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Déliberation - Liste des deliberations CM 10092024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 10092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Banque,
La Selle-
en-Luitré
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 10 septembre 2024
Délibération n° 77-2024 e examinée le 10 septembre 2024 — PROPOSITION ACHAT PACELLES ZH140 ET141
ET AC201 - approuvée.
Délibération n° 78-2024 examinée le 10 septembre 2024 — REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025- approuvée.
Délibération n° 79-2024 examinée le 10 septembre 2024 — CENTRE DE LOISIRS RIBAMBELLE ANNULE ET
REMPLACE - approuvée.
Délibération n° 80-2024 examinée le 10 septembre 2024 - AMENDES DE POLICE 2024 - approuvée.
Délibération n° 81-2024 examinée le 10 septembre 2024 — CONVENTIONS D'OCCUPATION ET DE FINANCE-
MENT IRVE - approuvée.
Délibération n° 82-2024 examinée le 10 septembre 2024 — RAPPORT D’ACTIVITES SDE 35- approuvée.
Délibération n° 83-2024 examinée le 10 septembre 2024 — RESTITUTION VOIRIES FOUGERES AGGLOMERA-
TION- approuvée.
Délibération n° 84-2024 examinée le 10 septembre 2024 — CONVENTION DE SERVITUDE GRDF ZC 55 ZC 56 -
approuvée.
Délibération n° 85-2024 examinée le 10 septembre 2024 — CONVENTION DE SERVITUDE SDE 35 EXTENSION
BASSE TENSION RUE ALFRED SAUVY- approuvée.
Délibération n° 86-2024 examinée le 10 septembre 2024 — AVIS PPA ARRET PLU VILLE DE FOUGERES -— ap-
prouvée.
Délibération n° 87-2024 examinée le 10 septembre 2024 — MISE A JOUR DROIT DE PREEMPTION URBAIN —
approuvée.
Délibération n° 88-2024 examinée le 10 septembre 2024- OBLIGATION DE DEPOT DECLARATION PREALABLE
POUR L'EDIFICATION DES CLÔTURES- approuvée.
Délibération n° 89-2024 examinée le 10 septembre 2024 — OBLIGATION DE DEPOTS DE PERMIS DE DEMOLIR
POUR LES BÂTIMENTS REFERENCES AU PLU — approuvée.
Délibération n° 90-2024 examinée le 10 septembre 2024 — CREATION CLUBHOUSE ET VESTIAIRES MARCHE
INFRUCTUEUX — approuvée. Délibération n° 91-2024 examinée le 10 septembre 2024 — CONVENTION BREIZH BOCAGE / RENATURATION
ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL- approuvée.
Délibération n° 92-2024 examinée le 10 septembre 2024 — DEVIS / RENATURATION ANCIEN TERRAIN DE
FOOTBALL- approuvée.
Délibération n° 93-2024 examinée le 10 septembre 2024 — PROJET ARCHE MONUMENTALE ITINERAIRE CY- CLABLE REGALANTE- approuvée.
Florence GELOIN Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire