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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+28.05
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h53 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+28.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
28
MAI
2026
Nombre
de
conseillers
: 14
En
exercice
: 14
Présents
à
délibérer
: 10
Pouvoirs
: 04
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
de
Monsieur
Damien
LIARD),
le maire.
Convocation
du :
22
mai
2026
Etaient
présents :
Mesdames,
Nadia
BADET-BOISSON,
Célia
OUDIN,
Laurence
REGAD-PELAGRU,
Céline
ROUTHIER.
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Damien
GENTE,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Absent
excusé :
- Dominique
MICHAUD
donne
procuration
à Nadia
BADET-BOISSON
- Aurélien
JACQUET
donne
procuration
à Damien
GENTE
- Sélin
KARSILAY
AN
donne
procuration
à Célia
OUDIN
- Véronique
GUYON
donne
procuration
à Sylvain
CUNY
Secrétaire
de
séance :
Laurence
REGAD-PELAGRU
Absent
non
excusé
:
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 29
mai
2026
DCM 26_05 28
Validation
du
conseil
du
23
AVRIL
2026
1-DÉLIBÉRATION
CONCERNANT
LE
BAIL
ADMR
POUR
LA
RÉSIDENCE
SÉNIORS.
En
complément
des
délibérations
n°3
du
20/02/2025
et n°2
du
24/04/2025,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’ajouter
la
précision
suivante
: Ce
bail
permettra
à
l’ADMR,
ou
d’une
structure
ad
hoc
ADMR,
de
porter
l’opération
de
construction
tout
en
garantissant
à la commune
la préservation
de
son
patrimoine
foncier
à long
terme.
Pour:
14
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-RECTIFICATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES.
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
la taxe
sur
le non
bâti
doit
être
modifiée
comme
suit :
-Non
Bâti
:
24.59
%
au
lieu
de
25.16%
Produit
attendu
: 244
592€
Total
des
ressources
fiscales
: 203
973
€
Celui-ci
est approuvé
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
Pour:
14
Contre
: 00
Abstention
: 00 Prochain
conseil
le
-5
JUIN
2026
à 20h
-2
JUILLET
2026
à 20h
-30
JUILLET
2026
à 20h
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres-présents.
Le
maire,
Damien
LIARD
N.
BADET-BOISSON
S.
CUNY
C.
FAIVRE
PICON
D.
GENTE
D.
LIARD
S.
KARSILAYAN Absent
excusé
C.
ROUTHIER
V.
GUYON
S.
DEMANGE
Absent
excusé
A.
JACQUET
C.
OUDIN
Absent
excusé
E.
MULIN
D.
MICHAUD
Absent
excusé
L.
REGAD-PELAGRU