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Déliberation - 20260303003 Approbation CFU 2025 Asst
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20260303003 Approbation CFU 2025 Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MLALRIE de MARGLIEE DELIBERATION , place de l’Abbatiale 63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/03/2026 Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 CS L 9
Publié le
ID : 063-216302059-20260303-CFU2025ASST-BF
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRÜT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 9 M. BRUT Vincent, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
24/02/2026 Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa, M. FAURE Francis
Date d'affichage
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2026-03-03-003
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-11-29-03 du 29 novembre 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget Assainissement pour l'année 2025 de la commune de Mangjlieu ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement la commune de Manglieu ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement de la commune de Manglieu,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L C
VOTE : Adoptée à l'unanimité ID : 063-216302059-20280803-CFU2025ASST-BF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, — Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU