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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 128 Versement de la participation au programme investissement du Syndicat Mixte de gestion des Milieux Naturels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 128 Versement de la participation au programme investissement du Syndicat Mixte de gestion des Milieux Naturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 040-244000691-20260708-2026DELIBt28-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 08 juillet 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 20
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 3
Délégué absent : Votants : 23
Date convocation : 02 juillet 2026
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois de juillet, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 02 juillet 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) — Anaïs FROUSTEY - Isabelle CANTEGREIL -— Christian NAVARRET -— Yanick VILLATORO — Nathalie MOMEN - Marie-Christine ALTIMIRA -— Alain CLOUTOUR - Fabrice LACHENMAIER - Catherine CORDIER- Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) — Michel DOURTHE -— Roxanne OLIVIER -— Frédéric PRADERE (+pouvoir de Bertrand BORDESSOULES) — Isabelle DE BRITO-COMBY — Valérie DARENGOSSE -— Muriel VILLENEUVE-LABOULAIS — Henri FOURNET — Stéphane SALVARY — Jean-Pierre POMIES.
Excusé ayant donné pouvoir :
Martine GASTON ayant donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Paul CARRERE ayant donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Bertrand BORDESSOULES ayant donné pouvoir à Frédéric PRADERE
N°128/2026
Obiet : Versement de la participation au programme d’investissement 2026 du
Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le programme d’investissement 2026 du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 040-244000691-20260708-2026DELIBt28-DE
Considérant que le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels a arrêté son programme d'investissements 2026 relatif aux opérations d'équipement du site d'Arjuzanx, comprenant notamment :
Montant participation de la
Dépenses : Communauté de Communes du Pays
Morcenais
Acquisition de divers matériels (matériel
informatique, sondes multi-paramètres,
station météo, matériel DUERP : 1 805,63 €
52 809,00 € HT)
Amélioration de la performance
énergétique des bureaux (installation
d’un dispositif de panneaux 1 058,25 € aérothermiques : 8 300 € HT)
Aménagement du parking principal du
site (potelets, traverses...: 8 370,00 € 1 067,17 €
HT)
Restauration des aménagements en bois
(4 500 € HT) 573,75 €
TOTAL de la participation . : 4 504,80 communautaire du Pays Morcenais
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Morcenais est appelée à participer au financement de ces investissements conformément aux dispositions statutaires du Syndicat ;
Monsieur le Président présente à l'assemblée le dossier transmis par le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels relatif au programme d'investissements 2026 du site d'Arjuzanx.
Il précise que la participation statutaire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais sollicitée au titre de la section d'investissement s'élève à 4 504,80 € HT.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré,
le Conseil communautaire, avec 21 voix pour et 2 contre
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le versement de la participation statutaire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 040-244000691-20260708-2026DELIBt28-DE
au titre de l'année 2026, en section d'investissement, pour un montant de 4 504,80 € HT.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
|
aire de Séance
UT Roxanne OLIVIER
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 040-244000691-20260708-2026DELIB128-DE