Arrêté - 26 0940

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Arrêté - 26 0940 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0940)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2026 0783T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —

DEMENAGEMENT DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | |

DU Avenue Henri Martin VAL-DE-MARNE = ÿ° | Du 23/07/2026 au 24/07/2026 |

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l’Arrêté Municipal DGS008 en date du 24 mars 2026, portant délégation de fonction et de

signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Société DMD SERVICES, du 24 juin 2026,

Considérant qu'en raison d'un déménagement, exécuté par la Société DMD SERVICES,

domiciliée au 59 rue du Chemin des Vinots — 94520 MANDRES LES ROSES -— Tél : 01.46.80.31.79,

il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Henri Martin,

du 23 juillet 2026 au 24 juillet 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue

Henri Martin, au droit du n°76 bis sur 3 emplacements, du 23 juillet 2026 au 24 juillet 2026, afin

de permettre aux camions et matériel de l'entreprise de stationner au plus près du lieu d'intervention.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l’emménagement, si les

places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de

l'emménagement, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les

interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les

Services Techniques Municipaux. La Société DMD SERVICES, restera responsable de leur maintien en bon état

de visibilité.

ARTICLE III : Toute utilisation d'un appareil de levage, de type monte meuble ou autre, devra nécessiter

l'installation d'une structure permettant aux piétons un passage sécurisé sous ce dispositif. Une

signalisation spécifique devra avertir les piétons de ce dispositif. Le demandeur restera responsable de

cette installation.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à :

- Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

A Madame la Commissaire de Police où son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30

- Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https:Jlcitoyens telerecours fr\dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des

effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-six juin deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

} Caractéristique : TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-I

ication électronique ....

Toute correspondance doit être adressée à

aur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX