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Conseil Municipal - acte 00047032 D
Conseil Municipal - acte 00051119 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051119 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 2 0 1
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY Immeuble bâti sis 83 rue Lagrange cadastré 0Z 186.
Desaffectation et déclassement. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par acte en date du 4 novembre 1954, la Ville de Bordeaux s’est rendue propriétaire d’un ensemble immobilier bâti sis 83 rue Lagrange à Bordeaux en vue de la création d’un foyer social en activité jusqu’en 1986, qui a été mis à disposition de différentes associations jusqu’à ce jour.
Du fait de l’existence et de l’exploitation du foyer social jusqu’en 1986, cet immeuble relève au regard des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment de son article L.2111-1 du domaine public de la Ville de Bordeaux.
Aujourd’hui le bien en cause n’est affecté à aucun service public ni à l’usage du public.
Ledit immeuble ayant vocation à être aliéné, il convient au préalable de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée OZ186 à ce jour désaffectée.
Vu le Code général des collectivités territioriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2111-1
Vu l’ordonnnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- constater la désaffectation et décider du déclassement du domaine public communal de l’immeuble bâti situé à Bordeaux, 83 rue Lagrange, cadastré OZ 186 en vue de son aliénation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN E
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Cette
cartographie,
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WEB
de
Bordeaux
Métropole,
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aucun
caractère
opposable.
09/05/2018