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Déliberation - Deliberation n6 du CA du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n6 du CA du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CENTRE COMMUNALE
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DE LA GRAND'CROIX (42320)
n° 6/2023
(annule et remplace la délibération n° 8/2023)
Siège : Hôtel de Ville
42320 LA GRAND'CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 -
Fax 04.77.73.41.20
L’'An deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 heures, le Conseil d'Administration, légalement convoqué le treize mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS,
Etaient présents: Messieurs Luc FRANÇOIS, André JURINE - Mesdames Chrystelle COPPARONI, Aurélie BERTHE, Valérie ARNAUD, Myriam BOUBDALLAH, Véronique HENRY, Arnaëlle BOBER, Karine BRUYAS, Andrée DUTEL
Etaient excusés : Messieurs Kahier ZENNAF, Pascal CATAGIRONE (donne procuration de Madame Chrystelle COPAROND), Jocelyne LABOURE.
Objet : vote du budget primitif 2023.
Monsieur le Président expose: le budget proposé pour 2023 à l’approbation du Conseil d’ Administration s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires résultant du débat intervenu lors de la séance du 08 mars
2023.
Il est précisé que le budget 2023 intègre les résultats de l’exercice 2022, soit : 15 428.17 euros en fonctionnement
15 410.51 euros en investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’équilibre, avec la reprise du résultat de l’année antérieure, en recette, à la somme de 215 048.00 €.
Dépenses de fonctionnement
Elles relèvent de cinq chapitres :
Chapitre 011 : charges à caractère général
Indemnités aux régisseurs 200.00 € Catalogues et imprimés 238,00 € Primes d’assurances 1 000,00 € Concours cotisations 260.00 € 1 698.00 €
Chapitre 012 :
Salaires + charges des agents des Tilleuls 177 450,00 € Assurance couvrant les risques statutaires 6 000,00 € CNAS 1 000,00 € Autres 1 050.00 € 185 300,00 €
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Aides aux personnes 27 500.00 € Droits utilisation informatique 250.00 € Charges diverses de gestion courante 300.00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 28 050.00 €
| 042-264210097-20230327-6-2023-DE |
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2023
Publication : 07/07/2023
le Président du CCAS Luc FRANCOIS Chapitre 66 : charges financières
L'emprunt souscrit pour l'achat du matériel de cuisine de l'EHPAD est terminé il n'y a donc plus d'intérêt sur
prêt.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 :
Remboursements sur rémunérations 509,00 €
Provisions pour remboursements par l'assurance des risques statutaires lorsqu'un agent est malade.
Chapitre 70 :
Remboursements autres organismes (Mutualité) 165 475,00 €
Chapitre 74 :
Subvention communale 35 800.00 €
Chapitre 002 :
Reprise de l’excédent antérieur (2021) 11 271.00 €
Chapitre 75 :
Autres produits de gestion courante 2.00€
Chapitre 77 :
773 mandats annulés (régularisation assurance année précédente) 2 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Elle s’équilibre, avec la reprise de résultat de l’année antérieure, en recettes, à la somme de 15 410.51 €.
Dépenses d’investissement
Chapitre 21 (pour équilibrer) 15 410,51 €
Recettes d’investissement
Chapitre 001 : excédent reporté des années antérieures 15 410.51 € La présentation comptable était jointe à l’envoi.
Il a été demandé aux membres du Conseil d’Administration d’approuver ce budget.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent, à l'unanimité, le budget primitif 2023 du CCAS.
Votes : Il Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
La Grand’Croix, le 7 juillet 2023
Mme Véronique HENRY Luc FRANÇOIS La Secrétaire [A Président du CCAS
| dé
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
C42-264210097-20230327-6-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2023
Pubtication : 07/07/2023
le Président du CCAS Luc FRANCOIS