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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - delib examinees cm du 17072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 17 juillet 2023
N° des délibérations Objet des délibérations
25_2023 Participation de la commune au fonctionnement de Familles
Rurales (avance)
Approuvée
26_2023 Décision Modificative n°1 Approuvée
27_2023 Attribution du marché pour le Quartier Durable Approuvée
28_2023 Avis sur l'usine de méthanisation à Ludres et l'épandage Approuvée
29_2023 Convention avec la CCMM pour le contrôle des poteaux
incendie
Approuvée
édité le 18/07/2023 - page n°1 / 1