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Procès Verbal - PV du CA du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CA du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Siège : Hôtel de Ville
42320 LA GRAND'CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 -
Fax 04.77.73.41.20
Procès-verbal du Conseil d'Adininistration du CCAS
du 12 mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18h30 le Conseil d’Administration, légalement convoqué le 6 mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc
FRANÇOIS,
Etaient présents : Messieurs Luc FRANÇOIS, Kahier ZENNAF, Monsieur Pascal CALTAGIRONE, André JURINE - Mesdames Chrystelle COPPARONI, Véronique HENRY, Anaëlle BOBER, Valérie ARNAUD, , Andrée DUTEL, Myriam BOUBDALLAH.
Etaient excusés : Mesdames Aurélie BERTHE, J ocelyne LABOURE, Karine BRUYAS.
Procuration : de Madame Aurélie BERTHE à Madame Véronique HENRY
Secrétaire : Mme Valérie ARNAUD.
1) Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Président a proposé la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame Valérie ARNAUD est désignée secrétaire à l’unanimité.
Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2) Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 12 mars 2024 a été soumis à l’approbation du Conseil
d'Administration.
Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3) Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Monsieur le Président présente ensuite le Rapport d'Orientation Budgétaire qui avait été transmis aux membres. Ce document sert de base aux échanges des membres du Conseil d'Administration.
Pour la section de fonctionnement, il est proposé un budget se montant à 215 560.00 € contre 218 771,93 € en 2022, soit une légère diminution de 3 211.93 €, réparti comme suit :
> des charges à caractère général : Les crédits inscrits au Budget Prévisionnel pour
l'exercice 2022 s’élevaient à la somme de 4 400,00 € (Réalisé : 3 465,00 €). Pour 2023, il est
proposé 2 460.00€ correspondant à l’assurance RC la banque alimentaire à voir pour
réaffecter dans un compte d’aide.
> des charges de personnel correspondant à la rémunération (salaires et charges) des
agents mis à disposition de la Mutualité Française Loire pour l’'EHPAD les Tilleuls.
183 200,00 € avaient été inscrits au BP 2022 +DM (réalisé : 174 094,17 €). Pour 2023, il
pourrait être prévu 185 300.00 €. Ce montant tient compte des possibilités de promotion des
agents.
> des charges de gestion courante : total du chapitre 27 800,00 € sont proposés (30 611,93 € pour 2022 -— Réalisé : 26 082,76 €)
> Pour ce qui concerne les aides sociales accordées dans le cadre d’interventions
spécifiques, ainsi qu’à la prise en charge des bons d’achats et du goûter festif de Noël pour les de 30 311.93 € pour 2022 (Réalisé : seniors de la Commune, il était inscrit un montant
25 833.80 €). Le montant pourrait être de 27 500.00 € pour 2023 (bons d’achats, goûter des
séniors, animations, tickets bus, reliquat factures goûter des seniors …).
rrespondent au remboursement des intérêts de > des charges financières qui co
l'emprunt pour le matériel de cuisine de l’'EHPAD se sont élevées à 556,95 € en 2022 et
s’élèveront pour 2023 à 0 €.
Les recettes de fonctionnement pourraient être constituées :
> de l’excédent de fonctionnement 2022 (15 428,17 €),
> de remboursements, par l’assurance des risques statutaires,
l’'EHPAD soit 400,00 €.
> du remboursement par la Mutualité Française Loire de la rémunération des agents mis
à disposition pour l’EHPAD les Tilleuls (Réalisé 2022 : 165 500.82 €), inscription 2023 :
165 475.00 €.
des absences des agents de
> Pour l’année 2023, une subvention communale de 35 800 € (Contre 35 800,00 € en
2022).
> Aucun produit exceptionnel réalisé en 2023
Le budget d’investissement s’équilibrerait à 15 410,51 €
En dépenses
> Pour ce qui concerne les dépenses,
pour équilibrer la section au chapitre 2
2023 (Réalisé 2022 : 15 408.78 €).
elles devraient être composées du complément
1 Compte 2182 Véhicule pour 15 410,51 € pour
En recettes
> Cette section serait équilibrée par l’excédent 2022 reporté soit 15 410,51 €.
Cette présentation est agrémentée d’échanges entre les membres présents.
ris connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 et en avoir
d'Administration du C.C.A.S. par voix Pour 11, voix Contre 0,
du débat sur le Rapport d’Orientation
Après avoir p
débattu, le Conseil
voix Abstention 0, prend acte de la tenue
Budgétaire relatif à exercice 2024. 4) Approbation du compte de gestion 2023 du budget du CCAS
Monsieur le Conseiller aux Décideurs Locaux a transmis le compte de gestion 2023 retraçant
les opérations comptables réalisées sur le budget principal du CCAS au cours de l’année
2023.
Ce document pouvait être consulté en Mairie auprès de la Directrice Générale des Services.
Ce document étant en parfaite concordance avec le compte administratif 2023, il a été soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Votes: 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention :
0
5) Approbation du compte administratif 2023 du budget du CCAS
Le compte administratif du budget principal du CCAS est présenté par Monsi
et peut se résumer ainsi :
eur le Président
Fonctionnement Dépenses Recettes
Mandats émis 201 924.10
Titres émis 205 444.67
Le montant des crédits ouverts était de 218 771,93 € en dépenses et en recettes.
de cette prévision, 201 924.10 € ont été effectivement mandatés en 2023 : Au regard
- charges à caractère général : 1 692.78 €
- charges de personnel : 178 551.87 €
- autres charges de gestion courante : 21 679.45 €
: charges financières 0.00 €
et 205 444.67 € ont donné lieu à émission de titres de recettes : - _atténuation de charges : 0,00 €
-__ produits des services : 169 445.81 €
- dotations et participations : 35 800,00 €
- autres produits de gestion courante 198.86 € L'évolution des aides accordées ces dernières années est la suivante :
2023 2022 2021 2020 2019
Secours en argent
aide aux familles (Transport
axi)
Bons alimentaires
lbanque alimentaire 313.00
Tickets de transport 13.00 33.00
54.00
Goûter Seniors + animation 313.44 3 498.18 3257.51 581.37
Animation - goûter (résidences) 830.43 567.29
Bons d'achats Noël 21 315.92 20 749.62 16 485.00 17 585.32
16 465.00
Chocolat dans les ephad 50.09 * 2 187.50 1 941.20
Et
Investissement Dépenses Recettes
Mandats émis 0.00
Titres émis 0,00
penses et en recettes. Le montant des crédits ouverts était de 15 410.51 € en dé
I n'y a pas eu de dépenses et de recettes.
Un exemplaire du document comptable ainsi qu'une note de présentation avaient été
transmis aux administrateurs.
ur André JURINE, le Président étant sorti de la salle au Sous la présidence de Monsie
moment du vote, les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
approuvent le compte administratif 2023 du budget du CCAS.
Votes: 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention: 0
6) Affectation des résultats 2023 au budget 2024 du CCAS
Il a été proposé au Conseil d’Administration d’affecter le résultat (excédent) comme suit :
Section de fonctionnement budget 2024
002 : excédent antérieur reporté 18 947.74 €
Section d'investissement budget 2024
001 : excédent antérieur reporté 15 410,51 €
Votes : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention :
0 7) Convention de renouvellement n° 9 de détachement :
stauration de la résidence mutualiste
mars 2024. D’un commun accord, il
de restauration de procéder au
Un agent est actuellement en détachement au service re
des Tilleuls. Ce détachement va arriver à son terme le 1°
a été convenu entre l’agent, le CCAS et la société
renouvellement de la convention pour une nouvelle année.
Il a été demandé au Conseil d'Administration d’autoriser Monsieur le Président du CCAS à
signer le renouvellement de ce détachement.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité,
_- d’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer le renouvellement de
la
convention de l’agent en détachement pour une année.
Votes: 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
8) Questions diverses :
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à20h 15.
Luc FRANÇOIS La secrétaire,
Président du CCAS Valérie ARNAUD