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Déliberation - 24 02 2012 ODJ19bis
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ19bis)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon
POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET,
Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre
BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril
CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ,
Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD,
Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-
COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine
PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves
REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno
SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-
ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI
à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile
AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET
à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à
Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET,
Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-
Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis
VIRGOULAY à Eric SEVRE
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint
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Rapport N° 19 bis
VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LOGIDÔME - AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
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Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR et Bruno SLAMA ne prennent pas part au vote.
Conformément aux articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, la Direction Départementale des Territoires consulte la Ville de Clermont-Ferrand en qualité de commune d’implantation et de garant des prêts, afin de solliciter l’avis du Conseil Municipal sur la vente de 2 résidences représentant 77 logements sociaux appartenant à Logidôme.
Ces logements sont les suivants :
Résidence « Le Nevada »
18 logements : 9 T4 et 9 T5
Résidence « Fontaine du Large »
59 logements : 5 T1 bis – 9 T2 – 21 T3 – 21 T4 – 3 T5
Il est à noter que cette opération a fait l’objet de deux prêts pour la résidence « Le Nevada » et trois prêts pour la résidence « Fontaine du Large », garantis par la Ville de Clermont-Ferrand. Ces cinq prêts feront l’objet d’un remboursement au prorata des ventes.
Conformément à la position du Conseil Municipal dans sa séance du 29 avril 2011 et du 24 juin 2011, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis défavorable pour ces ventes suite aux désengagements de l’Etat dans le cadre de la signature des CUS (Conventions d’Utilité Sociale).
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 février 2012
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Alain MARTINET