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Déliberation - Liste des deliberations CM 25.06.2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 25.06.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Loisirs,
La Selle-
en-Luitreé
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 25 Juin 2024
Délibération n° 51-2024 examinée le 25 juin 2024 — SDE 35 — MAT SOLAIRE —LA VIOLETTE- approuvée.
Délibération n° 52-2024 examinée le 25 juin 2024 — FOURNITURES SCOLAIRES- approuvée.
Délibération n° 53-2024 examinée le 25 juin 2024 — RAMASSAGE SCOLAIRE — approuvée.
Délibération n° 54-2024 examinée le 25 juin 2024 — NOUVEAUX TARIFS CENTRE DE LOISIRS RIBAMBELLE -
approuvée.
Délibération n° 55-2024 examinée le 25 juin 2024 — ACHAT PARCELLE B 538- approuvée.
Délibération n° 56-2024 examinée le 25 juin 2024 - CONVENTION SCOT TLPE ET TARIFICATION TLPE —
approuvée.
Délibération n° 57-2024 examinée le 25 juin 2024 — PROPOSITION NOMINATION PLACE DE LA FONTAINE
« PLACE DU 29 JUIN 1944 » - approuvée.
Délibération n° 58-2024 examinée le 25 juin 2024 — APPROBATION REVISION PLU - approuvée.
Délibération n° 59-2024 examinée le 25 juin 2024 — DEVIS CSPS TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - approuvée.
Délibération n° 60-2024 examinée le 25 juin 2024 — DEVIS CT TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - approuvée.
Délibération n° 61-2024 examinée le 25 juin 2024 — DEVIS ETUDE DE SOLS G2 AVP PRO TERRAIN DE FOOT-
BALL SYNTHETIQUE -— approuvée.
Délibération n° 62-2024 examinée le 25 juin 2024— INDEMNITE D'EVICTION DANS LE CADRE DE L'ACHAT DU FUTU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETQUE- approuvée.
Délibération n° 63-2024 examinée le 25 juin 2024 — SOLLICITION SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
DANSD LE CADRE DE LA RENATURATION DE L'ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL- approuvée.
Délibération n° 64-2024 examinée le 25 juin 2024 — DELIBERATION IHTS - approuvée
Florence GELOIN
Secrétaire de Lane AR _ Maire EE