Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 06 828
Arrêté - ARR 2024 06 866
Arrêté - ARR 2024 06 830
Arrêté - ARR 2024 06 829
Arrêté - ARR 2024 06 915
Arrêté - ARR 2024 06 865
Arrêté - ARR 2024 06 864
Arrêté - ARR 2024 06 829
Arrêté - ARR 2024 06 918
Arrêté - ARR 2024 06 865
Arrêté - ARR 2024 06 828
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 06 828)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PZSAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISUR MER ES PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-06- à CS
COMMEMORATION DE L’APPEL DU 18 JUIN 1940
PLACE DE L'APPEL DU 18 JUIN
MARDI 18 JUIN 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
MU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
CONSIDERANT l'organisation de la manifestation prévue pour la commémoration de l'appel du 18 juin 1940,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 Dans le cadre de la manifestation prévue pour la commémoration de l'appel du 18 juin 1940, les deux
places arrêt minute, situées à proximité de la Place de l'Appel du 18 juin, seront réservées : + Le mardi 18 juin 2024 de 14h à 21h.
ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire.
La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux.
ARTICLE 3: Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés aux risques et
périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs
Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 30 mai 2024
Le Maire
+ Mme la Directrice Générale des Services,
+ Cabinet du Maire,
+ M. l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, « Direction du Service de la Police Municipale,
+ Direction des Services Techniques Municipaux,
+ Direction de la Communication,
+ Direction de l'Evènementiel,
+ Office du Tourisme,
+ M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
° M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
PREVUE POUR
LA COMMEMORATION DE
L'APPEL DU 18 JUIN 1940
SERONT RÉSERVÉES :
DEUX PLACES ARRÊT MINUTE
LE MARDI 18 JUIN 2024
DE 14H À 21H
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2