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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 09 RAA spécial DSDEN du 09 Octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 09 RAA spécial DSDEN du 09 Octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 09 Octobre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 09 Octobre 2020
SOMMAIRE
DIRECTION DES SERVICES
Arrêté Date DEPARTEMENT AUX DE L’EDUCATION Page
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
DSDEN92 Arrêté relatif à la composition du comité technique N° 2020-012 07.10.2020 3
spécial départemental des Hauts-de-Seine. acédémie
Versailles
dicton desservicës
dépariementoux,
de l'éducafion nationale
Hauts-de-Seine
Secrétariat général
Centre administratif
départemental
467/177 avenue Joliot-Curle
92013Nanterre cedex
htosfwawiag2 ac-versailesfr
nr AE
Liserie sÉpalité + raternits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DSDEN 92 n°2020-012
La Directrice Académique des Services de l'Éducation nationale
Directrice des Services Départementaux
del Éducation nationale des Hauts de Seine
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VÜ la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction publique de l'État,
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l’ État,
VU l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et
des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, | VU le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats au Comité technique spécial du département des Hauts de Seine en date du 6 décembre 2018, VU l'arrêté rectoral du 21 décembre 2018 habilitant des organisations syndicales. à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique spécial du département des Hauts de Seine,
VU l'arrêté 3 septembre 2020 portant composition du comité technique spécial départemental des Hauts de Seine,
ARRÈTE
Article 1: Les dispositions dé l'arrêté n°2020-005 du 3 septembre 2020 sont abrogées.
Article 2: La composition du comité technique spécial départemental des Hauts de Seine
est fixée comme suit:
e Réprésentants de l’administration :
Mme Dominique FIS, Directrice académique des Hauts de Seine, Mme Pascale BEULZE, Secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Hauts de Seine,
La Directrice académique est assistée en tant que de besoin par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des. questions
soumises à l'avis du CTSD.
{2 + Représentants des personnels :
Titulaires
4) au titre de la FSU :
2) au titre de Force ouvrière FNEC FP:
3) au titre de la CGT Educ'action :
4) au titre de l'UNSA Éducation :
5) au titre du SNALC, SNE, SPLEN-SUP CGT :
6) au titre du SGEN-CFDT :
Suppléants
1) au titre de la FSU:
2) au titre de Force ouvrière FNEC FP :
8} au titre de la CGT Educ'action :
4) au titre de l'UNSA Éducation :
5) au titre du SNALC, SNE, SPLEN-SUP CGT :
6) au titre du SGEN-CFDT:
Mme Elisa RADUCANU
Mme Fabienne PASQUIER-ROUVRAIS
Mme Christel GIROUD
Mme Ruth RIEUX
M. Julien BEAUSSIER
Mme. Julie FAUREL
M. Maxime POUVREAU
M. David PLANCHE
M. Sébastien PORCHER
M..Jean-Yves BERNARD
M, Pascal HOUDU
Mme Isabelle GENTY
M. Eric RACOFIER
Mme Geneviève ROYER
M. Marian PETITFILS
M. Aladin PETITE
M. Jean GRIMAL
M. Julien AUTRET
Mme Claire ROUBEAU-LE FOUEST
M. Laurent DEBOVES
Article 3: La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts de Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 7 octobre 2020
h #
Dominique FIS
2/2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/