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Arrêté - Arrêté 0089 interdiction de circulation rue Peyrollerie du 27.01 au 14.04.25 sauf les week ends circulation autorisée à doubel sens rue saint martin pour riverain et chantier
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 0089 interdiction de circulation rue Peyrollerie du 27.01 au 14.04.25 sauf les week ends circulation autorisée à doubel sens rue saint martin pour riverain et chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0089
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SAS SERVANT CONSTRUCTION - 13 rue Alfred Guibert BP 70413 12104
Millau cedex effectuant des travaux intérieurs pour le compte d'Aveyron habitat.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue Peyrollerie entre la rue de l'Ancienne Tour et la rue Droite (travaux au droit du N° 5) du 27/01 au
14/04/25 de 8h à 18h et sauf les week-ends.
Pendant cette période les véhicules des riverains et du chantier pourront circuler à double sens depuis la rue Saint Martin.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le son
Par délégati Be me la Maire
Malika BESOMBES
Directrice uns é é Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Des eur c g néral des Services techniques