Compte-Rendu - CR Conseil comm du161221

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Compte-Rendu - CR Conseil comm du161221 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil comm du161221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, A LA SALLE POLYVALENTE DU BRU à SAINT-JEURES

7 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

» DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021 à 20 HEURES

au

+19 non Le 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire convoqué le 8 décembre 2021,

c té s’est réuni à la salle polyvalente du Bru à Saint-Jeures, sous la présidence de David

OMMUMAUÉ SALQUE-PRADIER, Président de Communes

du Haut-Lignon présents: Rose-Marie BROTTES, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET. Ballée desPâquerettes philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel

a Re EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER. ee en 29 7 È Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Dot Lucas ROCHER, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER Denise VALLAT,

Absents_ représentés : Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Brigitte ROYET), Roselyne CHARREYRON (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).

Absents excusés non représentés : Léo BADER, Kilpéric LOUCHE

Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 24

- Votants : 24

1 - Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021 : Frédéric ROUX demande que soit retranscrit de façon plus complète les débats du conseil communautaire et demande également que le compte-rendu soit envoyé plus rapidement aux élus. | Après discussions le compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Statuts CCHL :

2.1) Délibération pour modification des statuts de la CCHL :

Sur le territoire de la CCHL, il existe une maison France Services au Chambon/Lignon. Ce projet a été porté par la Poste et de ce fait n’a pas eu de coût pour la commune et la CCHL. Suite au projet de la commune de Tence de mettre en place une Maison France Services, il est nécessaire de se poser la question de la compétence, inscrite dans les statuts de la CCHL « Création et gestion de maisons de services publics et définition des obligations de service au public y afférentes en application de Particle 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

ynt-VOY Saint-Jeures TenceLes membres du bureau communautaire proposent de supprimer cette compétence des statuts de la CCHL et de la rendre aux différentes communes.

Les communes devront également délibérer pour valider cette proposition. Jean-Michel EYRAUD s'interroge sur le financement à terme, par l’Etat, des Maisons France Services, qui bénéficie d’une subvention annuelle de 30.000 €.

Après discussions les élus délibèrent à la majorité (22 voix pour et 2 abstentions) pour modifier les statuts de la CCHL et rendre la compétence aux communes.

3. Finances — Développement Economique :

3.1) Délibération pour accorder une garantie d'emprunt à la SEMAD pour l'abattoir

d'Yssingeaux :

Le conseil d'administration et l’assemblée générale de la SEMAD ont approuvé le plan de modernisation de l’abattoir, ce plan, élaboré avec les services vétérinaires, a deux objectifs : - Garantir le confort animal

- Améliorer les conditions de travail

Le montant de ce plan s’élève à 1 006 000 €, une subvention de 396 402 € a été obtenue de la DRAAF dans le cadre du plan de relance, le complément de financement sera par emprunt d’un montant de 605.000 € (le cabinet comptable vérifie si la SEMAD peut limiter l’appel à l’emprunt à 500 000 €). L’offre la mieux disante est celle du Crédit Mutuel à un taux de 0.85% avec toutefois une garantie d’emprunt à hauteur de 200.000 € de la part des cinq communautés de communes adhérentes et de la commune d’Yssingeaux. De ce fait le Président de la SEMAD), Pierre LIOGIER solliciter les 5 CC pour qu’elle délibère sur ce projet. Il précise que cette démarche s’inscrit dans la dynamique de création de la SEMAD et traduit la volonté commune de poursuivre l’action du Programme alimentaire du PETR, la SEMAD est un outil précieux, indispensable à notre agriculture et au développement des circuits courts.

Jean-Michel EYRAUD rappelle qu’il avait mis en garde le conseil communautaire sur le coût et souhaïte également que les prix soient revus. André DUBOEUF, représentant de la CCHL au conseil d'administration de la SEMAD précise que Pierre LIOGIER, Président de la SEMAD n'y est pas opposé. David SALQUE-PRADIER précise que la CCHL est obligé de soutenir ces investissements afin d’apporter une solution locale d’abattage pour nos agriculteurs. Après discussions les élus délibèrent à la majorité (23 voix pour et 1 abstention de Monsieur André DUBOPEUF, en tant qu’administrateur de la SEMAD) pour accorder cette garantie d’emprunt.

3.2) Délibération pour candidater à l'appel à projet « Manager de Commerces » :

Dans le cadre du plan de relance et du dispositif « Petites Villes de Demain », la CCHL a la possibilité de candidater à l’appel à projet « Manager de Commerces » mis en place par la banque des territoires. La banque des territoires apporte un financement de 20.000 € sur ce poste/an sur 2 ans.

La démarche est de faire travailler cette personne sur le volet développement économique avec bien entendu une attention particulière sur le développement du commerce.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour candidater à ce dispositif et recruter ensuite un manger de commerce.

3.3) Délibération pour demander une subvention au titre de la DETR-DSIL 2022 : Le projet de réalisation de la Zone des Barandons a été déposé au titre des demandes de subvention DETR-DSIL 2022. Le montant du projet s’élève à 1.510.000 €.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

———————————————————___——…—…—…"…"’—_—…—…—.…"…"…—…—…—….….…—…—…—…—…—……………—…—…—…—…………—…—…—…—_—_—_…—__…_…—_……__—_…— Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 2DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT HT.

Achat de terrain 210.000 € Etat (DETR ou FSIL) 780.000 €

Maitrise d'œuvre, essais, 70.000 € | Région Auvergne Rhône 250.000 €

contrôles, … Alpes

Travaux d'aménagement 1.120.000 € | Département de la Haute- 140.000 € ZA Loire

Divers, Imprévus 110.000 € | Autofinancement CCHL 340.000 €

TOTAL 1.510.000 € TOTAL 1.510.000 €

Jean-Michel EYRAUD souhaite avoir plus d'explications sur les limitations en termes de foncier économique. Philippe DIGONNET précise que l’Etat contraint également sur les particuliers avec la limitation des terrains constructibles.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour demander une subvention au titre de la DETR-DSIL 2022.

3.4) Délibération pour vente de terrain à la SCI ANTTHIB représenté par Monsieur Henri

BONNEFOY sur la ZA de Leygat à Tence :

Ce dossier présenté lors du conseil communautaire du 29 septembre 2021 doit être représenté suite à la l’évaluation des domaines.

La SCI ANTTHIB, représentée par Monsieur Henri BONNEFOY souhaite agrandir son local mis à disposition de l’entreprise Henri BONNEFOY (Plomberie, chauffage, ...). Afin de faciliter cet agrandissement, la SCI demande à pouvoir acheter une partie du talus qui se trouve à l’arrière de son bâtiment. La superficie vendue ne sera pas très grande (un document d’arpentage est en cours de réalisation). Il est proposé de vendre cette surface de terrain à 1,50 € le m°. L’évaluation des domaines s’élève à 3,50 €/m°£.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la vente de cette parcelle de terrain.

3.5) Délibération pour Admission en non-valeur :

Admissions en non-valeur pour un montant de 236,40 € € (SPANC : 140,00 € - CLSH : 96,40 €). Il faut également régulariser pour le passage en M57, 2 opérations réalisées en partenariat avec le comité d'expansion économique de la Haute-Loire en 2008 et 2010 qui restent à l’inventaire : prêts d'honneur consenti l’entreprise DELOLME-CARVALHO pour un montant de 2.500 € et à l’entreprise GARNIER Éric pour 2.000 €. Ces prêts ont été remboursés par les intéressés au comité d'expansion qui n’a pas reversé à la CCHL. Le Comité d'expansion économique n’existe plus, il convient donc d’admettre ces sommes en non-valeur.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider ces admissions en non-valeur.

3.6) Délibération pour Décision modificative :

BUDGET PRINCIPAL CCHL

— Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Montant de D.M. 011 6288 Autres services extérieurs - _43,000,00 €

012 6218 Autres personnel extérieurs 15.000,00 €

| 012 … 6336 Cotisation CNFPT et CDG 3.000,00 €

[__ 012 64131 Rémunérations 30.000,00 €

| ___ 012 6451 Cotisations à l’Urssaf 20.000,00 €

| _ 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite - 15.000,00 €

012 6488 Autres charges 7.000,00 €

022 Dépenses imprévues - 17.000,00 € 023 Virement à la section d’investissement -__4,500,00 € 65 6541 Créances admises en non-valeur 4,500,00 € TOTAL Dépenses de Fonctionnement 0,00 € | =—— ets

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 n 2Recettes d’investissement

Chapitre Article — = Montant de D.M. __ 021 Virement de la section de fonctionnement - 4.500,00 € 27 2764 Créances sur des particuliers 4.500,00 € TOTAL Dépenses de Fonctionnement 0,00 € _Recettes de Fonctionnement

BUDGET ZONES D’ACTIVITE

Dépenses d’Investissement

Chapitre Article = Montant de D.M. 040 3555 Terrains aménagés 1.200.000,00 € TOTAL Dépenses d’Investissement 1.200.000,00 €

Recettes d’Investissement _ _|

Chapitre Article Montant de D.M._ 040 3555 Terrains aménagés 1.200.000,00 € TOTAL Recettes d’Investissement 1.200.000,00 €

Dépenses de Fonctionnement |

_ Chapitre | Article Montant de D.M. 042 | 71355 Variation stocks de terrains 1.200.000,00 € TOTAL Dépenses de Fonctionnement | 1.200.000,00 €

Recettes de Fonctionnement ns

| Chapitre Article Montant de D.M.

042 71355 Variation stocks de terrains 1.200.000,00 €

TOTAL Recettes de Fonctionnement 1.200.000,00 €

Ces opérations permettent la constations des stocks de terrains en fin d’année. Ce sont des opérations d’ordre uniquement comptable qui n’ont pas d’incidence en termes de trésorerie. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider cette décision modificative.

3.7) Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du

budget :

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise «....En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits

a

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 llDEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 :

Chapitre / Opération Crédits votés au | RAR inscrits au | Crédits ouverts | Montant total BP 2020 (crédits | BP 2020 (crédits | au titre des DM | à prendre en ie ouverts) reportés) votées en 2020 compte

204 160.000,00 € 0,00 € 0,00 € 160.000,00 € 21 5.000,00 € 0,00 € 0,00 € 5.000,00 €

27 0,00 € 0,00 € ___ 0,00€ 0,00 € 160 (Maison des Bretchs) 10.000,00 € 0,00 € 0,00 € 10.000,00 €

190 (Office de Tourisme) 21.000,00 € 0,00 € 0,00 € 21.000,00 €

09 REG SNA VAS 134.810,13 € 0,00 € 000€! 134.810,13 €

220 (Ordures Ménagères) 25.000,00 € 0,00 € 0,00 € 25.000,00 €

240 (Pôle Multi-Activités) | 3.000,00 € 0,00 € 0,00 € 3.000,00 € 250 (Voie Verte) 2.160.000,00 € 0,00 € | 0,00 € | 2.160.000,00 €

TOTAL 2.518.810,13 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :

2.518.810,13 € x 25% — 629.702,53 €

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser jusqu’à l’adoption du budget 2022 le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 629.702,53 € répartis comme suit :

Chapitre / Article Libellé Montant Opération M57 M57 - | 204 2041412 | Subv d’équipement autres groupements : Bâtiment et 100.000,00 € Installations _—

204 20422 | Subv. d’équipement versées aux personnes de droit 65.000,00 € privé : bâtiments et installations L

100 (Zones 2041582 | Subv d'équipement organismes publics autres 50.000,00 € d’ Activités) groupements et collectivités : Bâtiment et Installations

160 Maisons | 27514 Bâtiment cultürel et sportif 60.000,00 € Bretchs)

190 (Ofice de 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15.000,00 € Tourisme)

190 (oies É 2188 Autres immobilisations corporelles 30.000,00 € Tourisme) Le

200 (Acquisition | Lee ee Matériel, Mob.) 21838 | Autre matériel informatique n RSS CR 6

200 (Acquisition | Le Matériel, Mob.) | 21828 | Autres matériels de transport 25.000,00 €

200 (Acquisition | 1 | " | Matériel, Mob.) 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 15.000,00 €

200 (Acquisition . ee | Matériel, Mob.) 2188 Autres immobilisations corporelles 45.000,00 €

220 (Ordures 21352 Installations générales, agencements, aménagements des 25.000,00 € Ménagères) == constructions : Bâtiments publics

240 (Pôle Muiti- A. | à Activités 217314 | Bâtiment culturel et sportif 10.000,00 €

TOTAL 455.000,00 €

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 20213.8) Délibération pour prise en charge des montants payés par les communes concernant les bibliothèques :

Le transfert de compétence « Lecture Publique » a eu lieu au 1% janvier 2020 mais certaines charges sont assumées par les communes. De ce fait, il est nécessaire de prendre en charge les montants payés par les communes mais qui concernent les bibliothèques. Le montant arrêté au 16 décembre 2021 est le suivant :

Frais divers

(Téléphone, Personnel

COMEENSS entretien, chauffage d’entretien TOTAL — électricité, …) _

CHAMBON/LIGNON 6.537,83 € 8.504,90 € 15.042,73 € |MAZET SAINT-VOY 3.401,39 € 1.233,00 € 4.634,39 €

SAINT-JEURES 3.083,00 € 1.207,00 € 4,290,00 € | TENCE 12.061,97 € 12.061,97 €

TOTAL | 25.084,19 € 10.944,90 € 36.029,09 € Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour prendre en charge les frais payés par les communes au titre de la compétence « Lecture Publique ».

4 - Environnement —- Cadre de vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour signature de la convention mobilités avec le PETR de la Jeune Loire :

Le montant payé par la CCHL, concernant le dispositif Mobi’Pouce, s’élève à pour 2021, au ticket d'entrée (dépenses que les autres CC avaient payé au fil du temps), soit 5.775,45 €. Pour l’année 2022, la CCHL devra payer 7 458,33 € de dépenses (5.975 € d'ingénierie et 1.483.33 € de signalétique), à cela s'ajoute les kits du covoitureur que la CCHL devra acquérir pour les personnes qui s’inscriront au dispositif Mobi'Pouce, au prix de 7,20 € HT le kit + potentiellement 2.800 € maximum au titre de l'option numérique (application ou site), en fonction de l’option retenue par les Communauté de Communes.

A cette date le dispositif a un peu moins de 1.000 adhérents.

Après discussions, les élus délibèrent à lFunanimité pour autoriser le Président à signer la convention avec le PETR de la Jeune Loire.

4.2) Délibération pour création du SPPEH (Service Public de Performance Energétique de l'Habitat) :

Le déploiement du SPPEH constitue un enjeu majeur pour le département de la Haute-Loire marqué par une vulnérabilité importante à la précarité énergétique :

- une altitude moyenne élevée et un parc de logements ancien majoritairement construit avant les 1%S réglementations thermiques ;

- 37% des résidences principales classées en étiquettes F et G contre 21% au niveau régional ; - un fort potentiel de « passoires thermiques » qui ira croissant avec la réforme du DPE ; - un coût moyen de facture énergétique de 1 037€ par an et par habitant contre 899€ au niveau régional dans un contexte de fortes augmentations des coûts de l’énergie. Cette situation pénalise les ménages altiligériens et en particulier les plus modestes très représentés dans le département : personnes âgées, personnes isolées et familles monoparentales, salariés à bas revenus. À court terme il existe donc un risque réel de précarité sociale et de dépréciation du marché de la vente ou de la location.

Le SPPEH est issu de la loi sur la transition énergétique de juillet 2015. Fin 2019 le programme SARE (service d'accompagnement à la rénovation énergétique) est mis en place avec effet au ler janvier 2021. L’objectif est d’organiser et cofinancer un réseau de conseillers afin de renforcer

EEE

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 6l'information et l’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation énergétique. Le petit tertiaire est également visé par le dispositif.

Le déploiement du SPPEH a été confié aux Régions désignées comme chefs de file de la rénovation énergétique. À ce titre, elles doivent contractualiser avec les territoires (EPCI ou Départements) pour la mise en œuvre du SPPEH et mettre à leur disposition les crédits du SARE destinés au financement du dispositif. Pour la Haute-Loire, le Département a été repéré comme l’échelon le plus pertinent pour le portage du SPPEH en accord avec les EPCI du territoire. Afin de favoriser la mise en place du SPPEH, la Région AURA a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) avec des financements complémentaires pour la période 2021-2023.

Le Département de la Haute-Loire porte une politique volontariste forte en matière d’habitat.

Aussi, 1l se propose de porter la déclinaison opérationnelle du SPPEH aux côtés des 11 EPCL.

Quatre points sont essentiels et guident ainsi la structuration du SPPEH à l’échelle départementale : - Une couverture totale du département qui permet de fédérer les 11 EPCI et le Département autour d’un même projet ;

- Une animation de proximité, ancrée dans les territoires ;

- Une mutualisation des moyens et une gouvernance forte entre le Département et les EPCI ; - Une adaptation aux réalités locales pour prendre en compte les politiques et les souhaits des EPCI, tout en garantissant une cohérence départementale.

Le SPPEH à l’échelle départementale propose de déployer 6 conseillers techniques dans les territoires, avec pour missions :

- D'’informer et conseiller les ménages, quel que soit leur niveau de ressources, sur les questions de rénovation de l’habitat ;

- D’accompagner les ménages non-éligibles aux aides de 1’ Anah dans leur projet de travaux ; - D’informer et conseiller le petit tertiaire privé ;

- De participer à la dynamique locale de rénovation, en lien avec les artisans et les professionnels de l’immobilier locaux.

Une coordination du SPPEH en central sera également mise en œuvre afin de favoriser les échanges, l’expertise et l’animation, grâce à:

- Une coordination des conseillers SPPEH à l’échelle départementale afin de créer un lieu d’échanges et de partage de connaissances entre les conseillers techniques, une expertise sur les questions techniques et juridiques spécifiques, et une cohérence du dispositif à l’échelle départementale en mutualisant les moyens humains ;

- Un portage des actions collectives de mobilisation, avec notamment la définition des actions de communication, l’animation des réseaux professionnels (bâtiment, banques, immobilier), le développement de projets collectifs (projets EnR, réseaux de chaleur, achats groupés de matériaux biosourcés, etc.).

Pour ce faire, l’équipe des 6 conseillers techniques sera renforcée par un poste dédié à la coordination du SPPEH et un poste d'assistant administratif et financier portés en régie par le Département de la Haute-Loire sous la forme de contrats de projet pour une durée de deux ans. Un poste dédié à l’expertise technique sera conservé à l’ADIL.

Une convention de coopération horizontale permettra de régir les relations entre le Département du de la Haute-Loire et les 11 EPCI.

Ainsi, le Département portera la candidature à l’ AMI régional au nom et pour le compte des 11 EPGE a — —"—" …"—_—————

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 7À ce titre, il aura en charge :

- _ d’assurer l’interface avec la Région (reporting d’activité du SPPEH, participation aux comités régionaux...) ;

- de porter en régie l’équipe des conseillers techniques repartis sur le territoire et d’assurer leur coordination;

- _d’animer les instances de pilotage (COTECH, COPIL, groupes de travail thématiques.) ; - de co-définir et déployer le plan de communication du SPPEH ;

- _d’instruire les demandes d’aides aux travaux des ménages accompagnés par les conseillers ; - de percevoir les financements de la Région.

Chaque EPCI s’engage à:

- participer de façon active à la gouvernance partagée du SPPEH départemental (participation aux instances, avis et préconisation, prise de décisions...) ;

- être le relais de communication sur son territoire.

Le SPPEH départemental pourra également s’appuyer sur l’ADIL 42-43 afin de bénéficier de l'expertise historique développée en matière de conseils techniques et juridiques aux particuliers sur les questions liées à l’habitat.

La participation financière demandée par le Conseil Départemental à la Communauté de Communes du Haut-Lignon pour le portage du SPPEH s’élève à 1.215,90 € (0,15 € /hab) par an (sur 2 ans).

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour créer le SPPEH et signer une convention avec le Département de la Haute-Loire.

5 - Personnel :

5.1) Délibération pour accueil de volontaire en service civique :

Suite à la sollicitation des services de l’Etat pour accueillir des personnes en service civique la CCHL a candidaté pour obtenir un agrément pour l’accueil de ces personnes. Parallèlement la CCHL recevra une aide sur des dépenses d’équipement, d’animations, ..., d’un montant maximum de 35.000 €. La CCHL paiera une contribution pour chaque emploi de 107,58 € par mois, pour une indemnité totale minimum de 580,62 € et pour une durée maximale de 8 mois à hauteur de 24h/semaine.

Plusieurs postes ont été ouverts pour l’emploi de personne en service civique : - Devenir reporter du Haut-Lignon et promouvoir le territoire

- Favoriser le lien social entre les jeunes adolescents du territoire à travers le jeu - Favoriser l’accès à la culture auprès des publics empêchés et créer du lien social - Favoriser la pratique sportive des habitants du territoire

- Favoriser la connaissance et la protection de son environnement de proximité - Soutenir, accompagner et informer sur la pratique du jeu vidéo en ludothèque Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour accueillir des volontaires en service civique.

5.2) Délibération pour Création de postes :

Pour permettre le remplacement de Sylviane VINSON-GALY et suite au recrutement de Margaux ZATTL, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet.

Pour permettre le recrutement en tant que stagiaire des agents qui travaillent en CDD au centre de loisirs, 1l est nécessaire de créer 4 postes d’adjoint d’animation.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour créer les différents postes.

EE — — —————— ——— —————— ————— ————————— Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 835.3) Délibération pour attribution de chèques cadeaux aux agents intercommunaux : Suite à l’initiative engagée par les associations des commerçants, artisans et producteurs du Chambon/Lignon « Check’ Chambon» et de Tence « T’CAP » aux fins de développer le "consommer local" et proposant des chèques cadeaux à valoir parmi les professionnels adhérents des 2 communes, il est proposé, en période des fêtes d’attribuer aux agents communautaires des carnets de chèques cadeaux, pour un montant de 70 € pour une personne à temps complet. Le montant global s’élève à 2.630 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’attribution de chèques cadeaux aux agents intercommunaux.

6 - Culture et Communication :

6.1) Délibération pour Festival de musiques Vivarais Lignon : année 2022 : Il est proposé de reconduire le festival de Musiques Vivarais Lignon pour l’année 2022. Le budget prévisionnel proposé est le suivant :

Ebarses Prévisionnel Réalisé 2021 au Prévisionnel

2021 07/12/2021 2022

Chapsslennesomeltonersans 11 200,00 € 11 096,72 € 11 200,00 € Direction du festival, secrétariat

photocopies, courriers, me EE DE 600,90 € DOIE EE

Budget technique : hébergements 3 400,00 € 4.764,87 € 3 400,00 €

Budget technique : location locaux et matériel 1 200,00 € 650,00 € 1 200,00 €

Communication : kakémonos, flyers, programmes 4 600,00 € 1.374,00 € 4 600,00 €

Budget artistique : cachet des artistes 24 000,00 € 36.266,88 € 22 000,00 €

Budget artistique : sacem 1 000,00 € 748,54 € 1 000,00 €

TOTAL CHARGES 46 000,00 € 55.457,34 € 44 000,00 €

Produits Prévisionnel Réalisé 2021 au Prévisionnel

2021 07/12/2021 2022

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 6 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 €

Conseil général Haute-Loire 5 200,00 € 5 790,00 € 5 000,00 €

Conseil général Ardèche 2 000,00 € 2 000,00 € 2 500,00 €

Communauté de communes du Haut-Lignon 8 533,33 € 15.393,53 € 8 333,33 €

Communauté de communes Val'Eyrieux 4 266.67 € 7.696,77 € 4 166.67 €

dont Recettes propres

Billetterie 12 000,00 € 12.761,40 € 11 500,00 €

Partenaires privés (sponsors, mécénat) 4 000,00 € 2.720,00 € 3 500,00 €

Autres produits 4 000,00 € 6.095,64 € 3 000,00 €

TOTAL PRODUITS 46 000,00 € 55.457,34 € 44 000,00 €

Certains élus s’interrogent sur le dépassement du budget 2021. Denise VALLA précise que désormais les élus sont associés à la préparation et à la programmation. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour reconduire le festival pour l’année 2022 avec le budget proposé.

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 96.2) Délibération pour attribution d’une subvention à l'association SE NON E VERO pour l'accueil

des artiste afghans:

L'association SE NON E VERO), dans le cadre du Festival Après la Neige, propose une exposition d’art contemporain « Créer dans l’insécurité, regard sur la création contemporaine en Afghanistan » (commissariat Guilda Chahverdi) qui a eu lieu du 5 au 13 novembre 2021 au Mas de Tence. L'association sollicite une subvention de la CCHL d’un montant de 400 €. La commission culture se prononce favorable au soutien du déplacement des artistes de la délégation Afghane venue sur le Haut-Lignon dans le cadre de l’exposition.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’attribution d’une subvention de 400 € à l’association SE NON E VERO.

6.3) Délibération pour demande de subvention pour les actions d'Education Artistique _et Culturelles 2021-2022 dans le cadre de la convention CTEAC :

Suite à la signature de la convention CTEAC, la CCHL demande aux différents partenaires des subventions pour mener à bien les actions d’éducation artistique et culturelle suivantes : - Festival Fauteuil Rouge

- Résidence de création « Que ma joie demeure »

- Un livre pour les collégiens.

Le budget global prévisionnel s’établit comme suit :

Résidence de création « Que | 27.250 € | Drac Auvergne Rhône- 21.000 € ma Joie demeure » L Alpes

Fauteuil Rouge 8.500 € | Région Auvergne Rhône- 4.000 € | ne Alpes

Un livre pour les collégiens 2.500 € | Département de la Haute- 4.000 € | Loire |

| _____ | Autofinancement CCHL 7.250 €

TOTAL 36.250 € | __ TOTAL 36.250 € | Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour demander aux différents partenaires des subventions sur les différentes actions présentées.

6.4) Délibération pour signature de la convention de résidence de création avec le Théâtre National Populaire de Villeurbanne :

Le projet de convention de résidence de territoire avec le Théâtre National Populaire de Villeurbanne (TNP) a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la résidence artistique associant le TNP et La Communauté de Communes du Haut-Lignon, en lien avec le Collectif 49 701. L'objectif de cette résidence est d’accueillir les artistes en répétitions et de profiter de leur présence longue et régulière pour associer les habitants du territoire au processus de création, en organisant des temps de rencontre, de médiation et de transmission.

Cela prend différentes formes :

- Le recueil de témoignages d’agriculteurs vivant sur le territoire.

- Des rencontres informelles : le lieu de répétition est un espace qui peut être ponctuellement

ouvert sur l’extérieur, les habitants sont invités à venir rencontrer les artistes, à assister à des

temps de travail, échanger avec l’équipe artistique sur des temps définis.

- Des temps de rencontres mis en place en lien avec des associations et structures culturelles

locales : lectures, débats, projection, expositions, soirées festives, répétition commentée.

- Un projet pédagogique autour de la résidence théâtrale auquel sont associés les

établissements scolaires du territoire.

A ———————— —— — — — Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 10- Vivre sur un territoire : le fait même de passer deux semaines sur un territoire provoque

forcément la rencontre entre l’équipe artistique et les habitants dans tous les espaces

partagés fréquentés quotidiennement (les rues, les magasins, les cafés, les restaurants).

- La présentation d’étapes de travail.

- La présentation du spectacle.

Le coût total du projet (hors valorisation) s’élève à 57 678,97 € HT. La Communauté de Communes du Haut-Lignon s’engage à participer au financement du projet à hauteur de 21.678,97 € TTC répartis comme suit, selon le budget prévisionnel :

- 10.487,60 € TTC pour les hébergements et repas de l’équipe du Collectif 49 701 (prise en charge directe par la CCHL).

- 10.191,37 € TTC pour les actions de médiation (prise en charge directe par la CCHL). - 1.000 € TTC pour la communication, versé au TNP après facturation

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour :

- Autoriser l’organisation de cette action culturelle sur le territoire de la CCHL. - Approuver le paiement des sommes présentées ci-dessus.

- Autoriser Monsieur le Président à signer la convention de résidence de territoire avec le Théâtre National Populaire.

7— Tourisme :

7.1) Délibération pour participation de la CCHL au financement des actions dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Avenir Montagnes » :

L’Etat a lancé un appel à projet « Avenir Montagnes » dont le but est d’aider, dans un premier temps, à l’ingénierie des territoires. La Communauté de communes Mezenc Loire Meygal, cheffe de file de l AMI, a annoncé très récemment qu’elle avait été ciblée pour déposer une candidature sur le volet ingénierie du dispositif avant le 30 août 2021.

Elle s’est ainsi positionnée sur une éventuelle candidature réunissant nos 3 communautés de communes dans un "territoire de projet" géographiquement cohérent : Sucs, Meygal, Mezenc, Gorges de la Loire, Haut-Lignon.

Aujourd’hui, la CC Mézenc Loire Meygal interroge les deux autres Communautés de Communes sur ce poste mutualisable. L'aide possible est de 75 % sur 2 ans. Pour rappel, le dispositif Avenir Montagne accompagne en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et à la diversification touristique. En d’autres termes, au vu de la situation climatique et plus particulièrement du déficit d’enneigement, les territoires de montagne doivent se renouveler, se diversifier et se désaisonnaliser en termes d'activités. Cela correspond bien à l’objectif de l'AMI Stations de Montagne déposé au niveau régional en 2016 de manière commune, qui souhaite développer un tourisme 4 saisons.

Dans cette continuité, une réunion entre les 3 communautés de communes n’a malheureusement

pas pu s’organiser fin juillet, cette dernière s'étant déroulée le 14/09. Les 3 Communautés de Communes ont proposé ainsi, sous couvert d’un accord de leurs élus, cette candidature fin août 202] au travers :

- la réalisation d’une étude territoriale de nos trois territoires dans leur globalité (destination commune) ;

- la création d’une identité/d’une marque de territoire ;

- une stratégie et un plan de communication/commercialisation

D

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 Il- une réflexion et une mise en œuvre de différents types de projets touristiques réunissant nos 3 territoires (plan d’actions 3 EPCI et par EPCT).

Nb : Dans tous les cas, pour rentrer dans le dispositif, les projets devront être en lien avec la transition écologique, l'amélioration de la qualité de vie des habitants, l’articulation avec les activités économiques du territoire, la prise en compte des enjeux de mobilité.

