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Arrêté - POL 36 2025 Arrete Permanent Stationnement et arret interdits rue Lamasse
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 36 2025 Arrete Permanent Stationnement et arret interdits rue Lamasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Z Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 13 février 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL - 36/2025
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU Particle L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur la rue Lamasse afin de
maintenir les règles élémentaires de stationnement.
ARRETE
Article 1 Afin de maintenir les règles élémentaires de stationnement, celui-ci sera réglementé sur la rue Lamasse de la
manière suivante :
- Le stationnement sera interdit sur toute la rue Lamasse, partie comprise entre la rue des
Claouzes et l'intersection de la rue du Salaison
Article 2 Les services de la Métropole seront chargés de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires,
pour permettre l‘application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 4/02/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr