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Déliberation - 24 02 2012 ODJ18
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT- MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis VIRGOULAY à Eric SEVRE
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
RELOGEMENT DES GENS DU VOYAGE - CHEMIN DE LA TONNE RONDE
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Dans le cadre du projet de relogement des gens du voyage du secteur de Crouël, une première opération de quatre pavillons en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (P.L.A.I.) en maîtrise d'ouvrage Auvergne- Habitat, a débuté sur la parcelle Ville cadastrée DV n° 159 sise chemin de la Tonne Ronde en 2010.
Il est envisagé de faire réaliser une deuxième opération comprenant 5 pavillons en P.L.A.I., sur un terrain de 1 815 m² à détacher de la parcelle Ville cadastrée DW n° 246, chemin de la Tonne Ronde.
Ce nouveau programme reprend les mêmes modalités que celles de l'opération précédente : mise à disposition du terrain à Auvergne-Habitat par bail emphytéotique d'une durée de 50 ans moyennant un loyer annuel d'un euro symbolique.
A l'issue du bail, les constructions deviendront propriété de la Ville.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver ce dispositif afin de poursuivre le processus de résorption de l’habitat indigne pour les gens du voyage sédentarisés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 février 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD