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Arrêté - ARRETE N 0840 interdiction de circulation rue Désiré circulation a sens unique rue Peyrollerie pour livraison le 23.04.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0840 interdiction de circulation rue Désiré circulation a sens unique rue Peyrollerie pour livraison le 23.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0840
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de M. Bouvaissar ABLIEV 2 rue Désiré Mazars 12100 Millau effectuant une
livraison de matériaux au moyen d’un camion grue de la société Point P.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdite : Rue Désiré Mazars (livraison au droit du N° 2).
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens unique :
Rue Peyrollerie dans le sens et la partie comprise entre la rue du Jumel vers la rue St Martin.
Ces dispositions prendront effet le 23/04/25 de 14h30 à 17h30.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 14 avril 2025
Directrice du servicé es et Travaux neufs
Adjointe au Directeur ab des
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 15/4/25 LIVRAISON : 2 rue Désiré Mazars
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