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Compte-Rendu - CR 10 DECEMBRE
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 DECEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020 COMPTE-RENDU
PRESENTS : MM. Joël RUTARD, Annick BARRÉ, Patrick GERMAIN, Hélène SAUVÉ, Christian TERNOIR, Françoise LE LAY, Lysiane AUBERT, Marie TERNOIR, Christelle CRUCHON, Philippe PAPON, Blandine CASSAGNE, Frédéric FOUCHEREAU, Hervé DARGAISSE, Laëtitia GODET, Axelle DEMICHELIS, Jérôme LEPAGE, Grégory JOUZEAU, Dominique BOURGET, Denis LEGENDRE, Isabelle MASTON, Laurence PÉRAL, Marie WACQUEZ.
ABSENT EXCUSÉ : M. Victor KHAMCHANH (jusqu’à la délibération 2020/99 inclue)
Procuration de : néant
Secrétaire : Mme Marie WACQUEZ
2020/91 – AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG 2EME TRANCHE – RUE DE L’EGLISE : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2021 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter du Conseil Départemental, l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de solidarité rurale pour l’année 2021 au taux le plus élevé possible pour les travaux d’aménagement du Centre Bourg 2ème tranche – rue de l’Eglise et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants et mener à bien cette opération.
2020/92 - AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG 2EME TRANCHE – RUE DE L’EGLISE : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS-AGGLOPOLYS ET LA COMMUNE DE CELLETTES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois et la Commune de Cellettes pour la passation du marché d’aménagement de la rue de l’Église et de réhabilitation des réseaux d’eaux potables, d'assainissement et d’eaux pluviales ;
- D’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la commune de Cellettes assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2020/93 - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 1ERE TRANCHE – INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS : VERSEMENT D’UNE INDEMNISATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’indemnisation d’un commerçant pour un montant de 1000 €uros.
2020/94 - DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DE LA COMMUNE DE CELLETTES – EXERCICE 2020 Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à inscrire les virements de crédits présentés sur la section de fonctionnement de l’exercice 2020.
Dépenses
Articles Désignations Mouvements budgétaires
6745 Subventions aux personnes de droit privé + 1 000.00 €
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 1 650.00 €
Recettes
Articles Désignations Mouvements budgétaires
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges + 3 500.00 € 2020/95 – COUT MOYEN ANNUEL POUR UN ELEVE FREQUENTATN LES ECOLES PUBLIQUES DE CELLETTES ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le coût moyen annuel d’un élève fréquentant l’école maternelle Pierre et Marie Curie à 1 597.97 €uros et celui d’un élève de l’école élémentaire Louis Pasteur à 304.65 €uros.
2020/96 – CONSTITUTION D’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE POUR DEPRECIATION DE CREANCES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, afin de mieux appréhender les incertitudes de recouvrement des créances en fonction de la nature et de l’intensité du risque, décide de constituer une provision semi-budgétaire de dépréciation de créances d’un montant total de 1 650.00 €uros.
2020/97 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER – ORANGE 2020 Le Conseil municipal, à l’unanimité, charge le Maire de prendre toutes dispositions pour l’encaissement de la redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange au titre de l’année 2020 pour un montant de 2826,72 €uros.
2020/98 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CELLETTES ET LE SERVICE COMMUN MIS EN PLACE PAR AGGLOPOLYS POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DES COMMUNES MEMBRES – AVENANT N° 1
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’accepter :
- La modification de l’article 16 intitulé « Durée et Résiliation » de la convention qui définissait la durée et les conditions de résiliation de la convention et qui prévoyait une expiration de la convention à la date du 31/12/2020, sans possibilité de prorogation quelconque ;
- La modification de l’article 16 en ce sens que la convention sera prorogée pour une année civile complète à compter du 1er janvier 2021, avec possibilité de reconduction tacite pour une seule année civile. Décide d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 à la convention.
2020/99 - DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 6 propriétés présentées.
2020/100 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE TITULAIRE DE DELEGATION
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de fixer l’indemnité de fonction brute mensuelle d’un conseiller municipal délégué à 6% de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique à compter du 01/01/2021.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Décision 2020-11 Le Conseil municipal prend note de la décision de M. Le Maire visant à accorder dans le cimetière communal une concession individuelle d’une durée de 30 années pour un montant unitaire de 200€.
A Cellettes, le 15 décembre 2020
Le Maire,
Joël RUTARD
Affiché le 16 décembre 2020