Déliberation - 04 27 09 représentants commission

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Déliberation - 04 27 09 représentants commission Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Déliberation - 04 27 09 représentants commission)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Histoire et mémoire, te EXTRAIT du

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

7%. Séance du 27 septembre 2022 = Ville de

i | U | | e Présidence de Monsieur Bernard COMBES, Maire

gnn __/ L’an deux mil vingt-deux et le vingt-sept septembre à 18 heures le Conseil

Municipal de la Ville de TULLE, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard COMBES.

N°4

Etaient présents : M. Bernard COMBES, Maire, M. Jacques SPINDLER, Mme Sylvie CHRISTOPHE, M. Michel BOUYOU, Mme Stéphanie PERRIER, M. Fabrice MARTHON, Mme Sandy LACROIX, M. Jérémy NOVAIS, Mme Christiane MAGRY-JOSPIN, M. Stéphane BERTHOMIER Maires - Adjoints, M. Pascal CAVITTE, Mme Christèle COURSAT, Mme Yvette

FOURNIER, Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Yvon DELCHET, M. Patrick BROQUERIE, M. Gérard FAUGERES, M. Serge HULPUSCH, Mme Christine DEFFONTAINE, M. Clément VERGNE, Mme Aïcha RAZOUKI, M. Sébastien BRAZ, M. Raphaël CHAUMEIL, Mme Anne BOUYER, M.

Henry TURLIER, M. Pierre DESJACQUES, M. Dorian LASCAUX soit 27 Conseillers municipaux

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient représentés : Mme Ana-Maria FERREIRA par M. Bernard COMBES, Mme Ayse TARI par M. Fabrice MARTHON, Mme Zohra HAMZAOUI par Mme Sylvie CHRISTOPHE.

Etaient absents : M. Michel BREUILH, M. Grégory HUGUE, Mme Micheline GENEIX.

Monsieur Clément VERGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation de la composition de la commission locale du Site Patrimonial

Remarquable (SPR)

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Budget Communal,

- Vu sa délibération du 12 décembre 2019 approuvant le Site Patrimonial Remarquable (SPR) -

Aire de Mise en valeur de l’ Architecture et du Patrimoine de la Commune de Tulle,

- Considérant que l’article L 631-3 du code du patrimoine précise qu’il doit être institué une commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) consultée au moment de l'élaboration, de la révision ou de la modification du document de gestion à savoir l'AVAP, - Considérant qu’il convient, par conséquent, de désigner les membres devant siéger au sein de cette instance et ce, conformément à l’article D.631-5 du code du patrimoine,

- Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 27 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1-Décide de créer une commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) consultée au moment de l’élaboration, de la révision ou de la modification du document de gestion à savoir l’'AVAP.2 - Désigne les personnes et instances suivantes pour siéger au sein de cette commission :

- Membres de droit :

Maire de Tulle, président de la commission

Jacques Spindler, président de droit de la commission Préfet Directrice Régionale des Affaires Culturelles

Architecte des Bâtiments de France - __ Représentants du Conseil Municipal (maximum 5):

Titulaires Suppléants

Fabrice Marthon Stéphanie Perrier

Ana Maria Ferreira Christine Combe

Christiane Magry Christine Deffontaine

Henry Turlier Raphaël Chaumeil

- Représentants d’associations pour

patrimoine (maximum 5):

la protection, la promotion ou mise en valeur du

Titulaires Suppléants

CAUE -— Sandra Nicolle CAUE -— Maxime Estrade

Fondation du patrimoine - Yves Fleury Fondation du patrimoine - Agathe Hébras

Corrèze environnement - Josiane Brassac- Corrèze environnement - Catherine Dubois-

Dijoux Sallon

Société scientifique, historique et | Société scientifique, historique et

archéologique de la Corrèze archéologique de la Corrèze

- Personnes qualifiées (maximum 5) :

Titulaires Suppléants

Chambre des Métiers et de l’Artisanat - | Chambre des Métiers et de l’Artisanat - Jean-François Robert William Asquin

Chambre de Commerce et de l’Industrie Chambre de Commerce et de l’Industrie

Office de Tourisme - Basile Leymond Office de Tourisme - Fabien Lespinas

Soliha - Grégoire Remark Soliha - Olivier Bernard

3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut

être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur les

Clément VERGNE

e www.telerecours.fr.

Transmis au Contrôle de Légalité le : ZŸ. À 274 Zo ze

Date et ref de l’accusé de réception : TFl ue { eEz

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