Compte-Rendu - CR conseil comm du030719

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Compte-Rendu - CR conseil comm du030719 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil comm du030719)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Tourisme, as

pr

Commundüfé de Communes Le 3 juillet 2019, le Conseil Communautaire convoqué le 21 juin 2019, s’est réuni à la ; mairie du Chambon/Lignon, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Communauté : P

de Communes Présents:, Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Alain

du Haut-Lignon DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges 13: rie dés Ecoles DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Joël FERRIER, Guillaume GOUNON, Julien MELIN, 5 BP 13 Marianne MERMET-BOUVIER, Marylène NOUGUIER, Christian OUILLON, Bernard 45190 TENCE RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, Nicole VERILHAC, Tél. 0471598763 Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Fax 04 71 56 33 45

cc.hautlignon@wanadoofr Absents représentés : Bernard COTTE (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Philippe www.cc-hautlignonfr DUBOIS (avait donné pouvoir à Eliane WAUQUIEZ-MOTTE), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Nicole VERILHAC), Didier MANEVAL (avait sonné pouvoir à Jean-

Michel EYRAUD), David SALQUE-PRADIER (avait donné pouvoir à Jacqueline

DECULTIS).

Elu secrétaire de séance : Jean-Michel EYRAUD.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- _ Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 :

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE demande que soit annexée au compte-rendu la lettre du 9 mai 2019 envoyée à Julien MELIN, Président de la CCHL. Elle demande également les modifications suivantes :

- ligne 5-6, remplacer « qu’il ne s’agit pas de défiance mais que de nombreuses interrogations subsistent » par « que la municipalité du Chambon émet les plus grandes réserves sur cette

prise de compétence ».

- ligne 16, remplacer « personnes s’investissent » par « bibliothécaires s’investissent dans leur métier ».

- après ligne 19, ajouter « Eliane WAUQUIEZ-MOTTE demande si un maire céderait de gaîté de cœur un équipement municipal et le personnel qui y travaille ».

Le compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 est approuvé à l'unanimité en intégrant les modifications demandées. Le compte rendu sera renvoyé avec le compte-rendu de ce conseil communautaire.

2. Statuts —- Compétences - Représentations :

2.1 - Délibération pour modification des statuts :

Julien MELIN présente les modifications nécessaires sur les statuts de la CCHIL, à savoir : - _ changement du siège social de la CCHL, au 13 allée des Pâquerettes à Tence. dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI et de la transformation du SICALA en EIPAGE, il est nécessaire de modifier nos statuts pour permettre ensuite de déléguer cette compétence GEMAPI à l'EIPAGE qui sera créé, ainsi que la compétence animation des contrats. Pour cela il convient de créer dans les compétences optionnelles la compétence suivante : protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas dépertensenteerret soutien Eux actions de maîtrise de la demande d’énergie. wazet Saint”

Éesimmysions Les élus délibèrent à 1 ungiatémeule2.2 — Délibération pour définition de l'intérêt communautaire des compétences : Julien MELIN précise que suite à la prise de compétence ci-dessus, il est nécessaire de déterminer l'intérêt communautaire de cette compétence, qui est le suivant : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L211-7 I du code de l’environnement. Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour la définition de l’intérêt communautaire des compétences.

2.3 — Délibération pour fixer le nombre de délégués communautaires : Julien MELIN présente les règles à respecter pour fixer le nombre de délégués communautaires. Il précise que les membres du bureau communautaire ont proposé de fixer la règle selon le droit commun :

Communes Population Totale Population Nombre de Délégués Municipale Communautaires

Chambon/Lignon 2557 2 483 7 Chenereilles 335 328 1 Mas de Tence 185 177 1 Mazet Saint-Voy 1143 1114 3 Saint-Jeures 989 963 2 Tence 3 139 3 084 9

TOTAL 8 348 8 149 23

Julien MELIN précise également que ce sont les communes qui doivent entériner les propositions ou les amender, avant le 31 août 2019, en votant dans chaque conseil municipal. Après discussions les élus proposent la recomposition suivante :

Communes Population Totale Population Nombre de Délégués Municipale Communautaires

Chambon/Lignon 2557 2 483 7 Chenereilles 335 328 2

Mas de Tence 185 177 1

Mazet Saint-Voy 1 143 1114 4

Saint-Jeures | 989 963 3

Tence 3 139 3 084 9

TOTAL 8 348 8 149 26 Cette proposition est adopté à la majorité (20 voix pour et 6 abstentions).

3.Finances. Développement Economique :

3.1) Délibération pour signature d'une convention avec le Département de la Haute-Loire pour la

réalisation de travaux de voirie pour la voie d'accès à la ZA du Fieu 2 :

Julien MELIN présente la convention qui a pour objectif d’autoriser la Communauté de Communes du Haut Lignon à effectuer des travaux sur le domaine public départemental et de fixer les règles de financement et de réalisation des travaux d'aménagement de la chaussée de la route Départementale 500 en entrée nord de TENCE au droit du raccordement avec la nouvelle voie d’accès à la zone d’activités du Fieu.

Les travaux sont à la charge de la CCHL, excepté la réalisation du tapis d’enrobés et la mise à la cote des accotements sur une longueur d’environ 150 mètres, qui sont à la charge du Département. Les travaux de voirie de la zone d'activités et du raccordement sont estimés globalement à 279 000 € HT sur le marché voirie EIFFAGE, dont 25 000 € seront à la charge du Département. La Communauté de Communes est maître d'ouvrage de l’opération et a confié la maîtrise d’œuvre au bureau d'études BEMO Ürba et Infra de Brives-Charensac.

Compte-rendu du conseil communautaire du 3 juillet 2019 2Le Département s’engage à inscrire dans son budget les sommes nécessaires au règlement des dépenses qui lui incombent. La Communauté de Communes fera émettre un titre de recette, à Pintention du Département après l’achèvement des travaux.

Le montant de la dépense est établi forfaitairement au montant de 25 000 €. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autorise Monsieur le Président à signer cette convention avec le Département de la Haute-Loire.

3.2) Délibération pour signature d'un avenant avec l'entreprise EIFFAGE pour la réalisation de la voie d'accès du fieu :

Julien MELIN précise que compte tenu de la signature d’une convention avec le Département de la Haute-Loire pour la réalisation de travaux sur la RD 500 en entrée nord de TENCE au droit du raccordement avec la nouvelle voie d’accès à la zone d’activités du Fieu. I est nécessaire de procéder à un avenant au marché pour un montant de 25.000 € H.T. correspondant à la prise en charge de ces travaux sur le marché de la CCHL. Ces travaux seront ensuite remboursés par le Département de la Haute-Loire

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour autorise Monsieur le Président à signer cet avenant avec l’entreprise EIFFAGE.

3.3} Délibération pour_ avenant au dispositif d'immobilier d'entreprise mis en place avec le Département de la Haute-Loire :

Julien MELIN rappelle que le Département de la Haute-Loire a souhaité mettre en place un dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprises en 2017. De ce fait la CCHL a délégué au Département de la Haute-Loire la gestion de cette aide. Cependant les élus de la CCHL ont délibéré le.22 juin 2017 pour apporter une aide complémentaire à l’aide départementale sur l’immobilier d’entreprises. Cette aide de la CCHL s'élève à 1,5 % de la dépense subventionnable, plafonnée à 10.000 € par projet pour les aides aux bâtiments d’entreprise d’au moins 250 m°. Le Département de la Haute-Loire souhaite ouvrir cette aide aux structures de Tourisme. La CCHL doit se positionner pour savoir si elle souhaîte abonder l’aide départementale. Brigitte RENAUD précise que les élus départementaux avaient demandé des ajustements pour cette aide à l’immobilier d’entreprises et que cette proposition de modification a été actée par le Département de la Haute-Loire et est soumise aux EPCIT qui souhaïtent s’engager à apporter cette aide complémentaire.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité de conserver le dispositif précédent concernant les aides aux bâtiments d’entreprise d’au moins 250 m° et d'apporter une aide à hauteur de 10 % de l'aide départementale plafonnée à 7.000 € par projet, pour les aides à l'hôtellerie de tourisme et Phôtellerie de plein air de tourisme.

3.4) Délibération pour décision modificative n° 1 sur l'année 2019 :

Après discussions les modifications présentées sont adoptés à l’unanimité.

3.5) Délibération pour mise en place d'une ligne de trésorerie :

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour mettre en place une ligne de trésorerie de 400.000 € auprès du Crédit mutuel qui a fait la meilleure offre

3.6) Délibération pour attribution d'une subvention à l'association Art et Sens :

Alain DEBARD présente la demande de l'association "Art et Sens" installée sur le territoire de la CCEHIL, qui organise cette année et pour la troisième fois des animations et un festival de bandes dessinées : la BD sur le plateau, Le festival se déroulera du 20 au 22 septembre 2019. Les écoles primaires du territoire seront associées à cet événement.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer uhe subvention de 400 € à cette association.

ET |

Compte-rendu du conseil communautaire du 3 juillet 2019 33.7) Délibération pour attribution d'une subvention à l'association Environnement et Patrimoine du Mazet Saint-Voy :

Julien MELIN informe les membres du conseil communautaire que la gestion de l’activité de la Halle Fermière vient d’être arrêtée par l'Office de Tourisme du Haut-Lignon. De nombreuses réunions avec les élus et les producteurs ont eu lieu afin d'envisager la reprise de cette activité en direct par les producteurs. Cette reprise en direct par les producteurs peut être envisagée en 2020, mais pas pour cette fin d’année 2019, Les élus du Mazet Saint-Voy proposent de reprendre l’activité jusqu’à la fin de l’année 2019, par le biais de l’association Environnement et Patrimoine du Mazet, qui embauchera une personne pour l’activité Halle Fermière. Afin de faciliter cette reprise et permettre à l’association de proposer la vente de produits et des animations dans les locaux de la halle fermière, il est proposé de verser une subvention de 8.000 € à l’association Environnement et Patrimoine du Mazet Saint-Voy, pour leur permettre de couvrir les frais de personnel et de structure,

Alain DEBARD précise que les élus du Mazet Saint-Voy n'étaient pas d’accord avec le calendrier de fin d’activité proposé par l’Office de Tourisme.

Julien MELIN précise que ce calendrier a été contraint par les demandes du salarié. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité des présents (Alain DEBARD, Président de Passociation s’étant retiré pendant le vote) pour attribuer une subvention de 8.000 € à cette association.

4, Culture, Communication et Tourisme:

4.1) Délibération pour signature d'une convention pour la vente de billet électronique pour le festival Musiques en Vivarais-Lignon :

Alain DEBARD présente la convention avec la MDDT de la Haute-Loire afin de réserver de façon électronique des billets pour le festival de musiques en Vivarais Lignon.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autorise Monsieur le Président à signer cette convention avec la MDDT de la Haute-Loire.

5. Divers :

Philippe DIGONNET précise que l’Ardéchoise s’est bien déroulée et que les villages étaient très bien décorés. Julien MELIN remercie les bénévoles et les élus des communes concernées.

Philippe DIGONNET rappelle la date du forum des sports qui aura lieu au Centre Socio Culturel et septembre Sportif « Les Bretchs » au Chambon/Lignon le samedi 7 septembre 2019 de 9h à 13h.

Jean-Paul CHALAND rappelle que la foire forestière aura lieu le dimanche 22 septembre 2019 dans la forêt de Meynier, à Maria sur la commune de Tence.

RE

Compte-rendu du conseil communautaire du 3 juillet 2019 440

»

Commundèfé de Communes Le 13 mai 2019, le Conseil Communautaire convoqué le 6 mai 2019, s’est réuni au siège de ; la CCHL, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Communauté de Communes Présents :, Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND,

Bernard

Des COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André

du Haut-tignon DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Guillaume

13, rue des Ecoles GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian

BP 15 OUILLON, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE- 43190 TENCE + à Tél. 04 71 59 87 63 PRADIER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Fax 04 71 56 33 45 écanés & 3 é s ; ; cchautlignon@wanadoo.fr Absents représentés :, Joël FERRIER

(avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Marie

www.cc-hautlignon.fr GAILLARD (avait donné pouvoir à Eliane WAUQUIEZ-MOTTE), Marylène NOUGUIER (avait sonné pouvoir à Marianne MERMET-BOUVIER), Bernard RECHATIN (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD).

_ COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMU NAUTAIRE

D SIEGE DE LA CCHL

Elu secrétaire de séance : Guillaume GOUNON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Délibération pour prise de participation dans la SEML pour la gestion de l'abattoir d'Yssingeaux :

Après avoir délibéré lors du dernier conseil communautaire du 21 mars 2019, sur le principe de prendre une participation dans la SEML pour la gestion de l’abattoir d’Yssingeaux, sous réserve d’avoir des renseignements financiers complémentaires, il est nécessaire lors de ce conseil communautaire de se prononcer sur cette prise de participation et le versement d’un montant de 19.500 €.

Jean-Michel EVRAUD précise qu’une réunion regroupant tous les futurs acteurs de la SEML a eu lieu le 5 avril 2019 à Yssingeaux, qui a permis de faire le point sur le volet financier et de

fonctionnement futur de cette SEML.

Jacqueline DECULTIS demande si les autres Communautés de Communes du Pays de la Jeune Loire sont d’accord pour participer également. Jean-Michel EYRAUD précise que toutes les

Communautés de Communes vont participer.

Afin de représenter la CCHL au sein du conseil d'Administration de la SEML, il est nécessaire de

désigner un représentant. Jean-Michel EVRAUD se porte candidat.

Après discussions les élus délibèrent à la majorité (25 voix pour et une abstention) pour prendre une participation d’un montant de 19.500 € à la SEML et à l’unanimité pour désigner Jean-Michel EYRAUD, comme représentant de la CCHL au conseil d'administration de la SEML..

Saint-Jeures Yence3. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

3.1 - Délibération pour vote des tarifs 2019/2020 du ramassage scolaire :

La commission s’est réunie le mardi 7 mai 2019 et propose d’appliquer les tarifs suivants pour l'année 2019-2020 :

Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHL :

élève en maternelle et primaire : 130 € (année 2018-2019 : 126€).

élève en collège : 175 € (année 2018-2019 : 170 €).

-__ réductions appliquées selon le nombre d’enfants (pas de changement) :

1% enfant : plein tatif,

2 enfant : - 12€,

3° enfant : - 28 €,

4° enfant : gratuit,

Pour l’utilisation de la navette de Saint-Jeures pour l’année 2019-2020, le tarif proposé s’élève à 23 € (année 2018-2019 : 22 €).

Situation actuelle :

À ce jour, il existe 9 circuits de ramassage scolaire et 4 lignes régulières.

Les circuits de ramassage scolaire desservent toutes les écoles situées sur la CCHL ainsi que la Ligne Régulière N° 40 Yssingeaux — Le Chambon/Lignon et la Ligne Régulière n° 37 (Raucoules — Tence - Le Chambon/Lignon — Champfleuri — St Agrève).

Les autres lignes (N°40 Tence — Yssingeaux, N°40 Le Chambon/Lignon — Vssingeaux et N° 40 Le Chambon/Lignon — Araules -Yssingeaux) transportent les enfants scolarisés à Vssingeaux.

Effectif année scolaire 2018 — 2019 :

avec effectif ardéchois

312-02 Fay/ (Le Chambon) / Tence 59 +1 Dpt 07

312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 6+2 Dpt 07

312-06 Le Mazet/ Le Chambon/ Le Mazet 23

312-07 Saint-Jeures (sur toute La commune) 19

Navette St Jeures Pour Cantine, TAP, étude du soir, Soutien. 35

312-08 Parcours d’approche LR 40 Chambon-Yssingeaux et 18 LR 40 Tence Yssingeaux

312-09 Tence (Chenereilles) 27

312-10 Tence (Mendigoules) 13

312-11 Montregard / Tence 17 +1 Dpt07

312-17 Saint-André en Vivarais / Mas de Tence/Tence 12 +10 Dpt 07

LR 37 Raucoules - Chambon 12

LR 37 Raucoules - Tence 48

LR 37 Chambon - Tence 6

LR 37 Champfleuri - Chambon 1

LR 40 Tence / Yssingeaux 47

LR 40 Vssingeaux / Le Chambon 35

LR 40 Le Chambon / Yssingeaux 102

LR 40 Le Chambon/ Araules / Yssingea 30

Effectif en fin d’année scolaire 2017-2018 : 562 EE

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 2Coût par circuit pour l’année scolaire 2017 — 2018

312-02 Fay / (Le Chambon) / Tence 76 929.20 € 1282.15 €

312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon | 28 472.68 € 2 847.27 €

312-06 Le Mazet / Le Chambon / Le Mazet 37 704.98 € 1256.83 €

312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 23 453.33 € 572.03 €

312-08 Parcours re Chambon- 12 849.38 € 713.85 €

312-09 Tence (Chenereilles) 55 961.68 € 1 748.80 €

312-10 Tence (Mendigoules) 25 660.88 € 2139.16€

312-11 Montregard / Tence 26 409.08 € 1467.17 €

312-17 Saint-André en Vivarais / Tence 38 066.88 € 1730.31 €

Le coût du ramassage scolaire s’élève à :

ANNEE 2015-2016

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 422.759,12 € | Subvention Département 298,282,30 €

Paiement des familles 77.281,00 €

Coût pour la CCHL 52.195,82 €

TOTAL GENERAL 422.759,12 € | TOTAL GENERAL 422,759,12 €

ANNEE 2016-2017

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs _| 417.107,13 € | Subvention Département 275.791,47 € Paiement des familles 78.178,25 €

Coût pour la CCHL 63.137,41 €

TOTAL GENERAL 417.107,13 € | TOTAL GENERAL 417.107,13 €

ANNEE 2017-2018

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 436.898,68 € | Subvention Département 284.857,18 €

Paiement des familles 79.943,22 €

Coût pour la CCHL 72.098,28 €

TOTAL GENERAL 436.898,68 € | TOTAL GENERAL 436.898,68 €

ANNEE 2018-2019 prévisionnel)

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 435.000,00 € | Subvention Département 280.000,00 €

Paiement des familles 80.000,00 €

Coût pour la CCHL 75.000,00 €

TOTAL GENERAL 435.000,00 € | TOTAL GENERAL 435.000,00 €

Après discussions Les élus délibèrent à lunanimité pour voter les tarifs proposés.

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 33.2 - Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal :

Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour les camps d'été :

- Camp à Saint-Front (Équitation, découverte de la ferme pédagogique, des habitants

de la rivière, fabrication de pain, beurre ou laine) du 11 au 12 juillet 2019 pour les 6

à 7 ans ; tarif proposé : 60 € pour les enfants de la CCHL et 90 € pour Les enfants

hors CCHL.

- Camp Voile à Lavalette du 15 au 19 juillet 2019 pour les 9 à 11 ans:

tarif proposé : 170 € pour les enfants de la CCHL et 240 € pour les enfants hors

CCHL.

- Camp Voile à Lavalette du 22 au 26 juillet 2019 pour les 12 à 17 ans:

tarif proposé : 170 € pour Les enfants de ia CCHL et 240 € pour les enfants hors

CCHL.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour voter les tarifs proposés.

4. Culture, Communication et Tourisme :

4.1) Délibération pour signature d'un avenant à la convention de Développement Culturel Signé avec la Communauté de Communes Val'Evrieux :

Alain DEBARD rappelle que depuis 2013, les deux Communautés de communes Haut-Lignon et Haut-Vivarais et désormais Val’Eyrieux ont signé une convention de développement culturel pour les actions suivantes (Pays Lecture, Festival Musiques en Vivarais-Lignon, ludothèque

intercommunale La Ribambelle, édition d’un agenda estival des manifestations culturelles, touristiques et sportives). Il précise qu’un avenant avait été signé pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et qu’il convient de régulariser pour l’année 2019 en signant un nouvel avenant, Cet avenant définit les modalités de poursuite de la convention signée le 13 février 2013, pour les actions :

- . Pays Lecture.

-_ Festival de Musiques en Vivarais Lignon.

- Concernant l’agenda estival des manifestations culturelles, chaque Communauté de Communes réalisera une publication sur son territoire. 4 pages de temps forts côté

Val’Eyrieux et 4 pages côté Haut-Lignon seront insérés dans chaque publication.

Alain DEBARD explique la clé de répartition financière, qui est la suivante pour les actions Pays Lecture et Festival de Musiques en Vivarais-Lignon : 1/3 à la charge de la Communauté de

Communes Val’Eyrieux et 2/3 à la charge de la Communauté de Communes du Haut-Lignon, Il précise que ces actions sont menées sur le territoire historique du Pays Lecture (ex CC du Haut-

Vivarais et CCHL).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver l’avenant à la convention de Développement Culturel présenté, pour l’année 2019 et autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant.

5. Statuts et Compétences :

5.1 — Délibération pour définition de l’intérêt communautaire des compétences : Julien MELIN présente une synthèse sommaire sur l’état des lieux sur le territoire (bibliothèques présentes, fonctionnement actuel, pourquoi une prise de compétence et le planning de mise en place).

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE fait lecture de la lettre datée du 9 mai 2019 qu’elle a envoyé au

Président de la CCHL sur la prise de compétence Lecture Publique par la CCHL. Elle précise que la municipalité du Chambon émet les plus grandes réserves sur cette prise de compétence.

