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Arrêté - POL 162 2026 Sens interdit 2ter rue de la Cadoule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 162 2026 Sens interdit 2ter rue de la Cadoule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Y Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du ler juillet 2026
4 VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL - 162/2026
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de mettre en place un sens unique de circulation dans la rue de la Cadoule, à hauteur du numéro 2ter
CONSIDÉRANT l'autorisation écrite en date du 1° juillet 2026 de Monsieur Christophe IMBERT, propriétaire des murs du 2ter rue de la Cadoule, en vue d’apposer le panneau réglementaire sur les murs de sa clôture.
ARRETE
Article 1 La rue de la Cadoule placée en sens unique de circulation — sur la partie comprise entre le numéro 2ter de la rue de
la Cadoule et le croisement de la rue des Devèzes.
Le sens interdit (sauf vélos) sera placé sur le murs de clôture du collectif d'habitation du 2ter de la rue de la Cadoule, en accord avec l’autorisation écrite de Monsieur Christophe IMBERT, en date du 1° juillet 2026.
Article 2 Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 3 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le (3/07/2026
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr