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Compte-Rendu - CR CM FEVRIER
Compte-Rendu - cr cm 14 decembre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille,
COMMUNE DE CELLETTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
COMPTE-RENDU
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CENTRE BOURG
Le Conseil municipal a pris les décisions suivantes concernant les travaux d’aménagement du bourg : - Approbation de l’avant-projet définitif ;
- Sidelc : accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d’effacement des réseaux de distribution
- Rémunération définitive du maître d’œuvre pour la tranche ferme des travaux prévus au contrat - Demande de soutien financier au titre de la dotation des territoires ruraux 2018.
MISE EN OEUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) - INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)
Le Conseil municipal a adopté les dispositions d’application du nouveau Régime Indemnitaire des agents communaux à compter du 1/1/18.
TARIFS COMMUNAUX AU 1/1/18
Le Conseil municipal a décidé des tarifs applicables au 1/1/18 aux services suivants : - Camping municipal
- Ventes de médailles
- Photocopies
- Droits de place de camion expo-vente et spectacles itinérants ainsi qu’au marché hebdomadaire - Occupation du foyer familial
- Concessions cimetière, columbarium, cavurnes, taxe de dispersion des cendres.
CAF : AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L’ALSH
Le Conseil municipal a approuvé les avenants aux conventions d’objectifs et de financement pour l’ASLH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Périscolaire et Extrascolaire afin de prendre en compte les modifications liées à la semaine d’école à 4 jours : suppression des Temps d’Activités Périscolaires et fonctionnement de l’Accueil de loisirs municipal toute la journée du mercredi.
RAPPORT D’ACTIVITE DU CDG 41
Le Conseil municipal a pris acte du compte-rendu d’activités du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher pour l’année 2016.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas appliquer son Droit de Préemption Urbain sur les 10 ventes de propriétés présentées.
A Cellettes, le 18 Décembre 2017
LE MAIRE, Michel CONTOUR
Affiché le 18 Décembre 2017