Acte - 23 0940

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Acte - 23 0940 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0940)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, 2023 0857T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CREGANS LA BOUCLE

DÉPARTEMENT ï L e Du LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ L Avenue de l’Alma

VAL-DE-MARNE ——— ÿ Du 17/06/2023 au 18/06/2023

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA

COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-

2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande du pôle Commerces et Artisanat, du 30 mai 2023,

. Considérant qu'en raison de la manifestation « Lire dans la Boucle » pour le compte de la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue de l’Alma, du 17 juin 2023 au 18 juin 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de l’Alma, au droit du n°32 sur 3 emplacements, selon les besoins de la manifestation, du 17 juin 2023 au 18 juin 2023.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par la ville aux différents lieux d'intervention.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun

Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

CORRE ECRerE Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le trente mai deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Service: CONCESSIONNAIRES Domaine: STATIONNEMENT 0 6 JUN 2073

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX