Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 28 01 Approbation compte de gestion 2022 c
Déliberation - 2023 02 28 05 Compte Ad 2022 asst
Déliberation - 2023 02 28 06 Affectation resultat asst 2022
Déliberation - 2023 02 28 02 Approbation CA 2022 commune
Déliberation - 2024 03 05 003 Approbation CFU 2023 Asst
Déliberation - 20260303003 Approbation CFU 2025 Asst
Procès Verbal - DELIB 2023 02 02 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - DELIB 2023 02 02 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - 2023 03 28 04 vote bp commune 2023
Déliberation - Approbation des comptes de gestion 2023 02
Déliberation - 2023 02 28 04 Approbation compte de gestion 2022 Asst
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 28 04 Approbation compte de gestion 2022 Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publiélle S L Gr
MAIRIE de MANGLIEU EXTRAIT DU REGIS Âtrondissemient-de Ciérmont-Cerrand ID : 063-216302059-20230228-CA_ASST_2022-BF
POPDRRONE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois
Le 28 février,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 20 h 00
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2023 Le Maire,
Présents : Monsieur BOUCHICHE Laurent, Madame BROUSSE Michèle, Madame BRÛT Emmanuelle, Monsieur BRUT Vincent, Madame DELTOUR Mélissa, Monsieur MONTI Christian, Monsieur VERMOREL Julien, Madame WALRAND Andrée, Monsieur FAURE Francis Absent : Monsieur PAGES Patrice
Excusé : LEGRIX Nathalie
Pouvoirs : 1, Madame Nathalie LEGRIX donne pouvoir à Madame Michèle BROUSSE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRUT
N° 2023-02-28-04
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 budget assainissement
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire,
Michèle BROUSSE
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi