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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 053
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 053)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2023-077
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la représentation de l'État
23-2023-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des restrictions de l'usage
de l'eau du réseau public d’adduction sur les communes desservies par
l’usine de production de Magnat-l’Étrange (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2023-07-27-00002
Arrêté portant abrogation des restrictions de
l'usage de l'eau du réseau public d’adduction sur
les communes desservies par l’usine de
production de Magnat-l’Étrange
Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des restrictions de l'usage de l'eau du réseau public d’adduction sur les communes desservies par l’usine de production de Magnat-l’Étrange 3 PRÉFÈTE à f DE LA CREUSE © D Agence Régionale de Santé : Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
. PORTANT ABROGATION DES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DU RÉSEAU PUBLIC D'ADDUCTION SUR LES COMMUNES DESSERVIES PAR L'USINE DE PRODUCTION DE MAGNAT-L'ÉTRANGE
HICR
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment le chapitre 1 du titre Il du livre Hi relatif aux eaux potables ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2215-1;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne) ;
Vu le rapport de l'ANSES du 15 mai 2020 concernant l'évaluation des risques liés aux cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux douces ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative ;
Vu le message du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle- Aquitaine en date du 27 juillet 2023 ;
Considérant les prélèvements de surveillance conforme réalisés par l'ARS en date du 26 juillet 2023 ;
Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des restrictions de l'usage de l'eau du réseau public d’adduction sur les communes desservies par l’usine de production de Magnat-l’Étrange 4 ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté du 24 juillet 2023 portant restriction des usages de l'eau du réseau public d’adduction sur les communes desservies par l'usine de production de Magnat l'étrange est abrogé.
Article 2 : L'eau de ce réseau peut être utilisée sans restriction d'usage.
Article 5: Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification aux présidents des communautés de communes et aux maires concernés. Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie, en lieu visible pour les usagers et porté à la connaissance de la population par tout moyen disponible que les maires jugeront appropriés.
Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs du département de la Creuse.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, Monsieur le Président du SIAEP de la Rozeille, Messieurs les maires des communes visées en annexe, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guéret, le 27 juillet 2023
La Préfète de la Creuse
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des restrictions de l'usage de l'eau du réseau public d’adduction sur les communes desservies par l’usine de production de Magnat-l’Étrange 5 ANNEXE
Liste des communes concernées
Alleyrat
Arfeuille Chatain
Aubusson
Auzances
Beissat
Bellegarde en Marche
Blessac
Bosroger
Brousse
Budelière
Bussière Nouvelle
Chambonchard
Chambon sur Voueize
Champagnat
Chard
Charron
Chatelard
Evaux les Bains
Fontanières
La Chaussade
La Serre Bussière Vieille
La Villetelle
Le Chauchet
Le Compas
Les Mars
Lioux les Monges
_ Lupersat
Magnat l'Etrange
Mainsat
Mautes
Moutier Rozeille
Néoux
Peyrat la Nonière
Poncharraud
Poussanges
Puy Malsignat
Reterre
Rougnat
Saint Alpinien
Saint Amand
Saint Avit de Tardes
Saint Domet
Saint Frion
Saint Georges Nigremont
Saint Julien la Genete
Saint Julien le Chatel
Saint Maixant
St Maurice près Crocq
Saint Médard la Rochette
Saint Pardoux le Neuf
Saint Priest
Saint Silvain Bellegarde
Sainte Feyre la Montagne
Sannat
Sermur
Tardes
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