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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.06
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU DOUBS
COMMUNE
DE VIEILLEY - 25870 -
CANTON
DE BAUME
LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VIEILLEY
SÉANCE
DU
22
juin
2023
Nombre
de conseillers
: 15
L’an
deux
mil
vingt
et trois,
le 22
Juin,
le conseil
municipal
En
exercice
: 15
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présents
:14
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
À
délibéré
:15
Franck
Raclot,
le
Maire.
Pouvoirs
:01
Convocation
du
:
16
Juin
2023
Etaient
présents :
Mesdames
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
- Françoise
GILLET
donne
pouvoir
à Guy
VERCHERE
Secrétaire
de
séance
:
Absent
non
excusé
:..
Laurence
REGAD-PELAGRU
Reçue
en
préfecture
Certifiée exécutoire
le 23
Juin 2023
DCM
23_06_22
Validation
du
conseil
du
27
Avril
2023
1-
VALIDATION
DU
PLH
(PROGRAMME
LOCALE
DE
L’HABITATION).
Par
délibération
n°
2023/006465
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
a arrêté
son
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la
période
2024-
2029. Avec
l'élaboration
de
ce
septième
PLH,
elle
se
dote
d'un
outil
de
planification
et
de
définition
d'une
stratégie
d'action
en
matière
de
politique
locale
de
l'habitat,
qui
se
décline
à l'échelle
des
68
communes
qui
composent
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM).
Ce
document-cadre
vise
à
répondre
aux
besoins
en
logements
de
tout
le
territoire
et
à
assurer
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Il indique
les
moyens
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
parvenir
aux
objectifs
et
aux
principes
qu'il
a
fixés. Le
projet
de
PLH
est
le résultat
d'une
démarche
partenariale
ayant
associé
toutes
les
communes
membres
de
GBM,
les
services
de
l’État
et
acteurs
locaux
de
l'habitat
depuis
2020,
année
du
début
de
la
mission
d'étude
confiée
après
consultation
au
groupement
d'étude
piloté
par
Guy
Taieb
Conseil.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
projet
de
PLH
se
compose
ainsi : e
un
diagnostic
qui
analyse
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d'habitat
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
de
GBM
;
+
des
orientations
stratégiques,
proposées
dans
le
cadre
d'un
scénario
de
peuplement
territorialisé,
qui
définissent
les
objectifs
prioritaires
et
les
principes
de
la
politique
locale
de
l'habitat
que
compte
mener
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole.
Elles
sont
au
nombre
de
4:
- Axe
1 : Recréer
des
parcours
résidentiels
complets,
- Axe
2
: Réinvestir
le parc
existant,
- Axe
3
: Intégrer
l'habitat
dans
son
environnement,
et
renforcer
l'articulation
entre
les
projets
de
territoires
et
les
outils,
- Axe
4
: Renforcer
la capacité
d'ingénierie
de
GBM. e
un
programme
d'actions,
qui
décline
les
objectifs
en
15
actions
à
mener
durant
les
six
prochaines
années,
dans
l'objectif
d'améliorer
les
réponses
en
termes
d'offre
de
logement
et
en
hébergement
des
habitants,
actuels
et futurs,
de
l'agglomération
de
GBM.
Ce
programme
se
décompose
ainsi :
1
: Soutenir
le développement
d’une
offre
accessible,
en
faveur
d’une
meilleure
mixité
sociale
et territoriale
2
: Restructurer
et étoffer
les
solutions
de
logements
pour
les jeunes,
les étudiants
et
les jeunes
apprentis
3
: Encourager
l'innovation
dans
le
logement
pour
les
seniors
autonomes
et
les
personnes
en
situation
de
dépendance
(dont
handicap)
4
: Développer
une
offre
complémentaire
pour
les
publics
les
plus
précaires
et
favoriser
l'accompagnement
social 5
: Assurer
l’accueil
des
Gens
du
Voyage
par
la
mise
en
place
d'équipements
dédiés
6
: Réinvestir
le
parc
ancien
et vacant
7
: Contribuer
à l’atteinte
de
l'objectif
de
transition
énergétique
8
: Accompagner
le
parc
en
copropriétés
9
: Poursuivre
la
lutte
contre
le mal-logement
10
: Définir
un
cadre
de
construction
et
d'échanges
avec
les opérateurs
11
: Assurer
la transition
vers
un
mode
de
production
privilégiant
les cœurs
de
bourg
et
centre-villes
12
: Renforcer
l’action
foncière
de
maîtrise
publique
pour
la
maîtrise
des
programmes
et
des
prix
13
: Renforcer
le rôle
de
chef
de
file
de
l'habitat
14
: Mettre
en
place
un
observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
15
: Animer
et
coordonner
la
politique
de
l'habitat.
La
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
vise
à
permettre
sur
une
période
de
6
ans,
d'atteindre
une
population
intercommunale
en
phase
avec
les
objectifs
du
SCOT
de
l'agglomération
bisontine
en
révision,
à
savoir
une
croissance
démographique
de
790
habitants
par
an
pour
le territoire
de
GBM.
Ce
scénario
de
peuplement
retenu
est
un
scénario
basé
sur
une
attractivité
résidentielle
consolidée,
et
doit
permettre
de
produire
par
an
un
total
de
900
logements
par
an,
dont
30
en
reconquête
de
logements
vacants.
Il
doit
également
proposer
une
programmation
chiffrée
et
territorialisée
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux.
Pour
la commune
de
VIEILLEY
les
objectifs
de
production
sont
les suivants :
- Production
2024-2029
pour
la commune
de
VIEILLEY
: objectif
19
LOGEMENTS
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.
302-1,
R
302-1-1
à
R.
302-1-4
et
les
articles
R.
302-9
à
R.302-13,
portant
sur
la
procédure
de
validation
du
PLH,
VU
le
décret
n°2005-317
du
4
avril
2005
relatif
au
Programmes
Locaux
de
l'Habitat,
VU
la
délibération
n°2023/006465
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
de
la
communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
dans
les
deux
mois
suivant
sa
transmission,
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
le
13
avril
2023
et ci-annexé.
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 01 2- DÉBAT
SUR
LE
PADD
(PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE).
Mr
le Maire,
après
avoir
présenté
le PADD
un
débat
est
ouvert
à 20h30
pour
une
durée
de
45
minutes.
Le
conseil
municipal
reconnaît
avoir
débattu
le 22
Juin
2023.
Cet
ordre
du jour
n’est
pas
soumis
à une
délibération.