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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec l'association Entracte Adhésion formule
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec l'association Entracte Adhésion formule)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024
Ke ei FE IN FR FF S DE ID : 040-200069631-20240222-D24 02 2024 CC-DE
NCCHAL de communes
DECISION N° 24-02-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE: Approbation de la convention de partenariat avec l'association Entracte adhésion
formule
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l’action culturelle en milieu rural de l’association Entracte, proposant une programmation
de films au sein de son cinéma de Mugron - Pôle culturel Le Belvédère et une programmation de
spectacles vivants,
Considérant la nécessité du Musée de la Chalosse de faire connaitre son activité,
Considérant la proposition de l’association Entracte d'adhérer à une formule pour insérer le logo du
Musée de la Chalosse dans ses supports de communication,
Considérant la formule « Offre privilège, programme cinéma 12 mois » d’un montant de 167,00 € HT
soit 200,00 € TTC,
DECIDE
D’approuver la convention de partenariat avec l’association Entracte,
D'accepter l'offre privilège d'un montant de 167,00 € HT soit 200,00 €TTC,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision. 8 PP P
Montfort-en-Chalosse, le 22 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir P P 1] P P
Acte rendu exécutoire devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Aorëè ï dé érialisé | ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État, pres envoi dematerialise le :
Publié le :
ent unique ; www.terresdechalosse.fr