Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 27
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 26
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 25
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 79
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 28
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 122
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 75
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 172
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec le restaurant Aux Tauzins
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec le restaurant Aux Tauzins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024
ci, [es D R E S DE ID : 040-200069631-20240606-D74 06 2024 CC-DE
NCHAL de communes
DECISION N° 74-06-2024-CC
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec le restaurant « Aux Tauzins »
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la prestation proposée par le Musée de la Chalosse incluant une visite pour un groupe de 10
personnes et le repas chez un restaurateur partenaire adhérent à l'Office du Tourisme,
Considérant le partenariat entre le Musée de la Chalosse et le restaurant « Aux Tauzins » situe à Montfort
en Chalosse,
DECIDE
D’approuver la convention de partenariat avec le Musée de la Chalosse et le restaurant « Aux Tauzins »
situé à Montfort en Chalosse,
De signer la convention et tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 6 juin 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié le :
N’identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.