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Conseil Municipal - acte 00040525 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00040525 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 12/07/16
Reçu en Préfecture le : 12/07/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 11 juillet 2016
D - 2 0 1 6 / 2 8 7
Aujourd'hui 11 juillet 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Nicolas BRUGERE (présent à partir de 16h30)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE Zac Bastide Niel. Délégation de maîtrise
d'ouvrage par Bordeaux Métropole à la Ville de
Bordeaux pour la réalisation du groupe scolaire
rue Hortense. Concours de maîtrise d'œuvre
sur esquisse. Composition du jury. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cœur de la rive droite de Bordeaux, la mise en œuvre de la ZAC Bastide Niel prévoit la réalisation d’équipements publics de proximité.
Par délibération n° 2016-165 du 25 mars 2016, Bordeaux Métropole détaille les équipements publics prévus.
Dans le cadre de l’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire de la ZAC Niel, la Ville envisage la construction d’un groupe scolaire d’une capacité de 18 classes sur l’ilot Bosc de la Zac Bastide Niel, rue Hortense, dont 15 répondant aux stricts besoins des usagers de la ZAC, un centre de loisirs et un espace sportif de proximité mutualisé (école – quartier). Une étude a été confiée à l’Agence A2M, programmiste.
En application des articles L5217-2 et L5217-1 du code général des collectivités territoriales, Bordeaux Métropole est compétente pour la construction, l’aménagement et l’entretien des locaux scolaires dans les opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, en vertu des compétences affectées antérieurement à la Communauté Urbaine de Bordeaux par l’article L5215-20-1 2° et 4° du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, il paraît de bonne administration de rapprocher des usagers la fonction d’intérêt général qu’est la maîtrise d’ouvrage, dès lors que, par ailleurs, les équipements contruits ont vocation à accueillir des services public municipaux.
Les articles L5215-27 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales permettent à Bordeaux Métropole de confier la création ou la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une de ses communes membres, sur le fondement d’une convention. De ce fait, par délibération n° 2015-745 du 27 novembre 2015, le Conseil de Bordeaux Métropole a défini les principes de financement par la Métropole des groupes scolaires en opération d’intérêt métropolitain.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le principe de réalisation du premier groupe scolaire rue Hortense.
Une convention conclue en application de l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales réglera les modalités de coopération pour la réalisation du groupe scolaire et de versement des participations financières afférentes. Elle sera soumise à l’approbation du conseil municipal. La Ville prendra à sa charge les locaux relatifs au centre de loisirs et l’espace sportif de compétence municipale.
Les travaux de construction sont évalués à 9 580 000,00 € HT -valeur Septembre 2016- pour un coût d’opération global de 13 900 000 € TTC, incluant l’ensemble des frais divers de l’opération.
Pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, il y a donc lieu, conformément à l’Article 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, d’organiser un concours d’architecture.
Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction de la Commande Publique en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la base du programme.
Par ailleurs, comme l’exige les articles 88 IV et 90 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 42 000 € HT maximum, soit une dépense pour les 2 candidats non retenus de 84 000 € HT maximum.
De plus, conformément à l’Art. 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le jury se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés. Le jury aura également à se prononcer sur le montant des primes attribuées aux candidats non retenus.
Ce jury est composé, conformément aux dispositions de l’article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- des membres élus de la commission d’appel d’offres
- des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.
L’ensemble de ces membres ont voix délibérative. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
· à donner son accord sur le principe de réalisation du groupe scolaire rue Hortense,
· à lancer un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un groupe scolaire sur la ZAC Bastide Niel,
· à fixer l’indemnité, sous forme de prime, à hauteur de 42 000 € HT maximum.
· à rémunérer les Maîtres d’œuvre, membres du Jury, ainsi que les prestataires qui seront membres de la commission technique à raison d’un forfait de 212.53 € HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 213 - article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 11 juillet 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE