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Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le 28/04/2026

ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB78-DE

PAYS MORCENAIS, ç# coHle 4e sonrc£t

DELIBERATION

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 13 AVRIL 2026

Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22

Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1

Délégués absents : Votants : 23

Date convocation : 07 AVRIL 2026

Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs

L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE - PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne — DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY -— DUVIGNAU Monique —- CORDIER Catherine - GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine —- BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel - CANTEGREIL Isabelle — LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri - MOMEN Nathalie - VILLATORO Yannick —- DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)

Excusés ayant donné pouvoir :

SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre

Absent excusé : SALVARY Stéphane

Absents :

N°78/2026

Obiet :_Désignation des membres pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au Syndicat Mixte de gestion des milieux naturels site ArjuzanxEnvoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le 28/04/2026

ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB78-DE

N°78/2026

Objet : Désignation des membres pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au Syndicat Mixte de gestion des milieux naturels site Arjuzanx

Monsieur le Président informe qu’il est nécessaire de désigner 2 membres titulaires et 2 suppléants pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au Syndicat Mixte de gestion des milieux naturels site Arjuzanx et propose :

Il rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « [...] le conseil [...] peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [... 1».

Se portent candidats: Madame Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et Monsieur Fabrice LACHENMAIER

Après en avoir délibéré à bulletins secrets

Le conseil communautaire avec :

Isabelle CANTEGREIL obtient 16 voix

Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY obtient 20 voix

Fabrice LACHENMAIER obtient 5 voix

2 blancs

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY et Madame Isabelle CANTEGREIL

sont élus en tant que membres titulaires

DECIDE de désigner les membres pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au Syndicat Mixte de gestion des milieux naturels site Arjuzanx tels que ci-dessous :

TITULAIRES _., SUPPLEANTS

Madame Isabelle CAN TEGREIL Madame Hélène COUSSEAU M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY | Monsieur Stéphane SALVARY

Fait et délibéré à Morcenx-la-Nouvelle

Le 13 avril 2026

Le Président

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de CPracte we que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau ET être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de

l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le

site Internet http://telerecours.fr

Copies : chrono -— Préfecture — Site Arjuzanx