Julien MELIN précise que la prise de compétence partielle sur certaines bibliothèques n’est pas possible, Cela a été confirmé par un mail de la sous/préfecture. I] précise également qu’une fiche d’impact concernant le personnel sera réalisée,

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 4David SALQUE-PRADIER aurait souhaité qu’un bilan financier soit réalisé pour connaitre les chiffres en termes de frais de personnel, budget, …

Jean-Michel EYRAUD précise que lui aussi demande qu'un diagnostic financier soit réalisé avant le vote de la prise de compétence (frais de fonctionnement, organisation, travail avec les élus de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Brigitte RENAUD précise que le RISOM (réseau des médiathèques de Tence, Mazet Saint-Voy et

Saint-Jeures) fonctionne bien depuis des années. La prise de compétence par la CCHL s’est posée

avec le départ de Monsieur Patrick BARTET, Directeur du RISOM

Jean-Paul CHALAND souhaite que cette prise de compétence par la CCHL permette d’intégrer les petites communes,

David SALQUE-PRADIER se pose des questions sur le fonctionnement futur des médiathèques en prenant comme référence la ludothèque intercommunale dont le service a été réduit de moitié. Jacqueline DECULITIS est inquiète également pour le fonctionnement car elle précise que l'office de Tourisme a réduit également les heures d'ouvertures sur la commune de Tence.

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE précise que les médiathèques ne sont pas de simples guichets mais ce sont des lieux d’accueil ou les bibliothécaires s’investissent dans leur métier.

Julien MELIN précise qu’il ne souhaite pas modifier le fonctionnement des médiathèques mais la mise en commun de moyens permettra de porter des projets plus ambitieux et de mettre en place des

projets culturels intercommunaux.

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE demande si un maire céderait de gaîté de cœur un équipement municipal et le personnel qui y travaille.

Suite aux débats, un vote à bulletin secret est demandé par plus de 30% des membres présents.

Il'est rappelé que la décision pour être validée doit être prise au 2/3 des membres du conseil

communautaire (soit 18 voix pour).

Les élus délibèrent à la majorité des 2/3 pour la prise de compétence Lecture Publique au 1* janvier

2020 (18 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions).

Compte-rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019 5LE CHAMBON-SUR-LIGNON

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CHAMBON-SUR-LIGNON

TEL : 04 71 65 71 90

FAX : 0471 65 71 09

e-mail : chambon@ ville-

lechambonsurlignon.fr

Le Chambon sur Lignon, le 9 mai 2019

REÇU LE

Monsieur Julien Melin

Î 3 MAI 2019 Président de la Communauté de Communes

du Haut-Lignon

C. de C. Haut-Lignon 13 allée des Pâquerettes

43190 Tence

Monsieur le Président,

A la suite de l’échange que nous avons eu le 1° mai à la mairie du Chambon et dont

je vous remercie, je souhaite rappeler les points les plus importants qui ont été abordés.

D'emblée, vous nous avez annoncé que la prise de compétences lecture publique

par la CCHL serait totale et effective au 1” janvier 2020 et mise au vote du Conseil

communautaire le 13 mai 2019.

Nous vous avons indiqué, à notre tour, que la commune du Chambon, contrairement

à ce qui a pu être dit ou insinué, est favorable à une extension des pratiques

communautaires en matière de lecture publique mais émet les plus grandes

réserves sur la manière, les circonstances et les conditions dans lesquelles vous avez

engagé la procédure de prise de compétences totale lecture publique.

Nous nous sommes permis de vous rappeler que

1. Nous avons la chance d’avoir sur notre territoire un service de

bibliothèques extrêmement performant qui est fréquemment utilisé comme

référence dans le domaine de la lecture publique. Chaque bibliothèque, celle

du Chambon comme celle de Tence, a un volume d'activités équivalent à

celui d’une ville de 6000 à 8000 habitants. Le taux d'abonnement de la

population résidente est exceptionnellement élevé (46% au Chambon, 15%

au niveau national), ce qui permet de dire qu’à la très forte demande

exprimée par la population de nos villages répond une offre de services

publics étoffée et très satisfaisante. Nous sommes face à une exception

culturelle existant nulle part ailleurs dans un environnement rural et qu’il convient de préserver.

