / Commune

pour l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle Urbanisme de la CCVC et tout document ci-afférent.

1.5. Convention Commune / CFFR pour l’organisation du spectacle de Noël 2019

En date du 18 novembre 2019, le Conseil Municipal avait convenu de désigner le CFFR co-organisateur du spectacle

de Noël 2019. Monsieur le Maire rappelle qu’afin de réglementer cette co-organisation, il convient de passer une

convention avec le CFFR.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

(J. Guerin, Président du CFFR, n’a pas participé au vote)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Commune / CFFR.

16. SMDEGTVO : modification des statuts

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité syndical du SMDEGTVO en date du 25 novembre 2019 de modifier ses statuts.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

DECIDE :

d’approuver les statuts proposés,

le syndicat se dote d’activités complémentaires telle que la coordination de groupements de commandes, la durée du syndicat est illimitée,

le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d'Oise, 2 avenue du Parc, CS 20201 CERGY, 95032 CERGY PONTOISE Cedex,

le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes: 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de 10 000 habitants, et 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de 10 001 habitants,

des recettes supplémentaires sont possibles,

- les fonctions de receveurs sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.

Questions diverses

Formulées par Monsieur le Maire

Modification des statuts de la CCVC suite au transfert de compétence « ruissellement » : le Conseil Municipal est informé de ces modifications.

Demande de riverains pour l’installation d’un composteur municipal à destination des familles clérysiennes : cette demande étant trop délicate à mettre en place, le conseil municipal décide de ne pas y donner suite.

Borne parcelle terre exploitée par M. COURTIER : la SFDE décline toute responsabilité puisque les travaux ont été effectués sur l’accotement. La Commune ne paiera pas la remise en place de la borne et conseille aux deux parties de se rencontrer afin de résoudre ce différend.

Calvaire au hameau du Tillay : le Calvaire a été percuté par un engin. Il est décalé de son socle et fissuré. Un contrôle des dommages et une remise au centre de sa base seront effectués au plus tôt.

Mise en place du paiement en ligne : d’ici peu, les factures communales pourront être payées en ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique.

Formulée par Robert VISBECQ :

Occultation de la verrière dans la salle polyvalente : suggestion de remplacer les cartons par des dalles de faux- plafond plus isolantes.

Formulées par Jérôme GUERIN :

Cambriolages : Ces derniers mois, les cambriolages se répètent dans le village. Une information de vigilance aux

cambriolages sera de nouveau faite prochainement via le site internet, la page facebook de la commune et le

bulletin municipal.

Jeux Intervillages : les jeux se dérouleront le 13 juin 2020 à US.

Porte d'entrée de l’Ecole : la dépense doit être prévue au BP 2020 et la porte d'entrée de l’Ecole doit être changée

dans l’année.

La séance est levée à 22h00.

Affiché le :

Georges VIALLON Jacques BEAUGRAND

Maire de CLERY EN VEXIN

23 JAN. 2020