Financement de départ :

Le volet ingénierie de ce dispositif soutient les territoires sélectionnés par le recrutement d’un chef de projet financé à 75% du coût salarial sur 2 ans. Ce dernier peut aussi bénéficier de formation et d’une assistance par le dispositif. Le coût estimé, proposé à l'Etat, est de 100 928 € HT sur 2 ans (intégrant nouveau poste + ingénierie interne + premières actions). Les 3 Communautés de Communes proposent de diviser par trois le reliquat des dépenses aidées. Ainsi, cela représenterait, si toutes les dépenses sont éligibles et réalisées après validation des élus de chaque communauté de communes, de l'ordre de 4 à 5 000 €/an par collectivité.

La commission mixte tourisme réuni le 11/10/2021 a donné un avis favorable, ainsi que les 2 autres communautés de communes. Une convention de partenariat pourra être proposée.

L’état a validé la candidature mi-octobre et le financement forfaitaire serait finalement de 60 000 €/an sur 2 ans, soit 120 000 €. Ceci permettrait de financer le poste entièrement, ainsi qu’un volet actions. Il est proposé de prendre en charge une partie des actions à mener dans la limite de 4 à 5000 €/CC et /an si l’enveloppe forfaitaire était dépassée.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour s’engager dans ce partenariat mis en place avec les Communautés de Communes du Mézenc Loire Meygal (chef de file du projet) et des Sucs.

8 — Vie Sociale — Enfance-Jeunesse — Ramassage Scolaire :

8.1) Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps

Signature de la convention pour la gestion du temps périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et l’accueil périscolaire le matin de 7h30 à 9h les mercredis, ainsi que le temps méridien de 11h30 à 13h30 pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant de prestation de 38.300 € pour l’année 2022 (du 1° janvier au 31 décembre 2022). Pour la gestion du temps méridien, il est nécessaire de signer une convention avec le collège du Lignon pour la facturation des repas au coût de 3,50 €/élève pour l’année 2022

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour signer la convention présentée.

8.2) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy :

Signature d’une convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps méridien de 12h00 à 13h30 (si besoin). La CCHL facturera à la commune du Mazet Saint-Voy la somme de 17,50 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2022. La Mairie du Mazet Saint-Voy s'engage à verser la somme de 7.560 € à la CCHL pour cette période

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour signer la convention présentée.

8.3) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la

commune du Mazet Saint-Voy :

Signature d’une convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps périscolaire de 16h30 à 18h30. Le Centre de Loisirs Intercommunal met à disposition 2 personnes à l’école primaire du Mazet Saint Voy tous les jours de l’année scolaire du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022. Durant ce temps, elle mettra en place des activités d’éveils culturelles, artistiques

Compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 12ou sportives. Suivant les demandes des familles pourra être proposé un accompagnement scolaire dans la mesure des possibilités d'accueil.

La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser à la Communauté de Commune du Haut-Lignon, la somme de 8.820 € pour cette période.

Si des modifications d’horaires venaient à survenir la facturation correspondra aux heures effectivement réalisées.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour signer la convention présentée.

8.4) pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Camp Skis à Autrans pour les 9 à 12 ans du 14 au 18 février 2022 : tarif proposé : 290 € pour les enfants de la CCHL et 410 € pour les enfants hors CCHL.

Tarifs des repas confectionnés par la Pièce du Boucher (traiteur au Chambon/Lignon) pour le centre de loisirs : 5,00 €. Prix facturé aux familles : 4,50 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’application des tarifs présentés.

9 — Informations

9.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2021-15 du 23/11/2021 : attribution d’une aide financière à la SCI YVECLO pour la SAS METAL CONCEPT 43, pour un montant de 10.000,00 € (aide Département de la Haute- Loire : 113.512,00 €) pour l’extension de 1.032 m? d’un bâtiment avec réaménagement d’un bâtiment de 697 m°, situés 210, avenue de l’industrie, ZA de Leygat à Tence. Le montant global du projet s’élève à 806.000 € HT.

Décision n° 2021-16 du 23/11/2021 : attribution d’une aide financière à la SCI ART TENCOIS pour la SARL CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS, pour un montant de 1.282,00 € (aide Département de la Haute-Loire : 12.825,00 €) pour l’achat d’un bâtiment de 342 m?, situé 51, rue de Saint-Agrève à Tence. Le montant global du projet s’élève à 250.000 € HT.

Décision n° 2021-17 du 08/12/2021 : contractualisation d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel, de 400.000 € avec remboursements trimestriels sur 15 ans au taux fixe de 0,65 % et des frais de dossier de 400,00 €, afin de financer les investissements prévus notamment pour le renouvellement de nombreux matériels, véhicules et financer également les fonds de concours attribués dans les différents domaines.

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