2. La pratique intercommunautaire est déjà une réalité dans le cadre du

Pays-Lecture. Pour mémoire, les bibliothèques du Haut-Lignon fonctionnent

en réseau avec une carte unique, l’accès à un catalogue mutualisé ainsi

qu’une communication conjointe pour des animations partagées et

financées par la CCHL. Il convient de mentionner également une situation

originale avec la présence active dans le réseau de la bibliothèque de Saint-

Agrève dépendant de la Communauté de communes de Val Eyrieux. Lors de

notre rencontre, vous nous avez fait part de vos interrogations quant au

fonctionnement du Pays-Lecture, pointant l'absence d'informations données

aux élus et les difficultés pour ceux-ci d’en contrôler les activités. Nous nouspermettons de vous rappeler que trois réunions générales sont organisées

par an avec les élus, ainsi qu’une réunion pour chacune des quatre activités dépendant de la CCHL.

Il serait donc tout à fait envisageable d'étendre les pratiques

communautaires au sein du réseau, mais faut-il, pour autant, passer par une

prise de compétences totale ? Il est dit que le non-transfert ferait perdre des

subventions à la CCHL. Pour étayer cet argument, il conviendrait d’en

replacer les montants dans une évaluation globale de l’opération qui n’a pas été présentée à ce jour.

Aussi, nous interrogeons-nous sur la pertinence d’une décision dont l'impact

sur les finances communautaires serait loin d’être négligeable.

3. Nous vous avons signalé qu’une enquête sur la mise en réseau des

bibliothèques et la prise de compétences lecture publique par les

Communautés de communes a été réalisée, au niveau national, par

l'Association des Bibliothécaires de France et présentée en 2018. Ses

résultats font apparaitre que, concernant les prises de compétences

fonctionnant déjà, il existe une grande diversité de schémas de passage à

l’intercommunalité. Il ressort également de cette enquête que dans

seulement 29% des cas, la prise de compétences a été totale. Pour tous les

autres, elle a été partielle selon des modalités adaptées à chaque situation. Il

semblerait même qu'il a été possible, dans quelques cas, de faire passer une

seule bibliothèque sous compétences totales.

Nous regrettons vivement votre refus de faire appel à des professionnels qui,

via la bibliothèque départementale et pour un coût financier dérisoire,

pourraient apporter une expertise que nous, élus, n’avons pas forcément sur un tel sujet.

4. L'article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (modifié

par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016-art. 138) stipule que

préalablement à toute décision concernant les modalités d’une prise de

compétences totale, doit être établie une fiche d'impact pour chacun des

salariés concernés et que ces fiches d'impact doivent être annexées à la

décision communautaire. Nous souhaitons que toutes les procédures

administratives soient respectées, que la qualité du service public, pour

chacune des bibliothèques du Haut-Lignon soit maintenue à son niveau

actuel à budget constant et que le sort réservé au personnel aujourd’hui en

poste soit examiné avec la plus grande attention.

En conséquence, comme nous vous l’avons dit et comme il est d'usage pour tout

projet de cette envergure, il aurait paru souhaitable avant qu’une décision d’une telle importance soit prise :

- de réaliser un diagnostic de la lecture publique sur le territoire de la CCHL

- de définir plus clairement les objectifs du projet envisagé par la CCHL et

d’en fixer les étapes avec un calendrier précis

- et surtout d’en mesurer les effets et les conséquences pour les différents

acteurs (CCHL, communes, personnel des bibliothèques...)Nous ne comprenons pas votre volonté de passer si rapidement et en force à

l’intercommunalité totale, sans tenir compte de l’avis des élus d’une commune

dont la bibliothèque représente, à elle seule, près de la moitié des activités lecture

publique de tout le territoire de la CCHL. Devons-nous aussi vous faire part des

interrogations des salariés des bibliothèques quant aux nouveaux modes de

fonctionnement envisagés par la CCHL ?

Le 8 mai, vous m'avez dit que vous vous engagiez à maintenir le budget de la

bibliothèque du Chambon, les personnels in situ et leur capacité à définir des

projets culturels propres. Ces points devront clairement figurer dans les textes fixant

les modalités de passage à la compétence lecture publique.

Nous souhaitons que tous les membres du conseil communautaire soient

destinataires de cette lettre et qu’une vraie concertation sur les enjeux et les défis de

cette prise de compétences lecture publique soit ouverte afin de préserver et

donner les meilleurs moyens à cet outil culturel et social exceptionnel que son los

bibliothèques du Haut-Lignon pour la plus grande satisfaction de nos habitants.)

Recevez Monsieur le Président, mes bien cordiales salutations.